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Compte-Rendu - cr affichage septembre 21
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Compte-Rendu - CR du 21 MARS 2025
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 MARS 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Procès-Verbal
de
la
Réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
Mars
2025
à 20h30
Etaient_présents
:
BONADA
Henri,
VENET
Anne-Marie,
SCHMITT
Olivier,
BERNARD
Elian,
CHALANCON
Corinne,
GIRAUD
Patrick,
RAMBAUD
Julien.
Absents
excusés
:CHAUVE
Amandine,
FIORELLO
Joceiyne,
CHARTIER
Julien,
CHETOT
Joyce
Pouvoir
:CHAUVE
Amandine
donne
pouvoir
à
GIRAUD
Patrick
CHETOT
Joyce
donne
pouvoir
à
SCHMITT
Olivier
FIORELLO
Jocelyne
donne
pouvoir
VENET
Anne-Marie
CHARTIER
Julien
donne
pouvoir
BERNARD
Elian
Secrétaire
de
séance
:GIRAUD
Patrick
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
Décembre
2024.
Ce
compte
rendu
est
approuvé
par
la
majorité
des
Conseillers
présents.
Ordre
du
Jour
:
Diverses
Délibérations
:
e Approbation
du
CFU
-
Commune
° Affection
du
Résultat
+ Approbation
du
CFU
— Assainissement
e Vote
du
Budget
Primitif - Commune
e Fongibilité
7.5
%
+ Vote
du
Budget
Primitif - Assainissement
-< Taux
d'imposition
2025
e Convention
dématérialisation
Préfecture
(BP
+
CFU
+
Urbanisme)
e Dématérialisation
ADS
-
CCFE
« Modification
du
règlement
du
Lotissement
la Frédière
- Questions
diverses
Approbation
du
CFU
2024
— Commune
:
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la Commune
de
PINAY Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la majorité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
à l'unanimité
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la Commune
de
PINAY,
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
ES
LIBELLE
DEPENSE
OU
|
RECETTES
OU
| |
DEPENSE
OÙ
RE
DEPENSE
OÙ
RECETTES
OU
DEFICIT
|
EXCEDENT
DEFICIT
DEFICIT
EXCEDENT
EXCEDENT
Résultats
reportés
27
357,39
€
75
963.26
48
605.87
Reste
à réalisés
215000€
|
235000€
215
000
€
235
000
€
GRAS
de
185
845.81
€ |
220
269.57
€ |
| 183
494.05
€ |
228
884.59
€ |
|
369339.86€
249
154.16
€
Totaux
185
845.81
€ |
247
626.96
€ |
|a74457.31€|
463
884.59€|
|
632945.73€
684
154.16
€ 52
208.4
Résultat
de
clôture
61
781.15
€
10572.72€
3€
DONNE
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Affectation
du
Résultat
Après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la comptabilité
administrative,
Décide
d’affecter
comme
suit
l'excédent
de
fonctionnement
10
572.72
€ |
Au
compte
001
Dépenses
(excédent
d'investissement
reporté)
51
208.43
€ |
Au
compte
002
Recettes
(excédent
de
fonctionnement
reporté)
10
572.72
€ |
Au
compte
1068
Recettes
Investissement
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
et
pour
la section
d'investissement
Approbation
du
CFU
2024
- Assainissement
Vu
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
d’ Assainissement
de
la
Commune
de
PINAY
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
du
budget
Assainissement,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
la majorité
des
suffrages
exprimés,
Monsieur
le maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
d’ Assainissement
de
la Commune
de
PINAY,
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSE
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
RECETTES
OÙ
DEPENSE
OÙ
RECETTES
OÙ
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
DEFICIT
EXCEDENT
Résultats
reportés
1 644,37
€
7741.68
€
9386.05
€
Part affectée
à investiss
Opérations
de
l'exercice
16
671.38
€
16763
€
9 462.86
€
16
535.64
€
26134.24€
33
298.64
€
Totaux
16
671.38€
18
407.37.40
€
9 462.86
€
24
277.32
€
26
134.24 €
42
684.69
€
Résultat
de
clôture
1735.99
€
0€
14
814.46
€
16
550.45
€
Besoin
de
financement
Excédent
