Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DEC 2021 135 ANNEXE AR
Déliberation - DEC 2021 87 AR
Déliberation - DEC 2021 78 AR
Déliberation - DEC 2021 77 AR
Déliberation - DEC 2021 100 AR
Déliberation - DEC 2021 104 AR
Déliberation - DEC 2021 108 AR
Déliberation - DEC 2021 117 AR
Déliberation - DEC 2021 125 AR
Déliberation - DEC 2021 136 AR
Déliberation - DEC 2021 135 AR
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 135 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
11 DECISION DU MAIRE Saint Mit n° 2021/135 du Renpait Objet : Convention de mise à disposition de locaux communaux à l'Association LES ENFANTS DE VAILLANT 13920
Le Maire de la commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire ;
Considérant la demande de l’Association « LES ENFANTS DE VAILLANT 13920 » d'utiliser des locaux
pour l’exercice de ses activités,
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’Association LES ENFANTS DE VAILLANT 13920, représentée par sa Présidente, Madame Chadia MAMALOUXK, une convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit le samedi 11 décembre 2021 de 13h00 à 19h00.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte
lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 22 novembre 2021
Le Maire
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après publication
ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20211122-DEC2021-135-CC
Date de télétransmission : 23/11/2021
Date de réception préfecture : 23/11/2021