Compte-Rendu - CR CM 15 09 2022

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Compte-Rendu - CR CM 15 09 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Laons. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 09 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1/8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le Jeudi 15 septembre à vingt heures trente, se sont réunis à la salle polyvalente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Laons, sous la présidence de M. Laurent TREMBLAY, maire de Laons, dûment convoqués le 05 septembre 2022.

Etaient présents : M. TREMBLAY Laurent, M. BENARD David, M. BUTHON Jean-Marie, Mme FERROUDJ Sophie, Mme GRAVIOU Séverine, Mme LEGRAND Heïdi, Mme NURDIN Gisèle, M. RENAT Jean-Pierre, Mme UVEGES Lilla et Mme WYNS Morgane.

Formant la majorité des membres en exercice

Procuration :

Absent(s) excusé(s)s: Mme GUERNEVÉ Delphine.

Absent(s) non excusé(s)s: CHEKKOU Fatima et M. COLLET Edouard

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Mme NURDIN Gisèle

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal de la séance du 12 mai 2022

Aucune remarque n’étant formulée par les membres du Conseil, le compte rendu de la réunion du 12 mai 2022 est approuvé à l’unanimité.

2) Nomination secrétaire de séance

Mme NURDIN Gisèle se propose pour être secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

3) Admission des titres en non-valeur Budget Eau

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition du Service de Gestion Comptable de Dreux Agglomération d’admettre en non-valeur sur le budget Eau la somme totale de 185.41 Euros qui n’a pas pu être recouvrée sur les exercices de 2018 à 2021.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’admission en non- valeur de la somme de 185.41 Euros sur le budget Eau.

4) Décision modificative : provision sur créances Budget Eau

A compter de 2021, la règlementation prévoit de provisionner à hauteur de 15% les créances de plus de 2 ans au 31 décembre de l’année. A ce jour, les dettes non soldées des années 2020 et antérieures s’élèvent à 6 656.20€ sur le budget Eau.

Le Service de Gestion Comptable de Dreux Agglomération demande donc à la commune de prévoir une dépense de 268.00€ à l’article 6817 sachant que la somme de 732.31€ avait été provisionnée l’année dernière; cette somme servira à couvrir tout ou partie les éventuelles admissions en non- valeur en cas d’impossibilité avérée de recouvrement.

Afin de provisionner cette dépense, le maire propose la décision modificative suivante :2/8

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Fonctionnement-Dépense

CHAPITRE 011 COMPTE 61523 -268.00€

CHAPITRE 68 COMPTE 6817 +268.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative proposée.

5) Rapport annuel : service eau

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur l’eau pour 2021, conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport sur l’eau pour 2021.

6) Transfert de la compétence « distribution en eau potable »

L’Agglo du Pays de Dreux demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la volonté de la commune de prolonger ou de ne pas prolonger la délégation de gestion de la compétence « distribution d’eau potable » pour l’année 2023 sachant que la convention de délégation arrive à son terme au 31 décembre 2022.

Le conseil municipal, après de nombreux échanges avec le syndicat Adduction Eau de la Paquetterie et

l’Agglo du Pays de Dreux, décide à l’unanimité de demander à l’Agglo du Pays de Dreux de transférer

la totalité de la compétence « distribution en eau potable » au syndicat Adduction Eau de la

Paquetterie supra-communautaire au 1er janvier 2023.

7) Répartition des résultats de clôture du Budget Eau suite transfert de compétence

Vu la délibération n°2022-036 autorisant le transfert de la compétence « distribution en eau potable » au Syndicat Adduction Eau de la Paquetterie au 01er janvier 2023,

Le maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur les conditions de transfert de la compétence :

Le maire propose en accord avec le syndicat :

- De lui transférer 50% des résultats de clôture du budget eau qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits au 31/12/2022

- De lui transférer la gestion des impayés à compter de l’exercice 2020

- De lui transférer le contrat Infracos avec une répartition de la redevance de 2/3 pour le SEAP et de 1/3 pour la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité les conditions de reprise.

8) Tarifs EAU à compter du 01/01/2023 :

Vu la délibération n°2022-036 autorisant le transfert de la compétence « distribution en eau potable » au Syndicat Adduction Eau de la Paquetterie au 01er janvier 2023,

Vu la délibération n°2022-037 indiquant les conditions de transfert de la compétence « Distribution Eau Potable » au 01 janvier 2023 au Syndicat Adduction Eau de la Paquetterie,3/8

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir accepter les tarifs proposés par le SAEP à compter du 01/01/2023 :

TARIFS au 01/01/2023

(hors évolution générale et future du SAE Paquetterie)

Application de la TVA à 5.50%

Part Fixe Eau 35.00€ HT

Eau 1.80€ HT / m3

Redevance Pollution 0.38€ HT/ m3

Redevance Prélèvement 0.08€ HT / m3

FSIAREP Tarif du Départ.28 au 01/01/2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs proposés par le SAEP.

