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Arrêté - 45 2023 07042023085824
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 45 2023 07042023085824)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Institutions publiques,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 45/2023
OUVERTURE DU RESTAURANT « Comme au
Village »
Vendredi 21 avril 2023 — Soirée karaoké
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11 et R 123-46 ; Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et
d'accessibilité ;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 Juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques
d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Vu l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande en date du 29 mars 2023 de Monsieur HANNA Saad, Gérant du restaurant « Comme au Village », Situé 1 avenue de la Libération, qui sollicite une fermeture exceptionnelle de son restaurant à 01h00 du matin,
le vendredi 21 avril 2023 à l’occasion d’une soirée karaoké.
Considérant qu'en raison de cette manifestation, il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon
déroulement et la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRETE
ARTICLE 1 :- Monsieur HANNA Saad, Gérant de l'établissement « Comme au Village », restaurant sis 1 avenue de la Libération, est autorisée à ouvrir au public jusqu’à 01h00 du matin à l’occasion d’une soirée
karaoké, le vendredi 21 avril 2023.
ARTICLE 2: Monsieur HANNA Saad, Gérant de létablissement « Comme au Village» aura pour responsabilité de faire respecter le bon ordre et la consommation des boissons alcoolisées dans lenceinte de son
établissement.
ARTICLE 3 : - L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du
règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités.
ARTICLE 4 : - Monsieur HANNA Saad, Gérant de l'établissement « Comme au Village », est responsable tant
vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de cette autorisation, visée à l’article 1.
ARTICLE 5 : - La gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans
un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 7 : - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmeri
- Monsieur Le Directeur des Services ou chpi ques et
- Monsieur HANNA Saad — Restâu LU EE
Nâtionale de Chaumes-en-Brie.
Date de notification : oo 125
Date d’affichage :OHOU 142
Date de désaffichage :
Arrêté n° 45/2023 45 À Page 1/1