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Compte-Rendu - CR CM2 02.04.2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Perthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM2 02.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République cfrançaise
Département
de
inect- Marne
Commune
de
Rerthesen
Qétinais
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
2 avril
2025
à
19h
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
avril,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
LARCHE,
Maire
de
Perthes-en-Gâtinais.
Etaient
Présents :
MM.
Fabrice
LARCHE,
Pascal
MAGNIER,
Philippe
MACAIGNE,
Christophe
POIRIER,
Maxime
GBIANZA,
Fernand
FRANCISCO,
Jean-Charles
BENYAKAR
;
MMES
Cécile
PORTE,
Clair
GRIPPON
LAMOTTE,
Myriam
MENAGER,
Léonor
SERVEAUX-MARTINS,
Jennifer
NOGUES,
Cécile
FORNARELLI
;
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice ;
Avaient
donné
pouvoir
:
Mme
Justine
LAYET
à
Mme
Myriam
MENAGER,
Mme
Sophie
MALMANCHE
à
Mme
Cécile
PORTE,
M.
François
MALMANCHE
à
M.
Pascal
MAGNIER.
Etaient
Absents :
Mme
Patricia
GRANSART
et
M.
Fabian
TAVERNIER.
Monsieur
Philippe
MACAIGNE
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Compte-rendu
de
séance
: Les
conseillers
municipaux
adoptent
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
5
mars
2025,
qui
pourra
être
affiché.
Délibération
n°10
— Vote
des
taux
d'imposition
2025
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'état
1259
comporte
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
références,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Ilest
indiqué
qu’une
modification
des
taux
d'imposition
des
trois
taxes
est
intervenue
en
2023.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
le taux
d'imposition
communaux
pour
2025.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
DECIDER
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
par
rapport
à 2024
reconduit
sur
2025
soit
:
-
Taxe
d'habitation
(résidence
secondaire
et
autres
locaux
meubles
non
affectés
à
l'habitation
principale)
: 9,93
%
-
Taxe
foncière
bâtie
: 36,77
%
-
Taxe
foncière
non
bâtie
: 39,76
%
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
A
été
voté
à
l’unanimité.
Page
1
sur
5
Mairie
- |
Plrce de x Libération 22 août
19
- 77930
RerthesenQétinais Délibération
n°11
—
Approbation
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
—
Budget
communal
—
Exercice
2024
Madame
Porte,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
dispose
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
comptable
public. Le
Maire
demande
au
Conseil
de
:
APPROUVER
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2024,
dont
les
écritures
sont
conformes
au
compte
administratif
du
même
exercice.
DIRE
que
ledit
compte
de
gestion
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
pour
la
tenue
des
comptes. AUTORISER
le
Maire
à signer
ledit
compte
de
gestion.
À
été
voté
à
l’unanimité.
Délibération
n°12
—
Approbation
du
compte
administratif
—
Budget
communal
—
Exercice
2024
Madame
Porte,
Adjointe
au
Maire
délégué
aux
finances,
est
désignée
présidente
de
séance,
le
Maire
quitte
la
salle.
Madame
Porte
présente
le
compte
administratif
du
budget
communal
sur
l'exercice
2024
qui
s'établit
ainsi
:
En
investissement
Dépenses
: 574
191,02€
Recettes
: 580
928,02€
Restes
à
réaliser
en
Dépenses
:17
063,76€
et
en
Recettes
:281
535,38
€,
soit
un
solde
positif
de
264
471,62€ En
fonctionnement
Dépenses
: 1
283
908,84€
Recettes
: 2
423
317,85€
Soit
un
excédent
d'exécution
: 1
139
409,01
€
Le
résultat
de
l'exercice
est
donc:
e
Eninvestissement
: 122
421,04
€
e
En
fonctionnement
:1
139
409,01€
Madame
Porte
demande
au
Conseil
de
:
APPROUVER
le compte
administratif
du
Maire
pour
l'exercice
2024.
À
été
voté
à l'unanimité.
Délibération
n°13
— Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
Madame
Porte,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances,
présente
la
proposition
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement :
Page
2
sur
5
CMnirie
- |
lice
de x Eihération 22 ait
1944 - 77930
Rerthesen
Gétinais À_Résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
.
