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Arrêté - 01 2023 12092023150046
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2023 12092023150046)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 01/2023
ARRETE DE CIRCULATION
25 rue Foix
Le vendredi 20 janvier 2023
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 4 janvier 2023 de la société ERT TECHNOLOGIES rue Marcelin Berthelot- 45400 Fleury les Aubrais, qui sollicite un arrêté de circulation pour la réalisation d’un raccordement aérien sur voie la publique le 20 janvier 2023 pour une durée de 1 jours au 25 rue Foix. Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société ERT TECHNOLOGIES autorisée à réaliser des travaux de raccordement aérien sur la voie publique, le 20 janvier 2023 pour une durée de 1 jours au 25 rue Foix.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feu tricolores, pendant la durée des travaux, si nécessaire.
ARTICLE 3 : - L’accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5: - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société ERT
TECHNOLOGIES
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société ERT
TECHNOLOGIES
ARTICLE 7: - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des
poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société ERT TECHNOLOGIES
Date d'affichage :04 103) d P :
Date de notification : Co/01 | 23 e le Maire et par délégation L :
Datt.de dénjichoge : 0910523 Fait à Chaumes en AEGE spray 2023
Arrêté n° 01/2023 Page 1/1