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Compte-Rendu - CR CM2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
7 avril
2022
Présents
: H
Bonada,
AM
Venet,
O
Schmitt,
C
Chalancon,J
Fiorello,
A
Chauve,
j Rambaud,
J Chartier,
P
Giraud,
E
Bernard.
Excusée
: J Chetot
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°
mars
2022
Ce
CR
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Subvention
d'urgence
association
«
Solidarité
Ukraine
Plaine
du
Forez
»
Afin
de
soutenir
le peuple
Ukrainien,
diverses
opérations
humanitaires
sont
prévues
dans
le cadre
de
cette
association.
Notre
Communauté
de
Communes
propose
donc
à toutes
ses
communes
le
versement
de
0,50€/
habitant
ce
qui
représenterait
32000€
versés
à cette
association.
Pour
Pinay
cela
représente
150€.
>
Accord
unanime
des
conseillers
présents
Transport
scolaire
2021/2022
Mr
le Maire
rappelle
que,
lors
de
la
création
du
RPI
St Georges
de
Baroille/Pinay
/St Jodard,
il avait
été
décidé
d'apporter
une
aide
aux
familles
dont
les enfants
utilisent
le transport
scolaire.
Lors
de
la dernière
réunion
des
maires
du
RPI,
il a été
décidé
que
cette
aide
serait
plafonnée
à 60€
par
enfant.
Mr
le
Maire
propose
donc
aux
mernbres
du
Conseil,
que
le
remboursement
du
transport
scolaire
aux
parents
dont
les
enfants
fréquentent
le
RPI
soit
de
60€/enfant
; ce
qui
représente
une
charge
de
780€
au
budget
communal.
>
Accord
unanime
des
conseillers
présents
Redevance
assainissement
collectif
Mr
le Maire
indique
retirer
cette
délibération
qui,
dans
tous
les
cas,
ne
pourrait
s'appliquer
qu’à
compter
du 1er
janvier
2023,
ce
qui
permettra
d'approfondir
le sujet.
Taux
d'imposition
2022
Mr
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition,
et de
reconduire
à
l'identique
les taux
2021
en
2022:
-Taxe
d'habitation
: 7,28%
-Foncier
bâti
: 23,81%
dont
15,30%
de
taxe
départementale
-Foncier
non
bâti
: 38,67%
>
Accord
unanime
des
conseillers
présents
Comptes
Administratifs
/ Comptes
de
Gestion
2021
et affectations
des
résultats
Monsieur
le Maire
quitte
la séance
du
Conseil.
Présentés
et
commentés
par
Anne-Marie
VENET,
1*®
adjointe,
qui
informe
de
la
conformité
entre
les
comptes
de
gestion
de
la Trésorerie
et
nos
comptes
administratifs
2021. +
Budget
Assainissement
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DEPENSE
ÉAUTES
DEPENSE |
RECETTES
DEPENSE |
RECETTES
OÙ DEFICIT
où
ee
EXCEDENT
OU DEFICIT |
EXCEDENT
OU DEFICIT |
EXCEDENT
Résultats
reportés
5 776.24
€
6 359.76
€
12136
€
Part
affectée
à investiss
Opérations
de
Féeries
21
507.84
€
16
091.48
€
8
386.76
€
9025
€
29
894.60
€
25
116.48
€
Totaux
21
507.84
€
21
867.72
€
8
386.76
€
15
384.76
€
29
894.60
€ |
37
252.48
€
Résultat
de
clôture
359.88
€
6 998
€
7357.88
€
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
6
998
€
Restes
à
réaliser
DEPENSES
Restes à réaliser RECETTES Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
6
998
€
Les
excédents
des
sections
de
fonctionnement
soit
359.88
et
d'investissement
soit
6
998
€
restent
dans
leurs
sections
respectives
pour
2022.
#
Budget
Principal
:
L'excédent
de
fonctionnement
soit
131
542.03
€,
est
affecté
comme
suit
en
2022
:
106
161.96
€
affecté
en
section
d'investissement
pour
couvrir
le
besoin
de
financement,
25
380.07
€
restant
en
section
de
fonctionnement.
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
DÉPENSE
OÙ |
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ |
RECETIES
OÙ
DEPENSE
OÙ
|
RECETTES
OU
DEFICIT
EXCEDENT
- DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
130
002.85
€
3
523.02
€
3
523.02€
95
321.95
€
Part
affectée
à
34
680.90
investissHEIER ENS Êe
179 773.71€ |
215 993.79 € | | 284 735.95 € | 182 097.01€ | |
464 509.66 € | 398 090.80 €
l'exercice Totaux
179
773.71€
|
311
315.74€
288
258.97
€ |
182
097.01 €
468
032.68
€ |
493
412.75
€
Résultat
de
clôture
131
542.03
€
106
161.96
€
25
380.07
€
Besoin
de
financement
106
161.96
€
Excédent
de
financement
Restes
à réaliser
DEPENSES
0€
Restes
à réaliser
RECETTES
0€
Besoin
total
de
financement
106
161.96
€
Excédent
total
de
financement
>
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
les
Comptes
Administratifs
et
Comptes
de
Gestion
2021,
ainsi
que
les
affectations
de
résultats.
Monsieur
le Maire
réintègre
le Conseil
Municipal. Vote
des
Budgets
Primitifs
2022
“
Le
Budget
d’'Assainissement
:
ll s’équilibre
pour
la section
de
Fonctionnement
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
19
670.38
€.
En
section
d’Investissement,
Il est
en
suréquilibre
avec
un
excédent
en
recettes
de
6
138.49
€.
+
Le
Budget
Principal
:
Pour
la
section
de
Fonctionnement,
le
budget
primitif
s’équilibre,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
275
188.07
€ incluant
l'excédent
reporté
2021
de
25
380.07
€.
Il s’équilibre
pour
la section
d'investissement,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à
245
016.54
€
incluant
la
part
d’excédent
de
la
section
Fonctionnement
nécessaire
au
besoin
de
financement
s'élevant
à
106
161.96
€.
I!
a
été
rappelé
que
les
investissements
prévisionnels
de
2022
comprennent
principalement
la
réfection
du
chemin
des
Gouttes
et
du
dernier
tronçon
du
chemin
d’Elite,
l'aménagement
autour
du
tènement
ecole/city-stade/salle
des
fêtes
et
les
honoraires
de
l’architecte
pour
l'avancement
2022
du
projet
de
réhabilitation
de
l’auberge
de
Pinay.
>
Après
avoir
commenté
les
postes
principaux
de
ces
2
budgets
et
répondu
aux
questions,
ces
2
budgets
primitifs
ont
été
validés
à
l'unanimité
des
conseillers
présents.