+ (excédent) ou - (déficit)
FANS
B_Résultats
antérieurs
reportés
LE
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
-
ES
(déficit) C
Résultat
à affecter
L
EL
à
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
nous
(Si C est négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D_Solde
d'exécution
d'investissement
‘
oo
D 001
(besoin
de financement)
122
421.04
R 001
(excédent
de
financement)
Solde des
restes
à
réaliser d'investissement
/
Besoin
de
financement
264
471.62
Excédent
de
financement
F
Besoin
de
financement
(D+E)
142
050,58
AFFECTATION
=
C
1139
409.01
(G+H) 1)G
Affectation
en
réserves
en
investissement
R
1068
142
050.58
G = au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
(F)
2)H
Report
en
fonctionnement
R 002
997
358.43
DEFICIT
REPORTE
D
002
/
Madame
Porte,
présente
la proposition
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
:
- _
En
couvrant
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
en
votant
au
compte
ROO1
«
Solde
d'exécution
N-1
reporté
»
la
somme
de
142
050,28€
;
-
En
affectant
le
surplus
de
997
358,43€
en
recette
de
fonctionnement
qui
est
porté
sur
la
ligne
budgétaire
002
«
Excédent
de
fonctionnement
reporté
».
Madame
Porte
demande
au
Conseil
de
:
DECIDER
d’affecter
au
budget
principal
pour
2025
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
tel
que
proposé.
À
été
voté
à
l'unanimité.
Délibération
n°14
—
Adoption
du
budget
primitif
de
la
Commune
pour
2025
—
M57
Madame
Porte,
Adjointe
au
Maire
délégué
aux
finances,
présente
par
chapitre
le
budget
primitif
pour
2025,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
reprenant
le
résultat
affecté
par
la
délibération
précédente
Page
3
sur
5
Mairie
- 1
Place
de
x Libération 22 ait
1944
- 77930
Perthesen
À —
Section
de
fonctionnement
_
|
Reports
___
2024
2025
Dépenses
|[____
0€
2310
941,13€
|
2641
548,04€
Recettes
0€
___|
2310941,13€
|
2 641
548,04€
Section
d'investissement
Restes
à réaliser
|
2024
2025
Dépenses
|___17063,79€
1534250,37€
|
1713390,99€
|
Recettes
.
_|[__281535,38€
1534250,37€
|
1713
390,99
€
20N2£€ 37)
J3€
['
GENERAL
EN
DEPENSES
ET RECETTES
[4
Madame
Porte
demande
au
Conseil
de
:
ADOPTER
le
budget
primitif
par
chapitre
pour
2025,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
: -
Section
de
fonctionnement
: 2
641
548,04€
-
Section
d'investissement
: 1
713
390,99€
À
été
voté
à
l'unanimité.
Délibération
n°15
—
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
—
Exercice
2025
Monsieur
le
Maire
expose
l'instruction
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
l'est
aussi
indiqué
que
cette
fongibilité
contribue
à améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
Le
Maire
demande
au
Conseil
de :
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
À
été
voté
à l’unanimité.
Délibération
n°16
—
Communication
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
N°
DATE
OBJET
MONTANT
TTC
06/03/2025
PEER
détiNranee
d’une
concession
cavurne
trentenaire
dans
280.00
le
cimetière
communal
Le
Conseil
municipal
donne
acte
au
Maire
de
cette
communication.
Page
4
sur
5
Mairie
- |
lice
de x Libération 22 août
194X - 77930
RerthesenQétinais Informations/
Questions
diverses :
e
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
de
la
levée
de
l’arrêté
de
mise
en
péril
suite
à l’avis
favorable
des
experts
mandatés,
et
de
la
réfection
restante
de
la chaussée
rue
de
Milly
durant
l’été
2025 ;
e
Monsieur
le
Maire
indique
l'ouverture
de
l’épicerie
« Chez
Rachid
» depuis
début
avril
2025,
située
au
3
rue
de
Melun.
Le
commerce
met
en
valeur
les
produits
locaux
et
surtout
les
produits
PNRGF
;
e
Monsieur
Magnier
informe
le Conseil
de
l'attribution
d’une
subvention
du
PNRGF
pour
la
restauration
de
l’un
des
murs
du
cimetière
communal
;
e
Monsieur
Magnier
indique
la fin
de
l'enquête
publique
relative
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal;
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Valide
par
le Conseil
Municipal
du
25/06/2025
Philippe MACAIGNE
Affichage
le 27/06/2025
Le
Maire
Fabrice
LARCHE
Page
5
sur
5
Maine
-
l
Place
de x
Libération 22
ait
194Y
- 77930
Rerthes en
Gétinais