Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 280920

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 280920 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Coucy-lès-Eppes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 280920)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, Département de l'Aisne République Française COMMUNE DE COUCY LES EPPES

COMPTE-RENDU

Nombre de membres Séance du 28 septembre 2020

en exercice: 15 L'an deux mille vingt et le vingt-huit septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 28 septembre 2020, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 15 Sont présents: Paolo DA ENCARNAÇAO, Joseph PESCI, Sébastien BARBOSA, Annaïck CABON, Michel CARADEC, Amélie CHAUPIN, Justine COLLINET, Romain DAMBREVILLE, Antoinette DAVANNE, Xavier DEFAUX, Claude HAVOT, Anne-Lise HURIER, Jérôme STEFFEN, Jean-Christophe TEIRLYNCK, Noël GREGOIRE,

Secrétaire de séance: Annaïck CABON

La séance est ouverte à 18h05

Le précédent compte-rendu est lu et adopté à l'unanimité

e Délibérations

Objet: Demande de subvention DETR 2021: projet “Descente de la Gare" - 2020051

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection Avenue de la Gare. Il s'agit de refaire les bordurations ainsi que la voirie. Il est également prévu de faire un cheminement piétonnier pour les usagers de la SNCF.

Ce projet s'inscrit dans une démarche sécuritaire.

A ce titre, Monsieur le Maire sollicite une demande de subvention DETR, pour l'année 2021, dont le plan de financement est le suivant:

DETR (taux 45 %) |17 895.60 €

APV (0%) _[11 929.50 €

Commune (25%) |993990€

TOTAL (H.T.) 39765€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux2021 - s'engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de subvention.

Objet: Demande de subvention APV: projet "Descente de la Gare" - 2020052

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de sécurisation et de réfection de l'Avenue de la Gare.

A ce titre, le Conseil municipal sollicite une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants:

Nature des Appellation et N° dela | Montant de l'opération | Montant de

travaux voie_ | TTC. | l'opération HT. | voirie avenue de la Gare

47718 € | 39765€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

- sollicte une subvention au titre de l'APV

- s'engage à affecter à ces travaux 47 718 € T.T.C. sur le budget communal.

- s'engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

Objet: Demande de subvention DETR 2021: Réfection de la toiture de la Saurisserie - 2020053

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection de la toiture de la Saurisserie. En effet, cette dernière fuit, innonde les sols et détrempe l'isolation et expose les occupants (associations, école) à des désagréments et sur le long terme, à un potentiel danger. Cette salle sert à la pratique du sport pour l'école lorsque le sport en extérieur n'est pas possible et sert également aux associations dans le cadre des activités sportives.Ces travaux deviennent urgents.

Monsieur le Maire sollicite une demande de subvention DETR, pour l'année 2021, dont le plan de financement est le suivant:

DETR (45%) 17 845.20 €

API (25%) 9 914.10

Commune (30%) 111 896.70 €

TOTAL (AT.) 39656 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 - s'engage à affecter au budget communal la somme de 47 587.20 € T.T.C.

- s'engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de subvention.

Objet: Demande de subvention API: projet "Réfection de la toiture de la Saurisserie” - 2020054

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réfection de la toiture de la Saurisserie. En

effet, cette dernière fuit, innonde les sols et détrempe l'isolation et expose les occupants (locataires, associations école) à des désagréments et sur le long terme, à un potentiel danger. Cette salle est utilisée par l'école lorsque la pratique du sport n'est pas possible en extérieur et sert également aux associations communales dans le cadre d'activités sportives.

Ces travaux deviennent urgents.

Monsieur le Maire sollicite une demande de subvention API dont le plan de financement est le suivant:

| DETR (45%) (17 845.20 € APT (25%) 9914.10€

Commune (30%) 111 896.70 €

TOTAL (H.T.) 39 656€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

- sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre de l'APT.

- s'engage à affecter au budget communal la somme 47 587.20 € T.T.C. - s'engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans à compter de la date de notification de subvention.

