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Compte-Rendu - CR CM 07 04 23 signe 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corvées-les-Yys.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 04 23 signe 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Département
d'Eure
et
Loir
Canton
de
NOGENT
LE
ROTROU
Commune
de
LES
CORVEES-LES
YYS
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
07
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
vendredi
07
avril
à vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
par
convocations
faites
le
31
mars
2023,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
MONNIER,
Maire
des
CORVEES-LES
YYS.
Étaient
présents
: MM.
David
MONNIER,
Patrick
LE
DORLOT,
Edouard
MICHEL,
Clément
LEKEUX
(pouvoir
Jérôme
BETOULLE),
Joël
BOURNISIEN,
MME
Monique
CLAY,
Nadine
NANTEUIL
(pouvoir
Sophie
MULLER)
Était
absents
excusés
: Sophie
MULLER,
Jérôme
BETOULLE
Était absente
: Emilie
FOSSEPREZ
Secrétaire
de
séance
: Patrick
LE
DORLOT
Présents
: 7
Votants
: 9
Absent
: 1
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'assemblée
pour
ajouter
1 point
à
l'ordre
du
jour.
Il concerne
:
-
La
délibération
pour
l'approbation
du
régime
des
amortissements,
des
immobilisations
et
la
fongibilité
des
crédits.
1)
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
du
03
mars
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
le compte-rendu
de
la
séance
du
03
mars
2023.
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
2)
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2023
Monsieur
le Maire
informe
de
la
réception
de
l'état de
notification
des
produits
provisionnels
et des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
émanant
du
Ministère
de
l’action
et
des
comptes
publics,
Considérant
que
la commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la
pression
fiscale,
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Décide
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
par
rapport
à
2022
et
de
les
reconduire
à
l'identique
sur
2023
soit : e
Foncier
bâti
=
33,45%
e
Foncier
non
bâti
=
35,22
%
e
Taxe
d'habitation
=
7.66
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les services
fiscaux
de
l'État,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi de
finances.
Délibération
N°2023/03
3)
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
a
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
le compte
de
gestion
2022
du
budget
Eau
et
Assainissement.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Délibération
N°2023/04
4)
Adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
eau
et
assainissement
Sous
la
présidence
de
Madame
Monique
CLAY,
doyenne
de
l'assemblée,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2022
du
budget
Eau
et Assainissement
qui
s'établit
ainsi :
Investissement Dépenses
4
931.11
€
Recettes
0
€
Résultat
de
l'exercice
:
- 4931.11
€
Fonctionnement Dépenses
19
211.91 €
Recettes
41
447.19
€
Résultat
de
l'exercice
:
+
2223528
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2022
du
budget
Eau
et
Assainissement.
Délibération
N°2023/05
5)
Affectation
des
résultats
2022
du
budget
eau
et
assainissement
Au
vu
de
la
concordance
entre
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
2022
du
budget
Eau
et
Assainissement,
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
2022
comme
suit
:
Investissement Résultat
de
clôture
:
+
42
622.40
€
Fonctionnement Résultat
de
clôture
:
+
60
692.67
€
Soumettre
à
l'approbation
et
affecter
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
suivants
:
Le
report
au
compte
001
—
Recette
=>
+
42
622.40
€
Affectation
au
compte
1068
—
Recette
=>0€
Le
report
au
compte
002
—
Recette
=>
+
60
692.67
€
Délibération
N°2023/06
6)
Vote
du
Budget
primitif
2023
eau
et
assainissement
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
du
Budget
Primitif
2023
du
budget
Eau
et Assainissement
et
propose
un
budget
équilibré
en
dépenses
et en
recettes.
: DÉPENSES
/
RECETTES
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
=>
107
215.07
€
- DÉPENSES
/
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
=>
111
822.67
€
Cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°2023/07
7)
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal. Le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
compte
de
gestion
2022
du
budget
Principal.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Délibération
N°2023/08
8)
Adoption
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
Sous
la
présidence
de
Madame
Monique
CLAY,
doyenne
de
l'assemblée,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2022
du
budget
Principal
qui
s'établit
ainsi :
Investissement Dépenses
135
531.85
€
Recettes
24
713.01
€
Résultat
de
l'exercice
:
- 110
818.84
€
Fonctionnement Dépenses
151
658.47
€
Recettes
174
961.87
€
Résultat
de
l'exercice
:
+23
303.40
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité
le compte
administratif
2022
du
budget
Principal.
Délibération
N°2023/09
9)
Affectation
des
résultats
2022
du
budget
principal
Au
vu
de
la
concordance
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2022
du
budget
Principal,
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
2022
comme
suit
:
Investissement Résultat
de
clôture
- 79
433.84
€
Fonctionnement Résultat
de
clôture
+
99
675,43
€
Le
Conseil
Municipal
approuve
et
affecte,
à l'unanimité,
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2022
suivants
Le
report
au
compte
001
—
Dépense
=>
- 132
759.10
€
Affectation
au
compte
1068
—
Recette
=>
+
99
675.43
€
Le
report
au
compte
002
—
Recette
=>
+
20
241.79
€
Délibération
N°2023/10
10)
Approbation
du
régime
des
amortissements,
des
immobilisations
et
de
la
fongibilité
des
crédits
M.
le
Maire
informe
que,
suite
au
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°’ janvier
2023,
le Conseil
est
appelé
à
délibérer
concernant
l'approbation
des
amortissements,
des
immobilisations
et
de
la fongibilité
des
crédits.
