Procès Verbal - 200615 Compte Rendu Conseil

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Procès Verbal - 200615 Compte Rendu Conseil Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Coucy-lès-Eppes. Lien du pdf (Procès Verbal - 200615 Compte Rendu Conseil)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, Département de l'Aisne République Française

COMMUNE DE COUCY LES EPPES

COMPTE-RENDU

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 15

Votants: 15

Séance du 15 juin 2020

L'an deux mille vingt et le quinze juin l'assemblée régulièrement convoquée le 15 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de Paolo DA ENCARNAÇAO, Sont présents: Joseph PESCI, Sébastien BARBOSA, Annaïck CABON, Michel CARADEC, Amélie CHAUPIN, Justine COLLINET, Romain DAMBREVILLE, Antoinette DAVANNE, Xavier DEFAUX, Noël GREGOIRE, Claude HAVOT, Anne-Lise HURIER, Jérôme STEFFEN, Jean-Christophe TEIRLYNCK

Secrétaire de séance: Justine COLLINET

La séance est ouverte à 18h35.

Le précédent compte-rendu est lu et adopté à l'unanimité

 Délibérations

Objet: Compte administratif Commune 2019 - 2020021

Le Conseil municipal examine le Compte administratif 2019 de la Commune qui s’établit ainsi : Fonctionnement:

Dépenses : (-) 340 051.26 €

Recettes : 399 362.50 €

Antérieurs : (+) 173 634.39 €

Excédent de clôture : 232 945.63 €

Investissement :

Dépenses : (-) 1 289 153.13 €

Recettes : 1 008 970.48 €

Antérieurs : (+) 280 024.80 €

Résultat : (-) 157.85 €

Hors de la présence du Président, Monsieur Paolo DA ENCARNAÇAO, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte administratif 2019 de la Commune.

Objet: Compte de gestion Commune 2019 - 2020022

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Objet: Affectation de résultats - 2020023Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate et approuve à l'unanimité les résultats de l'exercice 2019 et décide d'affecter au budget 2020 les résultats 2019 suivants:

Résultat global de la section de fonctionnement 2019 (+) 232 945.63 €

Solde d'exécution de la section d'investissement 2019 (-) 157.85 €

Solde des restes à réaliser en section d'investissement 2019 (-) 149 274.83 €

Besoin de financement de la section d'investissement (-) 149 432.68 €

Couverture du besoin de financement 2019

(1068 Recette Investissement)

(-) 149 432.68 €

Solde du résultat de fonctionnement

(après affectation en réserves) ( 002 Recette de Fonctionnement)

(+) 83 512.95 €

Objet: Budget primitif 2020 - 2020024

Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de budget primitif 2020, comme suit: DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 406 794.45 406 794.45 Section d'investissement 299 931.15 299 931.15

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2020 de la Commune.

Objet: Amortissements 2020 - 2020025

Vu l’article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le Maire précise que : – la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ; – la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;

– la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14.

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans. Pour les subventions d’équipement versées, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de 15 ans lorsqu'elle finance des biens immobiliers ou des installations et de 30 ans lorsqu'elle finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de 5 ans. L’assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s’amortissent sur un an.

En conclusion, pour les immobilisations concernant la Commune, Monsieur le Maire propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Valeur à amortir Durées d'amortissement

Balayeuse 19 500 € 7 ansEnfouissement des réseaux : place

St Vallier , rue du Tour de l'Eglise,

avenue de la Gare

96 877.03 € 15 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité:

- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus - de charger Monsieur le Maire de faire le nécessaire.

Objet: SNCF- PN 13 et PN 15: suppression du passage piéton - 2020026

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la SNCF a contacté la Mairie au sujet des passages à niveau 13 et 15.

Après avoir échangé avec Monsieur Christophe POUILLON de la SNCF qui a effectué un comptage des franchissements de ces passages piétonniers, il ressort que les passages à niveau (piétons) N°13 et N°15 sont très peu utilisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l'unanimité pour le maintien du PN N°15 et la suppression du PN N°13.

Objet: Convention groupement de commande masques avec la Communauté de Communes de la Champagne Picarde - 2020027

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une commande de 2 500 masques grand public a été effectuée auprès de la centrale d'achat de la Région des Hauts-de-France.

La Communauté de Communes de la Champagne Picarde a proposé de mutualiser cette commande auprès des communes.

La commande se décompose ainsi: 2 000 masques adultes et 500 masques enfants pour un montant de 2 611.13 €. La livraison est prévue courant juin 2020.

Afin de formaliser cette commande mutualisée, chacune des communes doit signer une convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes de la Champagne Picarde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser son Maire à signer la convention.

