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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 117 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
+ DECISION DU MAIRE
Suint Mit n° 2021/117
20077
Objet : Attribution du marché SC 2021-07 — Fourniture de colis de noël pour le personnel municipal année 2021
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020/011 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
VU l'avis d’appel public à la concurrence publié sur le profil acheteur de la commune le 8 juillet 2021 ;
VU les critères de jugement des offres énoncés dans la lettre de consultation ;
DECIDE
Article 1 : de retenir l'offre de la SAS FLEURONS DE LOMAGNE, n° SIRET 398 272 740 000 26. pour le marché public SC 2021-07 " Fourniture de colis de noël pour le personnel municipal année 2021" pour :
- un montant maximum de 4 800,00 euros TTC (4 000,00 euros HT)
- un coût unitaire colis de 18,00 € TTC (prix identique pour colis classique et colis sucré
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 14 octobre 2021.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication
en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20211014-DEC2021-117-CC
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021