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Conseil Municipal - SEANCE CM 2013 04 08
Document publié le Lundi 8 avril 2013 par la commune de Pinay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - SEANCE CM 2013 04 08)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL du 08 avril 2013
Convocation : 28/03/2013
Présents :CAPITAN Marcel, PARDON Sébastien, TONNOIR Nathalie, MUZEL Loïc, GOUTTEBROZE Johann, , ROBERT René, MAZIOUX Marilyne, EXTRAT Michèle, MORELIERE Claudette et CORAND Carole Absents excusés : RAMBAUD Josiane
Secrétaire de séance : PARDON Sébastien
C.C.A.S. COMPTE ADMINISTRATIF 2012 et BUDGET PRIMITIF 2013 Monsieur le maire donne le compte rendu de la réunion du C.C.A.S. qui s’est tenu auparavant. Le compte administratif 2012 du C.C.A.S. avec 1 958.65 € de recettes et 1 495.57 € de dépenses présente un excédent de fonctionnement de 405.51 € qui sera reporté au budget primitif 2013 équilibré à 2 293.51 € avec pour dépenses principales les colis de Noël et le remboursement de transport scolaire aux familles des enfants fréquentant le RPI. La hausse du budget 2013 s’explique par le nombre plus important d’enfants prenant le car scolaire du fait du RPI à trois.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2012
Ils sont présentés par Mr PARDON Sébastien, 1er adjoint
- Budget principal
La section de fonctionnement avec 229 180.99 € de dépenses et 244 275.02 € de recettes présente un excédent de 15 094.03 € pour 2012, auquel s’ajoute un excédent antérieur de 37 258.03 €, soit un résultat de clôture de 52 352.06 €..
La section d’investissement avec 363 209.92 € de dépenses et 366 108.32 € de recettes présente un excédent de 2 898.40 € pour 2012, auquel s’ajoute un déficit antérieur de 6 082.89 €, soit un déficit de clôture de 3 184.49 €.
- Budget eau et assainissement
La section de fonctionnement avec 54 601.13 € de dépenses et 80 491.05 € de recettes présente un excédent de 25 889.92 € pour 2012, auquel s’ajoute un excédent antérieur de 17 388.89 €, soit un résultat de clôture de 43 278.81 €.
La section d’investissement avec 134 336.73 € de dépenses et 125 421.63 € de recettes présente un déficit de 8 915.10 € pour 2012, auquel un excédent antérieur de 14 024.63 €, soit un résultat de clôture de 5 109.53 € .
- Budget Lotissement
Il présente un excédent de fonctionnement de 56 409.61 € et un déficit d’investissement de 43 100 €.
Les trois comptes administratifs 2012 ainsi que les trois comptes de gestion du percepteur sont approuvés par le conseil municipal à l’unanimité des membres présents. Une délibération est prise.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année. Il explique au conseil municipal que la commune de Pinay est la seule de la Communauté de Communes de Balbigny à avoir un abattement de 10 % sur la valeur locative pour la taxe d’habitation, il propose donc de supprimer cet abattement. Après discussion, le Conseil municipal, maintient cet abattement et maintient les taux actuels pour 2013 :
12.30 % pour la Taxe d’Habitation
6.17 % pour la Taxe Foncier Bati
31.82 % pour la Taxe Foncier Non Bati
25.30 % pour la CFE (ex taxe professionnelle)
AFFECTATION DE RESULTAT
- Budget Général.
Après avoir constaté l’excédent de fonctionnement à la clôture 2012 de 52 352.06 €, compte tenu des restes à réaliser et du déficit d’investissement, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter la somme de 23 184.49 € à la section d’investissement au compte 1068, le solde de 29 167.57 € restant en fonctionnement au compte 002. - Budget Eau et Assainissement,
Le budget ne présentant pas de déficit d’investissement, l’excédent de fonctionnement de 43 278.81 € sera totalement affectée au fonctionnement au compte 002. Des délibérations sont prises à l’unanimité des membres présents.
BUDGETS PRIMITIFS 2013
- Budget Général
Il s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 210 207.57 € et en section d’investissement à la somme de 628 877.03 €. Les principaux travaux prévus sont la réhabilitation de la salle d’animation L’Orée fleurie et la réfection du mur du cimetière - Budget Eau et Assainissement
Il s’équilibre en section d’exploitation à la somme de 90 284.81 € et en section d’investissement à la somme de 19 814.12 € .
- Budget Lotissement
Il s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 128 721.61 € et en section d’investissement à la somme de 66 100 €. Le maire rappelle qu’il reste à ce jour 2 lots à la vente. Tous les budgets sont votés à l’unanimité des membres présents.
ENVELOPPE DE SOLIDARITE
► Mur CHABRY
► Equipement matériel de la cuisine dans le cadre de la réhabilitation de la Salle d’Animation Des délibérations sont prises à l’unanimité des membres présents afin de demander une subvention au titre de l’enveloppe cantonale de solidarité 2013 du canton de Néronde pour ces travaux qui sont inscrits au budget
QUESTIONS DIVERSES
► Comme chaque année la cérémonie pour le 8 mai se déroulera le jour même à 11 h avec dépôt de gerbe au Monuments aux Morts puis apéritif à la salle des réunions. A 11 h 30, le jury du fleurissement décernera les prix 2012, un apéritif clôturera cette manifestation. ► Carole CORAND informe qu’une vente de fleurs au profit des écoles aura lieu le samedi dans chaque commune. Chacun a dû recevoir dans sa boite aux lettres un bon de commande. ► Le maire informe le conseil que suite au départ de Loïc PARDON, c’est Mr VIGNE Marc qui prendra la location. Le maire est autorisé à signer une convention précaire de logement.
Tous les membres présents ont signé au registre.