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Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (unknown - note de presentation du compte administratif 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD Code Postal : 76116 Téléphone : 02.35.34.01.60 Objet : Note de présentation du Compte Administratif 2020 Monsieur, Plusieurs habitants du hameau de Cauvicourt ne peuvent avoir accès à l’internet haut débit. Aussi, je vous serais obligé de bien vouloir prendre contact pour évoquer les solutions qui peuvent être mises en place. Je vous serais obligé de bien vouloir insérer l’article suivant : Commune de Blainville-Crevon Monsieur le Maire de Blainville-Crevon et l’Adjoint chargé du cimetière font savoir qu’une procédure de reprise des concessions périmées est en cours La liste des familles concernées est visible à la Mairie et affichée au cimetière Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués. LE MAIRE J-B DUPRESSOIR 1. Eléments de contexte : L’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. D’autre part, la loi NOTRÉ du 07 août 2015 crée, en article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales. Cette note répond donc à cette obligation pour la commune. Elle sera, comme le compte administratif 2018, consultable sur simple demande à l’accueil de la mairie aux heures d'ouvertures du secrétariat. Le Compte Administratif 2020 a été voté le 23 mars 2021 par le conseil municipal et retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’année 2020. 2. Compte Administratif 2020 de la commune : Section de fonctionnement : Dépenses 011 Charges à caractère général 268 294.62 012 Charges de personnel 283 632.36 014 Atténuation de produits 41 850.00 65 Autres charges 93 117.55 66 Charges financières 4 416.37 67 Charges exceptionnelles 676.14 68 Dotations aux amortissements 13 324.83 Total 705 311.87 023 Virement à la section d’investissement 430 000.00 Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les participations aux organismes de regroupements et les intérêts des emprunts à payer. La somme du chapitre 023 contribue à l’autofinancement de la section investissement. MAIRIE DE BLAINVILLE-CREVON Préfecture de Rouen D.R.C.L.E Bureau des Finances Locales et du Contrôle Budgétaire DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD Recettes 013 Atténuation de charges 1 310.00 70 Redevances 59 992.05 73 Contributions directes 514711.46 74 Dotations, Subventions 345 791.67 75 Autres produits 62 002.47 76 Produits financiers 3.25 77 Produits exceptionnels 1 411.00 Total 985 221.90 Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, location salle des fêtes et loyers), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et aux diverses subventions. Les produits exceptionnels concernent la vente des terrains appartenant à la commune. Section d’investissement : Dépenses 16 Remboursement emprunt en capital 209 828.81 23 Dépenses d’équipement 86 Mairie 38 790.23 89 Voirie 21 451.96 100 Sécurité 28 890.40 107 Eclairage public 29 153.53 115 Groupe Scolaire 549.99 230 PLU 9 396.00 240 Locatifs 7 909.00 270 Presbytère 4 050.72 300 Matériel services Techniques 625.00 310 Micro Crèche 7 311.48 041 Opérations d’ordre 39 962.31 Total 397 919.43 Pour 2020, les dépenses d’investissement concernent les travaux suivants : - Création d’une « tisanerie » à la mairie et changement des huisseries - Travaux d’extension de voirie rue des pommiers - Marquage au sol parking derrière la mairie - Participation aux travaux réalisés par le SIAEPA du Crevon sur canalisation d’eau route de Cauvicourt - Pose de deux poteaux incendie route de la Vieux-Rue et pose de deux bouches incendie route de Cauvicourt - Travaux d’effacement de réseaux et d’éclairage public route de la Vieux-Rue - Etude hydrologique dans le cadre du PLU - Travaux d’électricité logement communal - Changement d’huisseries au Presbytère - Pose d’un revêtement extérieur sur aire de jeux de la micro-crèche DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME – ARRONDISSEMENT DE ROUEN – CANTON DE MESNIL-ESNARD Recettes 10 Recettes financières 47 319.19 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 164 440.11 13 Subventions d’investissement 9 630.13 040 Opérations d’ordre de transfert 13 324.83 041 Opérations patrimoniales 39 962.31 Total 274 736.57 Pour 2020, les recettes d’investissement comprennent les dotations et fonds divers, les subventions liées aux travaux d’investissement ainsi que les excédents de fonctionnement capitalisés. 3. Niveau d’endettement de la collectivité : La ville a actuellement 5 emprunts en cours qui ont été contractés afin de financer les différents projets d’investissement sur les dernières années. Le capital restant dû au 1er janvier 2020 était de 472 542.83 € contre 513628.58 € en 2019. L’annuité de la dette en 2020 est de 114 077.68 € 4. Niveau des taux d’imposition : Depuis plusieurs années, les taux n’ont pas été modifiés et ont été reconduits pour 2020. Taxe d’habitation 17.75 % Taxes foncières propriétés bâties 32.46 % Taxes foncières propriétés non bâties 37.50 % 5. Effectifs de la collectivité et charges du personnel Le personnel communal est composé de 8 agents titulaires et 4 non titulaires. Les dépenses réalisées sur 2020 pour le personnel titulaire s’élèvent à 145 781.73 € et à 52 719.21 € pour les non-titulaires. LE MAIRE Philippe PICARD