Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 45 2025 11042025110727
Arrêté - 45 2023 07042023085824
Arrêté - 45 2023 07042023085824
Arrêté - arrete n 45 2026 27062026100900
Arrêté - arrete 92 01082025161621
Arrêté - arrete demenagement 01082025160543
Arrêté - arrete n36 2025 25032025120255
Arrêté - arrete n 43 2025 10042025103743
Arrêté - arrete n41 2025 07042025153448
Arrêté - arrete 20 2025 10032025112428
Arrêté - arrete n 45 2056 27062026100900
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 45 2056 27062026100900)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 45/2026
ARRETE DE CIRCULATION
SUR LA COMMUNE
DU 1° au 6 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 03 avril 2025 de la société CAP FORCE SÉCURITÉ 15 rue du Buisson aux Fraises- 91300 MASSY, qui sollicite un arrêté de circulation pour la semaine du 1% au 5 juin 2026 pour des travaux de mise en conformité des caméras de vidéoprotection.
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société CAP FORCE SÉCURITÉ est autorisée à réaliser des travaux de mise en conformité des caméras de vidéoprotection sur l’ensemble du territoire communal au moyen d’un camion nacelle du 1 er au 5 juin 2026.
ARTICLE 2 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 3: - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation. ARTICLE 4: - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société CAP FORCE SÉCURITÉ
ARTICLE 5 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société CAP FORCE SÉCURITÉ
ARTICLE 6 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8: - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 9 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société CAP FORCE SÉCURITÉ
Date d'affichage : O(/o 6/2 o2€ .
Date de notification: ©1466 /201-0
Date de désaffichage :
Arrêté n° 45/2026 45 Page 1/1