Objet: Incorporation de biens sans maître dans le domaine communal - 2020055

Vu les articles L 1123-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, Vu le code civil et notamment son article 713,

Vu l'arrêté préfectoral N° DCL/BLI/IVDL/2020/33 du 7 septembre 2020 fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître dans les communes de Coucy les Eppes,

Vu l'annexe à cet arrêté fixant la liste pour la commune des parcelles présumées sans maître au sens de l'article L 1123-4 du code général de la propriété des personnes publiques,

Considérant que les mesures d'affichage de l'arrêté préfectoral ont été accomplies à compter du 25 février 2020 pour une période de six mois,

Considérant que les propriétaires des immeubles concernés ne se sont pas faits connaître dans un délai de 6 mois à dater de l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article L 1123-3 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

Dès lors, les parcelles B 563-590-B1590- B1650-C860 sont présumées sans maîtres au sens de l'article 713 du code civil, Ces immeubles peuvent revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. L'article L 1123-3 in fine du CG3P impose à la commune d'incorporer ces biens dans le domaine communal dans un délai de six mois à compter de la vacance présumée des biens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- exerce ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil et de l’article L 1123-3 {al. 4) du CG3P ;

- décide que la commune s'appropriera ces biens dans les conditions prévues par les textes en vigueur ; - Monsieur le Maire est chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal deces immeubles et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet ;

- Monsieur le Maire est autorisé à acquitter les frais d'enregistrement des actes notariés.

— Arrivée de Madame Justine Collinet (18h30)

Obiet: Environnement Numérique Travail - 2020058

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la mise en place d'une application par l'ADICA permettant aux

enseignants et aux parents de se tenir informés et de maintenir un lien lors du confinement par exemple.

L'ADICA a proposé à la Commune de Coucy les Eppes d'adhérer à ce projet qui coûtera 463.60 € (de 2020 à

2023).

Considérant que l’ADICA, constituée en centrale d’achat, permet aux collectivités territoriales et syndicats

exerçant la compétence scolaire pour le 1€7 degré (écoles maternelles, primaires et élémentaires), adhérents et non adhérents à l'ADICA, de bénéficier du marché régional d'Environnement Numérique de Travail

attribué à Open Digital Education, jusqu’au 31 août 2023 maximum,

Considérant ie Règlement Intérieur de la centrale d’achat de l’ADICA et son barème de tarification pour la

prestation d’ENT, adoptés par délibération du Conseil d'Administration de l'ADICA du 2 juillet 2019,

Considérant le projet de convention, et son annexe financière, proposés par l’ADICA conformément aux

conditions précitées, pour bénéficier du déploiement de l’ENT régional,

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d’autoriser le Maire à signer la convention de prestation avec

l’ADICA pour le déploiement de l’ENT régional.

Objet: Contrat d'assurance des risques statutaires agents affiliés à la CNRACL - 2020059 Le Maire expose les points suivants:

- que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu'il a passée en vue de souscrire un contrat d'assurance contre les risques statutaires,

- que ce marché d'assurance a été attribué à l'assureur AXA, associé au courtier GRAS SAVOYE, - que le Centre de Gestion a décié de gérer ce contrat d'assurance,

La gestion du contrat comprend les prestations suivntes:

- suivi des dossiers,

- mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou d'expertises médicales,

- conseil auprès des collectivités,

- suivi administratif du contrat.

- que le contrat d'assurance prend effet le 01/01/2021 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) et expire automatiquement le 31/12/2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

= Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 24 juin 2019, décidant de fixer, au titre de la gestion du contrat d'assurance, le taux correspondant à la prestation rendue par le Centre de Gestion. Ce taux est appliqué à la masse salariale de la collectivité. Il est fixé à 0.2 %.

Article 1:

Décide d'adhérer au contrat d'assurance proposé par le Centre de Gestion suivant les modalités suivantes: - agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C-L.

Option N°1: Tous risques, avec une franchise de 10 jours fixes par arrêt maladie ordinaire, sans franchise sur les autres risques: 6.50 %

Au taux de l'assureur s'ajoute 0.2 % pour la prestation de gestion du contrat par le Centre de Gestion. Celui-ci s'applique à la masse salariale.

La cotisation additionnelle du Centre de Gestion et la prime d'assurance donneront lieu à deux demandes de paiement distinctes.

La présente délibération demande l'adhésion de la collectivité au contrat groupe du Centre de Gestion à compter du 01/01/2021 (1er jour du mois suivant la date de réception au CDG) jusqu'au 31/12/2024.

