Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DEC 2021 77 ANNEXE AR
Déliberation - DEC 2021 57 AR
Déliberation - DEC 2021 111 AR
Arrêté - DEC 2021 112 AR
Déliberation - DEC 2021 119 AR
Arrêté - DEC 2021 126 AR
Déliberation - DEC 2021 129 AR
Déliberation - DEC 2021 87 AR
Déliberation - DEC 2021 78 AR
Déliberation - DEC 2021 100 AR
Déliberation - DEC 2021 77 AR
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 77 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
É ___ DECISION DU MAIRE a n° 2021/77
Objet : Contrat de cession avec l’association « ARAGORN » et
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’association ARAGORN demeurant 13 rue Ernest Reyer 13200 Arles, siret
830 057 055 00022, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de musique.
- Date de la prestation : le samedi 14 août 2021
- Montant : 1100.00€
Article 2: Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 11 août 2021.
Pour le maire absent ou empêché,
Le 4éme Adjoint délégué à l’aménagement durable et aux travaux,
Antoine BRUNO
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210811-DEC2021-77-CC
Date de télétransmission : 30/08/2021
Date de réception préfecture : 30/08/2021