de financement
16
550.45
€
Restes
à
réaliser
DEPENSES
Restes
à
réaliser
RECETTES
Besoin
total
de
financement
Excédent
total
de
financement
16
550.45
€ DONNE
pouvoir
à M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. Approbation
du
Budget
Primitif
2025
- Commune
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
communale,
comme
suit
:
Equilibre
:Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
:
258
227.48
€
Equilibre
:Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
1
238
003.44
€
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
258
227.43
€
258
227.43
€
Section
d'Investissement
1
238
003.44
€
1238
003.44
€
TOTAL
1 496
230,87
€
1 496
230.87
€
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
ainsi
que
l’application
de
la
fongibilité
des
crédits
notifié
ci-dessus
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
et
pour
la
section
d'investissement
Approbation
du
Budget
Primitif
2025
—
Assainissement
1l est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
d'assainissement
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
communale,
comme
suit
:
Equilibre
:Dépenses
et
Recettes
de
fonctionnement
:18
297.99
€
Equilibre
:Dépenses
et
Recettes
d'investissement
:65
611.59
€
DÉPENSES
RECETTES
Section
de
Fonctionnement
18
297.99
€
18
297.99
€
Section
d'investissement
65
611.59
€
65
611.59
€
TOTAL
83
909.58
€
83
909.58
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
budget
primitif
2025
d'assainissement
notifié
ci-dessus
:
- Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
- Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
Taux
d'imposition
2025
—
Etat
1259
Monsieur
le
maire
rappelle
que
ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
de
finances.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents : - DECIDE
d'augmenter
les
taux
d'imposition
de
2025
de
la
Taxe
d'Habitation
des
résidences
secondaires
de
1.0006117
%
sur
2025,
soit
: ANCIENS
TAUX
NOUVEAUX
TAUX
Taxe
Habitation
728%
7.99%
Foncier
Bâti
23.81
%
23.81%
Foncier
Non
Bâti
38.67
%
38.67
%
- CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Dématérialisation
des
Actes
Préfecture
(BP
+
CFU
+
Urbanisme)
Dans
le
cadre
du
développement
de
l'administration
électronique,
l'Etat
s'est
engagé
dans
un
projet
dénommé
ACTES,
qui
pose
les
principes
de
la
dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Ces
principes
sont
définis
par
l'article
19
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
codifié
aux
articles
L231-1,
L3131-1
et
L1414-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
par
le
décret
n°2005-324
du
07
avril
2005.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
—
Décide
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
réglementaires,
des
actes
budgétaires
et
d’urbanismes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
—
Décide
par
conséquent
de
conclure
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
avec
le
préfet
la
Loire
(42),
représentant
l'Etat
à
cet
effet,
—
Décide
par
conséquent
de
choisir
le
dispositif
de
Dématérialisation
et
de
conclure
à
cet
effet
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
via
la
plateforme
IXBUS
et
BL
PILOT
DEMAT.
- Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Modification
du
règlement
du
Lotissement
La
Frédière
Dans
le
cadre
du
«
Vivre
ensemble
»,
M.
le
Maire
a
réuni
les
habitants
du
Lotissement
la
Frédière
pour
proposer
une
modification
sur
le
règlement.
Après
concertation
la
proposition
sera
inscrite
comme
suit
:
Avenant
n°1
Les
membres
du
Lotissement
«
La
Frédière
»
s'engagent
à
respecter
autrui
;la
civilité
et
le
civisme
étant
la
base
de
toute
vie
en
communauté.
Le
dialogue,
le
bon
sens
et
la
courtoisie
sont
les
meilleurs
moyens
d'éviter
que
les
choses
s’enveniment.