Article 2:- autorise le Maire à signer le contrat d'assurance ainsi que les actes en résultant,

- autorise le Maire à signer la convention de gestion du Centre de Gestion et les actes s'y rapportant,

- prévoit les crédits nécessaires au budget pour le paiement des primes et de la cotisation additionnelle du Centre de Gestion.

Obiet: Convention 30 Millions d'amis - 2020060

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le problème récurrent des chats errants situés rue des Cyprès. En effet, nous avons été interpelés par plusieurs personnes à ce sujet.

La Commune respecte les dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime puisque nous avons déjà signé une convention avec la SPA pour le dépôt des chats errants.

La Fondation "30 Millions d'amis" propose aux collectivités qui le désirent une convention permettant la stérilisation des chats errants: 50 % des frais vétérinaires sont à la charge de la Commune, les autres 50 % sont à la charge de la Fondation.

À titre d'exemple, pour une campagne de stérilisation de 50 chats errants, le montant total de la facture s'élèverait à 3 500 €, dont 1 750 € à la charge de la Commune et 1 750 € à la charge de l'association.

A savoir également, la Commune devra attraper les chats errants par ses propres moyens et devra prendre attache avec un vétérinaire en partenariat avec la Fondation pour les faire stériliser. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de refuser la convention proposée.

Objet: Subvention SPA - 2020056

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier de la SPA. Il nous est demandé de bien vouloir

examiner leur demande de subvention, cette assoication souhaite un appui financier. Après en avoir délibré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer à la SPA la somme de 210 €.

Objet: Subvention Fonds de Solidarité pour le Logement - 2020057

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier de la Direction du Développement social, du logement et de l'insertion. Il est expliqué dans cette lettre le principe de ce fonds: le FSL permet aux personnes en difficulté de bénéficier de mesures d'accompagnement financières.

Une participation volontaire de 0.45 € est demandée par habitant, soit 277.65 € pour les 617 habitants de notre commune (population légale).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (11 pour et 3 contre) de verser une participation de 277.65 €.

Obiet: Communauté de Communes de la Champagne Picarde: désignation des délégués à la CLECT - 2020061

La communauté de communes de la Champagne picarde faisant application du régime fiscal de la Fiscalité Professionnelle Unique doit instituer avec ses communs membres, une commission locale d'évaluation des charges transférés (CLECT).

Son travail contribue à assurer l'équité financière entre les communes et la communauté, en apportant transparence et neutralité des données financières. Elle est chargée notamment de proposer l'évaluation des charges transférées en cas de transfert de compétences. La composition de la CLECT est définie pour la durée d’un mandat, avec un renouvellement en même temps que les renouvellements des conseils communautaires et municipaux. Cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque Conseil Municipal disposant d’au moins un représentant.

Le conseil communautaire de la Champagne picarde a décidé de fixer la composition de la CLECT comme suit

— un représentant titulaire par commune

— un représentant suppléant par commune ;

Ces derniers devant être impérativement des conseillers municipaux désignés par le conseil municipal.Vu l'article 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts,

Vu la délibération du conseil communautaire du 24 septembre 2020 fixant la composition de la CLECT,

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de désigner au sein de la CLECT : — titulaire : Romain DAMBREVILLE

— suppléant : Joseph PESCI

Obiet: Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN - Comité Syndical du 13 février 2020 - 2020062

Le Conseil Muncipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

Article 1:

- d'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN:

- de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau

potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport

et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes: BERTRY, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord) - de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence "Eau

potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et distribution d'eau destinée à la consommation humaine) pour les communes membres suivantes: HONNECHY et MAUROIS (Nord) - de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert des compétences

"Assainissement collectif”, "Assainissement non collectif" et "Gestion des eaux pluviales urbaines" pour les communes membres suivantes: BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS, BUSIGNY, CLARY et SAINT-BENIN (Nord)

- de la Communauté d'Agglomération Caudrésis-Catésis et le transfert de la compétence

"Gestion des eaux pluviales urbaines" pour les communes membres suivantes: DEHERIES et HONNECHY (Nord)

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésionsau SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibératios N°176/25, 177/26, 178/27, 179/28 et 180/29 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 février 2020.