Cette
délibération
doit
être
prise
avant
le
premier
vote
du
budget
primitif
appliquant
la
nomenclature
M57.
Après
en
avoir
donné
lecture,
M.
le
Maire
demande
au
conseil
de
délibérer.
Vu
l'article
L 5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
l'article
R
2323-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la délibération
n°
2022/31
du
conseil
municipal
approuvant
le passage
à la nomenclature
M57
à compter
du 1°" janvier
2023 ; Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2023
;
Considérant
que
le conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'autoriser
le
Maire
à
procéder,
à
compter
de
l'exercice
2023,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
-
D'habiliter
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Délibération
N°2023/11
11)
Vote
du
budget
primitif
principal
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
du
Budget
Primitif
2023
du
budget
Principal
et
propose
un
budget
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes.
DÉPENSES
/ RECETTES
DE
LA
SECTION
INVESTISSEMENT
=>
198
945.43
€
DÉPENSES
/
RECETTES
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
=>
219
323.79
€
Cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°2023/12
12)
Point
sur
l’interconnexion
M.
le
Maire,
à
titre
informatif,
donne
lecture
de
la
modification
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
Les
Corvées-les
Yys
«
Suite
aux
remarques
de
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
du
service
juridique
d'ELI
(Eure-et-Loir
Ingénierie)
de
la
volonté
de
simplifier
les
mouvements
financiers
entre
nos
deux
collectivités,
il est
proposé
qu'au
lieu
d’un
paiement
pour
chaque
facture
ce
qui
alourdirait
la gestion
comptable,
on
opte
pour
un
appel
à participation
financière
au
fur et à mesure
de
l'avancée
des
travaux
et
que
l’on
fasse
au
terme
de
ceux-ci
un
décompte
général
final
et
une
répartition
du
reste
à
charge
à
50%
pour
chaque
commune,
une
fois
les
subventions
déduites.
De
plus,
pour
la
partie
budgétaire,
la
nouvelle
convention
tiendra
compte
des
résultats
de
la
consultation
des
entreprises
et
du
choix
de
nos
collectivités
»
M.
le Maire
précise
que
l’interconnexion
sera
l'objet de
la création
d’un
budget
annexe,
de
la part
de
nos
deux
communes,
dans
le courant
de
l’année
en
cours.
Dans
le cas
d’un
financement
par
l'emprunt,
la Banque
des
Territoires
propose
plusieurs
alternatives
de
prêt
qui
resteront
à
étudier
le cas
échéant.
13)
Point
sur
l'antenne
de
téléphonie
M.
le
Maire
informe
que
la
mise
en
place
d’une
antenne
de
téléphonie
est
toujours
en
projet.
La
Commune
recherche
le
lieu
le mieux
adapté
à
l'implantation
de
cette
antenne.
L'implantation
de
cette
antenne
est
sujette
à certaines
contraintes
(hauteur
géographique,
nuisances
visuelles
ou
techniques.)
M.
le
Maire
suggère
la
parcelle
derrière
la
salle
des
fêtes
afin
d'implanter
l'antenne.
Une
prise
de
rendez-vous
avec
les
Bâtiments
de
France
est
prévue,
afin
d'évaluer
la
possibilité
de
l'implantation
sur
la
parcelle
pressentie.
14)
Demande
de
subventions
M.
le
Maire
fait
part
d’une
demande
d'attribution
de
subvention
émanant
de
l'association
Bell
‘s
Pro
de
la
section
professionnelle
du
Lycée
Rémi
Belleau
de
Nogent-Le-Rotrou.
Après
l'étude
de
la demande
le Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
accéder
à
cette
demande.
15)
Questions
diverses
-
M,
le Maire
constate
que
l’utilisation
de
la salle de
la Mairie
(ancienne
salle
de
classe)
est de
plus
en
plus
sollicitée.
Cette
salle
est
destinée
aux
associations
de
la
commune,
M.
le
Maire
suggère
la
création
d’une
convention
afin
d'en
règlementer
l’utilisation. La
mise
en
place
d'un
planning
devient
indispensable.
-
Dans
un
mail
du
29
mars
dernier,
Le
SIRTOM
informe
la
commune
que
la
collecte
du
container
à verres
n'a
pu
être
effectuée
car
un
véhicule
stationnait
devant.
M.
le
Maire
précise
que
le conducteur
du
véhicule
gênant
était
présent
et était
disposé
à déplacer
son
véhicule.
L'agent
de
la collecte
a affirmé
ne
pas
avoir
le temps
d'attendre
et est
reparti
sans
le container.
M.
le
Maire
demande
que
réponse
soit
faite
au
SIRTOM
sur
le comportement
de
l'agent. À
l'avenir
pour
éviter
cette
situation,
la
pose
d’un
panneau
de
stationnement
sera
mise
à
l'étude.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
00h00.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
précités,
et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
Le
Maire,
David: MONNIER
Le
secrétaire
de
séance,
Patrick
LE
DORLOT
(8
Les
membres
du
Conseil
Municipal