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Compte-Rendu - 09 09 22 CR CM docx Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Corvées-les-Yys. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 09 22 CR CM docx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Banque, Département d'Eure et Loir

Arrondissement de NOGENT LE ROTROU

Canton de LA LOUPE

Commune de LES CORVÉES-LES-YYS

REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Séance du 09 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, vendredi 09 septembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par convocations faites le 02 septembre 2022, se sont réunis en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur David MONNIER, Maire des CORVÉES-LES-YYS.

Étaient présents : MM. MONNIER David (pouvoir Jérôme BETOULLE), LE DORLOT Patrick, Edouard MICHEL, BOURNISIEN Joël, MMES CLAY Monique, Nadine NANTEUIL (pouvoir Sophie Muller). Était absents excusés : FOSSEPREZ Emilie, LEKEUX Clément

Secrétaire de séance : Mme CLAY Monique

Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 01 juillet 2022. Aucune remarque n’étant apportée, les comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire sollicite l’assemblée pour ajouter 1 point à l’ordre du jour. Il concerne :

- Délibération concernant le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

1) Remboursement frais avancés par M. Jérôme BETOULLE pour la création du site internet de la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la création du site internet de la commune, M. Jérôme BETOULLE a fait avance de la somme de 86,26 €.

En effet, lA carte bancaire était le seul moyen de paiement accordé sur le site d’achat OVHcloud. La commune de disposant pas de ce moyen de paiement, M. BETOULLE a donc réglé la facture FR50413687 du 11 07 2022 avec sa carte bancaire personnelle.

M. le Maire soumet donc à délibération l’autorisation du remboursement à M. BETOULLE de la somme de 86,26 € par la commune

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la commune à procéder au remboursement de 86,26 € à M. BETOULLE

Délibération N°2022/26

2 ) Participation financière 2022 au FSL logement

Monsieur le communique le courrier émanant du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir concernant la participation financière 2022 au FSL Logement.

Depuis le 1er janvier 2005, le Département s’est vu confier la responsabilité du Fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou aux ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

Le Conseil Départemental sollicite la commune de Les Corvées les Yys d’abonder le FSL.

Après lecture des documents, M. Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer quant à la participation de la commune à ce fonds de solidarité.Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décline la participation au FSL.

3) Décision modificative au budget eau

Suite à une erreur de relevé d’index en 2021, la commune de Saint Denis des Puits sollicite la régularisation de la Facturation. La décision modificative est reportée au prochain Conseil Municipal.

4) Rapport d’activités 2021 perspectives + projet de territoire à présenter et à acter

M. Le Maire présente le Rapport d’activités 2021 perspectives émanant de la Communauté de Communes « Terres de Perche », ainsi que le projet de territoire 2022/2027. Après lecture, le Conseil Municipale prend acte des informations transmises.

5) Plan à destination des églises et du petit patrimoine

M. le Maire donne lecture d’un courrier émanant du Conseil Départemental concernant la mise à disposition de subvention pour la rénovation et la mise en valeur de monuments fragiles (église, moulin, colombier, lavoir, pompe...). M. Le Maire suggère d’étudier la proposition pour la réfection de l’oratoire entre autres.

6) Compte rendu concernant les travaux du parking et des trottoirs

M. Le Dorlot annonce le début des travaux de réfection des trottoirs à partir du 12 septembre 2022. Concernant les travaux du parking de la salle des Fêtes, 2 sociétés ont répondu suite à l’appel d’offre. L’entreprise PIGEON et l’entreprise COLAS, qui assurent la fin des travaux pour début décembre.

7) Facture de la Sté Martin pour travaux fuite d’eau de M. MEDER

M. le Maire qu’une fuite d’eau a occasionné une surconsommation d’eau potable chez M. MEDER, environ 80 m3 sur 2 années. Dans le cadre de la loi Wassman, son dossier sera étudié.

8) Facture sté CHARLES POUR TRAVAUX chez M. CHAMPREDONDE

M. Le Maire signale que suite à des travaux effectués chez M. CHAMPREDONDE une délibération sera prise lors du prochain Conseil Municipal.

9) Accord de subvention du département pour la sécurisation du château d’eau

M. Le Maire informe l’assemblée que Conseil Départemental accorde une subvention de 12 905.00 € au titre du « dispositif Eau potable » pour la sécurisation du château d’eau.

10) Courrier de M. Bournisien concernant la location de la salle des fêtes

M. BOURNISIEN, étant partie prenante sort de la salle.

M. le Maire lit à l’assemblée un courrier de M. BOURNIEN Joël qui lors de la location de la salle des fêtes a rencontré des problèmes d’écoulement d’eau dans l’évier de la cuisine. M. BOURNISIEN demande un dédommagement au vu des désagrément rencontrés. Le Conseil Municipal propose de réduire la facture à hauteur de 10,00€ de l’heure d’utilisation normale de la salle plus la consommation d’électricité. La proposition du Conseil est acceptée.

13) Questions diverses

- M. Le Maire informe du projet de rempoissonnement du Panama. La variété de poissons reste à définir- Mme. CLAY soumet une surveillance des pêcheurs afin de faire la cotisation de la pêche à la journée et la mise en place d’un règlement au Panama.

- M. Le Maire évoque le souci du passage des véhicules à des allures excessives lors de la traversée du village. Plusieurs solutions seront à l’étude (chicane, place de parking, inversion de stops). L’implantation d’un radar pédagogique reste à définir.

- L’association « Notre église » annonce l’inauguration et transmet une invitation au Conseil Municipal. - A l’occasion de son anniversaire ELI Eure-et-Loir ingénierie offre une invitation, aux élus, pour 2 personnes. - A la demande de la com com Terres de Perche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00

Fait et délibéré les jour, mois et an précités, et les membres présents ont signé au registre

Le Maire, Davis MONNIER Le secrétaire de séance, Monique CLAY

Les membres du Conseil Municipal