Les
habitants
privilégieront
donc
les
solutions
à
l'amiable,
en
communicant
entre
eux
de
manière
polie
et
respectueuse,
avant
de
recourir,
aux
élus,
aux
forces
de
l’ordre
et
aux
textes
de
lois.
Ils
éviteront
notamment,
qu'aucun
trouble
anormal
de
voisinage
(jardinage,
bricolage,
aboïiements,
musique,
fêtes...
) ne
vienne
troubler
la
quiétude
du
Lotissement.
Les
troubles
occasionnels,
après
information
des
membres,
seront
tolérés
dans
la
limite
du
respect
du
voisinage.
Ce
sont,
en
appliquant
des
règles
simples,
que
le
VIVRE
ENSEMBLE
pourra
s'implanter
durablement
dans
l'espace
du
Lotissement
«
La
Frédière
»
A
chacune
et
chacun
de
s'approprier
cet
avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
présent
DÉCIDE :
-__
Autorise
le
Maire
à
rajouter
l'avenant
sur
le
règlement
du
Lotissement
La
Frédière
-__
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier Dématérialisation
ADS
- CCFE
La
Commune,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'urbanisme
et
en
application
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
confie,
par
la
présente
convention
et
pour
l'ensemble
de
son
territoire,
l'instruction
des
actes
relatifs
à
l’application
du
droit
des
sols
au
service
«
Instruction
»
de
la
Communauté.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
ou
de
son
expérience,
la
Communauté
peut
être
prestataire
de
services
pour
le
compte
de
collectivités
ou
d'Établissement
Public
de
Coopération
intercommunale
de
son
territoire
ou
extérieurs
à
son
territoire.
La
convention
est
à durée
indéterminée.
La
convention
prendra
effet
à compter
du
01/07/2025
La
convention
abroge
la
(ou
les)
version(s)
antérieure(s).
Les
actes
d'urbanisme
instruits
par
le
service
«
Instruction
»
sont
les
suivants
:
-
Les
certificats
d'urbanisme
d'information
(CUa)
-
Les
certificats
d'urbanisme
opérationnels
(CUb)
-
Les
déclarations
préalables
-
Les
permis
de
construire
-_
Les
permis
de
démolir
-__
Les
permis
d'aménager
-
Les
autorisations
d'aménager
pour
les
Etablissements
recevant
du
Public
(ERP)
Questions
Diverses
Olivier
Schmitt
fait
part
de
la
réunion
à
ta
COPLER,
concernant
GoalFoot.
Il en
ressort
que
les
terrains
de
football
de
cette
association
sont
saturés
compte
tenu
du
nombre
de
licenciés
(300)
et
du
nombre
d'équipes
engagées
dans
les
différents
championnats
(20).
Par
ailleurs
le
club,
ne
dispose
pas
d'une
infrastructure
règlementaire
afin
d'accueillir
certaines
compétitions. Un
terrain
synthétique
semble
être
le
moyen
le
plus
approprié
pour
répondre
à
ces
besoins.
La
commune
de
St
Just
porte
le
projet
et
sollicite
les
communes
environnantes
qui
ont
des
enfants
inscrits
à
l'association
afin
de
participer
financièrement
au
budget
de
ce
projet.
Concernant
Pinay
le
montant
sollicité
serait
de
l'ordre
de
10000€
(coût
total
estimé
:1
500
000€)
Ce
principe
de
financement,
d'une
commune
vers
une
autre
commune,
l’une
et
l'autre
n’appartenant
pas
au
même
EPCI,
le
fait
que
notre
commune
finance
elle-même
ses
propres
installations
sportives,
fait
que
nous
ne
nous
engagerons
pas
dans
cette
infrastructure
;à
l'instar
des
autres
communes
de
la
CCFE
concernées
ainsi
d'ailleurs
que
notre
communauté
de
Communes.
Secrétaire
de
séance,
Patrick
GIRAUD