9) Admission des titres en non-valeur Budget Assainissement

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition du Service de Gestion Comptable de Dreux Agglomération d’admettre en non-valeur sur le budget Assainissement la somme totale de 168.06 Euros qui n’a pas pu être recouvrée sur les exercices de 2017 à 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour l’admission en non-valeur de la somme de 168.06 Euros sur le budget Assainissement.

10) Rapport annuel : service assainissement

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur l’assainissement pour 2021, conformément au décret n° 95-635 du 6 mai 1995.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport sur l’assainissement pour 2021.

11) Transfert de l’exercice de la compétence assainissement

L’Agglo du Pays de Dreux demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la volonté de la commune de prolonger ou non la délégation de gestion de la compétence « Assainissement » pour l’année 2023 sachant que la convention de délégation arrive à son terme au 31 décembre 2022.

Les modalités du transfert n’ayant pas été à ce jour discutées entre l’Agglo du Pays de Dreux et la commune, le Conseil Municipal :

DECIDE de ne pas se prononcer sur le transfert de la compétence assainissement.

12) Prix Assainissement

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République ;4/8

VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

VU l’arrêté n°2013093 en date du 3 avril 2013, portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux, à compter du 1er janvier 2014 et approuvant ses statuts ;

Monsieur le Maire propose au conseil de demander à l’Agglo du Pays de Dreux de maintenir le tarif de 2022 en 2023.

TARIF ASSAINISSEMENT au 1er janvier 2023

Prix assainissement/M3 1.89€/M3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de prix qui sera transmis à l’Agglo du Pays de Dreux pour approbation.

13) Ouverture de crédits en section d’investissement

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les numéros d’inventaire figurant à l’article 203 suite aux travaux réalisés pour l’Aménagement de l’Ancien Arsenal en Epicerie doivent être régularisés sur l’Actif.

Il s’agit d’une opération d’ordre au sein de la section d’investissement au chapitre 041. M. le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ouvrir les crédits en section de dépenses d’investissement et de recettes d’investissement comme indiqué ci-dessous

SECTION D’INVESTISSEMENT

Investissement-Dépense

CHAPITRE 041 COMPTE 2131 +12 810.52€

Investissement-Recette

CHAPITRE 041 COMPTE 203 +12 810.52€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative proposée.

14) Décision modificative n°3 :

M. le Maire rappelle au Conseil que la commune a contracté un emprunt auprès de la CDC qui est révisable. Selon le dernier avis d’information, le taux d’intérêt ayant varié, le montant alloué au compte 1641 ne sera pas suffisant. C’est pourquoi, le Maire propose la décision modificative suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Investissement-Dépense

CHAPITRE 21 COMPTE 2157 -100.00€

CHAPITRE 16 COMPTE 1641 +100.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative proposée.5/8

15) Modification délibération du 12 mai 2022 : demande subvention ANS

Annule et remplace délibération n°2022-030

Le 12 mai 2022, le Conseil Municipal a voté une demande de subvention auprès de l’A.N.S et de la F.D.I suite à un projet d’aménagement sportif.

L’A.N.S nous a informés que certains équipements ne pouvaient être retenus, c’est pourquoi le Maire demande de délibérer à nouveau sur un nouveau plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, sollicite donc une subvention auprès de l’agence nationale du sport et au titre de la FDI pour ce projet d’un montant de 129 018.07€

Le plan de financement de cette étude s’établit comme suit :

- Subvention A.N.S à hauteur de 50 % : 64 509.04 € HT

- Subvention FDI à hauteur de 30% : 38 705.42 € HT

- Autofinancement : 25 803.61 € HT

TOTAL : 129 018.07 € HT

16) Adhésion au service commun « projets et aménagements opérationnel »

La commune de Laons a un projet d’aménagement pour lequel elle souhaite pouvoir bénéficier du service commun « projets et aménagement opérationnel » de l’Agglo du Pays de Dreux.

L’adhésion au service commun se fait pour une période illimitée. Cependant, la commune ne remboursera à l’Agglo du Pays de Dreux que la quote-part de service effectivement utilisée chaque année pour la réalisation de la mission confiée au service commun. Pour l’accompagnement du projet, le coût financier est estimé à 735.37€.

Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention qui actera l’adhésion de la

commune au service commun et d’approuver l’annexe financière du projet de mission d’accompagnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui actera l’adhésion de la commune au service commun.

APPROUVE l’annexe financière du projet de mission d’accompagnement et autorise à la signer

17) Télétransmissions des actes d’urbanisme par voie dématérialisée

Monsieur le Maire rappelle qu’au début d’année la mairie a signé une convention avec la Préfecture d’Eure-et-Loir pour la transmission électronique des actes budgétaires et/ou réglementaires. Il est désormais possible d’utiliser Actes pour la transmission des actes d’urbanisme soumis au contrôle de légalité mais pour cela, un avenant d’extension à la convention est nécessaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le principe de la télétransmission des actes d’urbanisme soumis au contrôle de légalité,

- autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de la télétransmission des actes d’urbanisme avec la Préfecture d’Eure-et-Loir,6/8

- désigne M. Tremblay et la secrétaire de mairie en qualité de responsables de la Télétransmission.