Objet: Désignation commissaires Commission Communale des Impôts Directs - 2020028

Par courrier du 2 juin 2020, la Direction Générale des Finances Publiques nous sollicite pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) suite aux élections municipales 2020.

Le Conseil Municipal doit proposer une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants. La désignation est faite par la Direction Générale des Finances Publiques qui ne retiendra que 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de proposer les personnes suivantes:

- 12 commissaires titulaires: Joseph Pesci, Jérôme Steffen, Anne-Lise Hurier, Amélie Chaupin, Sébastien Barbosa, Joël Cabon, Benoît Longuet, Jean-Christophe Teirlynck, Romain Dambreville, Francis Coulbeaux, Xavier Defaux, Noël Grégoire

- 12 commissaires suppléants: Annaïck Cabon, Michel Caradec, Réjane Goussen, Jacky Gosset, José Lallement, Marc Dambreville, Patrik Pillon, Antoinette Davanne, Hugues Longuet, Claude Havot, Francis Coquigny, Régis Debled

Objet: Fermeture du poste d'adjoint administratif à 25h et ouverture du poste d'adjoint administratif à 35h - 2020029

Le conseil municipal,Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu la demande d'avis du comité technique en date du 4 juin 2020,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail du poste d'adjoint administratif permanent à temps non complet (25 heures hebdomadaires) en raison de: - l'accroissement des tâches administratives dévolues au poste

- la mise en place d'une communication plus développée (site internet, page Facebook) - la gestion de la salle polyvalente, de la régie scolaire

- la mise en place et le suivi du RGPD

- des tâches déléguées par Monsieur le Maire

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal , après en avoir délibéré, à l'unanimité:

DECIDE

Article 1 :

La suppression, à compter du 20 juillet 2020, d’un emploi permanent à temps non-complet (soit 25 heures hebdomadaires) d'adjoint administratif.

Article 2 :

La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet (à 35 heures hebdomadaires) d'adjoint administratif.

Article 3 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Objet: Poste agent de restauration et animateur périscolaire - 2020030

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la fin de contrat le 3 juillet 2020 d'Emma Friedrich. Compte-tenu du besoin de personnel au sein de la bibliothèque municipale appartenant au Réseau des bibliothèques de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, Compte-tenu du besoin de personnel au sein de la cantine et au sein du périscolaire, Monsieur le Maire propose de conserver le poste à 20 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de conserver le poste CDD pour la cantine, périscolaire et bibliothèque à 20 heures hebdomadaires.

Objet: Renouvellement contrat assurance risques statutaires - 2020031

Monsieur le Maire expose que:

Pour tous les agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d'assurance maladie et de couverture sociale globale d'assurance statutaire (maladie ordinaire, longue maladie, maternité, paternité, accident et maladie professionnelle, décès...). Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques. Afin de réaliser des économies d'échelle, en terme de qualité de coiuverture et de primes d'assurance, les collectivités disposent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d'un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26;- Vu le décret N°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Cnetres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux;

Décide:

Article 1: d'approuver le principe d'organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d'une négociation d'un contrat collectif d'assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.

Cette négociation devra couvrir tout ou partie des risques suivants:

- agents affiliés à la CNRACL: décès, accident du travail, maladie profesionnelle, CITIS, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, adoption, paternité, temps partiel pour raison thérapeutique, infirmités de guerre, l'allocarion d'invalidité temporaire et la disponibilité d'office. - agents à l'IRCANTEC: accident du travail, maladie profesionnelle, grave maladie, maternité, adoption, paternité.

Elle devra également avoir les caractérisitiques suivantes:

- durée du contrat: 4 ans, à effet au 1er janvier 2021

- régime du contrat: capitalisation

Article 2: de s'engager à souscrire au contrat d'assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditios se révèleraient conformes à nos besoins.

Objet: Election d'un conseiller municipal délégué - 2020032

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les conseillers municipaux délégués sont élus selon les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'un conseiller municipal délégué doit être affecté aux travaux et aux agents contre indemnisation.

En application de l'article L.2122-17 du CGCT, le Conseil municipal est invité à procéder à l'élection du conseiller municipal délégué.

Monsieur Noël GREGOIRE présente sa candidature.

Election du conseiller municipal délégué:

- Nombre de votants: 15

- Nombre de suffrages déclarés nuls:0

- Nombre de suffrages exprimés: 15

- Majorité absolue: 8

Monsieur Noël GREGOIRE ayant obtenu 15 voix, est proclamé conseiller municipal délégué.