Article 2:

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la prsente délibération en tant que besoin. La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-STAN;

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peu faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Amiens ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

— Arrivée de Monsieur Noël Grégoire (19h00)

e Questions diverses

- Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de l'Avenue de la Gare. Une convention avec les 2 propriétaires des parcelles jouxtant cette avenue a été signée. La Commune s'engage à faire les travaux contre le paiement des matériaux.

Le revêtement de la route sera refait par la DIR. Le rabotage sera récupéré lors de la réfection de la voie et permettra de combler la rue de Derrière le Four ainsi que la rue des Triquettes.Un cheminement piétonnier est prévu pour les piétons ainsi que pour les usagers de la SNCF. Sur la place se situant à l'angle de la rue du Tour du Parc, il est envisagé d'y implanter une aire de

covoiturage. La Communauté de Communes de la Champagne Picarde dispose d'une enveloppe de 400 000 € pour la création de ces zones et leur matériel (borne électrique, signalétique...). À ce jour, seules 12 communes sur l'ensemble du territoire intercommunal sont intéressées.

- Monsieur Claude Havot, Adjoint, fait le point sur le marché campagnard organisé tous les jeudis du mois de septembre, une bonne féquentation a été constatée sauf le dernier jeudi à cause du temps. Monsieur Havot souhaite réitérer la manifestation au mois d'octobre (le 18 et le 29) sur la place de Miremont si le temps le permet. A défaut, le marché sera déplacé dans la salle polyvalente.

- Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d'un devis pour un filet au Citypark. Le montant s'élève à 11 280 € T.T.C.Après avoir fait un tour de table, le Conseil municipal ne donnera pas suite à cette proposition.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un promoteur immobilier, Plurial Novilia, serait intéressé par l'achat du château de Coucy les Eppes afin d'y faire des logements. Une rencontre est prévue prochaineent afin de faire le point sur le projet.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée de sa rencontre avec le boulanger de Saint Erme. Un dépôt de pain est envisagé à Coucy les Eppes. Il reste à voir les modalités pour pouvoir accueillir ce commerçant (bail). - Monsieur Claude Havot, Adjoint, fait le point sur la réunion organisée par l'USEDA ce jour. Il a rappelé lors de certte réunion, que l'éclairage de l'abeille, prévu l'année dernière, n'est toujours pas fait.

- Monsieur le Maire informe l'assemblée de la venue de M. Boulard (USEDA- Leclere). La commune peut faire installer 3 candélabres par an indépendamment. Il est alors envisagé d'en implanter un à l'angle de la rue de la Laye et de la rue de Samoussy, un rue des Lilas et un à côté du Citypark.

- Monsieur Claude Havot fait le point sur les Journées du Patrimoine organisées les 19 et 20 septembre. Une moyenne de 25 personnes a été constatée sur les 2 jours. L'opération sera réitérée l'an prochain uniquement le dimanche après-midi.

- Monsieur Claude Havot annonce qu'une crêche sera installée dans l'église pour les fêtes de fin d'année. - Monsieur Jérôme Steffen, Adjoint, et Monsieur Jean-Christophe Teirlynck, conseiller municipal, font part de l'ouverture d'une page Facebook intitulée "Entraide" qui recense les nouvelles/ annonces des particuliers

de Coucy les Eppes. Le but de cette nouvelle page est de dissocier ces informations des informations officielles de la Commune. Pour y accéder, il faut faire une demande d'adhésion.

- Monsieur Jérôme Steffen, Adjoint, fait part à l'assemblée de sa prise de contact avec une entreprise privée "Citoyens vigilants". Cette plateforme travaille en collaboration avec la Gendarmerie et permet des poster des informations. Elle est gratuite pour les usagers. La Commune fait déjà partie du protocole "Vigilance citoyens" mis en place par la Gendarmerie mais le dispositif n'est pas à l'heure actuelle très actif. -Monsieur le Maire informe l'assemblée que des travaux ont été faits à l'église par Noël Grégoire, conseiller municipal délégué et Monsieur Jérôme Carrias, agent technique. Ils ont comblé les meurtrières afin que les pigeons n'y viennent plus.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h15.

Fait Coucy les Eppes, le 29 septembre 2020

Le Maire,

Paolo DA ENCARNAÇAO