18) Modification du périmètre d’intervention d’ENERGIE EURE-ET-LOIR

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification du périmètre d’intervention du syndicat.

En l’état, il s’avère en effet que la communauté de commune du Bonnevalais et la communauté de communes Cœur de Beauce ont toutes deux sollicité leur adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au Conseil Municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- Approuve les demandes d’adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques formulés par les communautés de communes de Bonnevalais et Cœur de Beauce auprès d’ENERGIE Eure-et –Loir.

- Approuve dans ces conditions le projet de modification du périmètre d’intervention d’ENERGIE Eure-et-Loir.

19) Projet de modification des statuts d’ENERGIE Eure-et-Loir

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification des statuts du syndicat.

En l’état, cette modification porte notamment sur les contours des compétences et activités exercées, sur de nouvelles modalités d’accès aux compétences optionnelles pour certains EPCI et revient enfin sur quelques aspects relatifs au fonctionnement du syndicat.

Dans ces conditions, et conformément aux dispositions inscrites au code général des collectivités territoriales, il revient à présent au Conseil Municipal de se prononcer par délibération sur cette question.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de modification des statuts du syndicat ENERGIE Eure-et-Loir.

20) Fonds de Solidarité pour le logement d’Eure-et-Loir

Monsieur le Maire présente le dispositif du fonds de solidarité pour le logement d’Eure-et-Loir. La participation a été fixée à 3 € par logement social soit un coût de 60 € pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2022 à hauteur de 60 €.

21) Révisions des tarifs communaux : Salle Polyvalente

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de location de la salle polyvalente et de la vaisselle révisés par délibération n°2019-40 et demande au Conseil Municipal de voter à nouveau les prix pour 2023 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, souhaite maintenir les prix fixés par délibération en 2019 et ne prévoit donc pas d’augmentation en 2023.7/8

En ce qui concerne le Podium acheté en 2019, le Maire demande au Conseil Municipal s’il souhaite le mettre en location :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité (Vote : 7 pour et 3 contre), ne souhaite pas mettre le podium en location mais autorise sa mise à disposition à titre gratuit aux associations uniquement sur demande.

Le Maire rappelle également que la commune a acheté dernièrement une Table à Langer et demande au Conseil Municipal d’accepter sa mise à disposition à titre gratuit et de l’inclure dans les contrats de location prévus aux administrés et aux associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte sa mise à disposition à titre gratuit mais demande que dans les contrats soit prévu le remboursement du bien an cas de casse.

22) Cession d’un bâtiment communal

CESSION D’UN TERRAIN BÂTI COMMUNAL DE 242m2, CADASTRÉ AE0127

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été reçu en mairie de nouveau une proposition d’achat pour le bien situé 50 rue Grande Rue.

La parcelle cadastrée AE0127 supporte une maison d’environ 120m2. Ce bien est scindé en deux logements qui sont actuellement en location.

Le maire demande donc au Conseil Municipal de se prononcer sur la vente de ce bien :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, (Vote : 9 Pour et 1 Abstention)

NE SOUHAITE PAS VENDRE le bien cité ci-dessus.

REFUSE donc la proposition d’achat.

23) Communications

 Calendrier de la campagne d’appel à projets du FDI :

Le conseil départemental par mail nous informe que l’assemblée départementale du 27 juin 2022 a décidé d’avancer le calendrier. Les demandes de subventions doivent impérativement être déposées sur la plateforme entre le 15 novembre et le 10 janvier 2023.

 Démission de l’agent contractuel :

L’agent qui était en charge du service postal a démissionné pendant les congés d’été. La secrétaire de mairie doit à compter du 1er septembre jongler entre les services administratifs et postaux. C’est pourquoi depuis le 1er septembre, les jours et horaires d’ouverture ont été modifiés. L’info a été communiquée aux administrés par courrier et transmis également aux communes de Prudemanche, Escorpain et Châtaincourt afin qu’elles en informent leur population. Il n’est pas prévu à ce jour de remplacer l’agent démissionnaire et de réfléchir à un nouvel emploi du temps de la secrétaire de Mairie à compter du 1er janvier 2023.

 Site internet de la collectivité : n’ayant aucun moyen de paiement à notre disposition pour renouveler les services d’OVH et les services Emails et d’hébergement arrivant à terme, nous8/8

avons demandé et accepté un devis proposé par MLJ PROCESS en charge initialement de la maintenance du site.

 Budget annuel Eclairage Public : La commune va se renseigner sur le prix d’horloges afin de baisser le coût annuel de l’Eclairage Public.

 La salle polyvalente ainsi que certaines annexes de la Mairie sont mis à disposition aux associations à titre gratuit. Il est rappelé aux occupants de respecter leurs créneaux horaires ainsi que le règlement sur l’utilisation des containers mis à leur disposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.

Le Maire,

Laurent TREMBLAY