Objet: Indemnité de fonction au Conseiller Municipal délégué - 2020033

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants, Considérant qu'il appartient au Conseil de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonction versées aux Adjoints au Maire et Conseillers municiapux délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité et avec effet à la date d'entrée en fonction du conseiller municipal délégué 15 juin 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Conseiller municipal délégué:

- pour le Conseiller municipal délégué: à 3 % de l'indemnité maximale prévue par la réglementation pour une population de 500 à 999, soit une indemnité brute de 116.68 € mensuelle (soit 100.93 € net mensuel)

Objet: Noréade: désignation d'un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental au titre de la compétence "Assainissement collectif" - 2020034

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu la population totale de la commune connue au premier janvier 2020 inférieure à 5 000 habitants (recensement INSEE 2017),

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de compétence "Assainissement collectif", Vu le renouvellement général des conseils mnuicipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune, ayant au 1er janvier 2020 une population inférieure à 5 000 habitants, doive procéder à la désignation pour la compétence "Assainissement collectif" d'un Grand Electeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondisssement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Article 1

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants:

- Nombre d'inscrits: 15

- Nombre de votants: 15

- Nombre de bulletins nuls: 0

- Nombre de suffrages exprimés: 15

Monsieur Romain DAMBREVILLE a obtenu 15 voix.

Est élu: Monsieur Romain DAMBREVILLE

date de naissance: 13/09/1983

adresse: 255 rue de la Rouillée 02840 COUCY LES EPPES

mail: romaindambreville@hotmail.fr

N° téléphone: 06.50.72.93.87

Membre du Conseil Muncipal de Coucy les Eppes

comme Grand Electeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Assainissement collectif", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Article 2

Monsieur le Maire est chargé d'exécuter le présent acte admnistratif en tant que de besoin. Le présent acte administratif sera notifié à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du SIEN-SIAN.

Les protestations contre la présente décision, non détachables des opérations électorales selon la jurisprudence, doivent être déposées, si elles ne sont pas contresignées au procès-verbal, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivent le jour de l'élection à la sous-Préfecture. Elles peuvent être également déposées au bureau central du greffe du Tribunal Administratif de Lille dans ce même délai.

Objet: Vote des taux d'imposition pour 2020 - 2020035

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les taux d'imposition actuels.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de maintenir les taux d'imposition suivant le tableau ci-dessous:

Dénomination taux 2019 taux 2020 Taxe sur le Foncier bâti 12.18 12.18 Taxe sur le Foncier non-bâti 18.16 18.16

Objet: Liste des dépenses à imputer sur le compte 6232 "Fêtes et cérémonies" - 2020036

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que Monsieur le Receveur Municipal a invité toutes les collectivités à détailler, dans le cadre d'une délibération, les secteurs de dépenses imputées sur le compte 6232 "Fêtes et cérémonies".Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, que seront imputées au compte 6232 "Fêtes et cérémonies" les dépenses suivantes:

- dépenses liées aux festivités de l'école de la commune (Noël, fête des mères, spectacle, périscolaire...) - dépenses liées aux diverses cérémonies communales publiques (fleurs, verres de l'amitié, mariages, inhumations, voeux, fêtes de la commune, cérémonies à caractère officiel...) - dépenses liées à l'action sociale (goûter des aînés..)

- autres dépenses liées aux cérémonies à caractère public et général.

Objet: Garde-corps parking école - 2020037

Monsieur le Maire expose le projet d'achat et de pose d'un garde-corps au parking de l'école afin de le sécuriser.

Monsieur Romain DAMBREVILLE, adjoint, expose les trois devis qui ont été adressés en mairie:

Entreprise SITO 7920 € HT

Olivier JONNET 10 416 € HT

Fer Bois 5 200 € HT

Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Les débats sont ouverts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter le devis de l'entreprise Fer Bois.

Objet: Désignation des membres de la Commission d'appel d'offres - 2020038 Annule et remplace la délibération N°2020020

Par courrier du 4 juin 2020, la Préfecture de l'Aisne nous demande de bien vouloir retirer la délibération N°2020020 du 25 mai 2020 désignant les membres de la Commission d'appels d'offres. Le Maire faisant partie de plein droit de cette commission, il convient de nommer 6 personnes en plus du Maire.

Conformément aux articles L.1414-2 et L.1411-5 du CGCT, la commission doit être composée du Maire, de 3 membres titulaires élus et de 3 membres suppléants élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la composition de la Commission d'Appels d'Offres:

- Paolo DA ENCARNACAO (Maire)

- Membres titulaires élus: Romain DAMBREVILLE, Claude HAVOT, Jérôme STEFFEN - Membres suppléants élus: Joseph PESCI, Jean-Christophe TEIRLYNCK, Xavier DEFAUX

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h25.

Fait à Coucy les Eppes, le 16 juin 2020