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Conseil Municipal - cm 18 12 2012
Document publié le Mardi 18 décembre 2012 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 18 12 2012)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 18 DECEMBRE 2012 à 20 H00
Présents : Mme Garnier (maire), M. Bijard, Mme Gaitey, M. Milloir, M. Lejeune, adjoints, Mmes Bassard, Fillon, Maillard, Radigon, Roger, Todesco, MM. Desserée, Durante, Jayet, Parthiot, Piesvaux, conseillers municipaux
Absents excusés : Mme Hébert-Deguise (procuration à M. Desserée), M. Desbois (procuration à Mme Garnier), M. Freixinos
Secrétaire de séance : Karine Bassard
Les procès-verbaux des précédents conseils municipaux sont adoptés à l’unanimité.
1. Assainissement : marché complémentaire IRH
Un contrat a été signé en juillet 2012 entre la Commune de Pouilly et la société IRH, contrat concernant un marché pour une mission de maîtrise d’œuvre et d’assistance conseil pour la mise en conformité des branchements particuliers d’assainissement et le remplacement des branchements en plomb.
Ce marché ne comportait pas de mission d’études d’exécution. Or il s’avère que compte tenu de la complexité des travaux à réaliser, il convient que cette prestation soit réalisée par la société IRH afin que les travaux soient parfaitement exécutés.
Ce marché complémentaire s’élève à 26.671,50€.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de signer ce marché avec la société IRH.
2. Eau potable : convention Syndicat de Chamboux / Commune de Pouilly-en-Auxois
Afin de faire évoluer la situation de la Commune en matière d’alimentation en eau potable, le syndicat mixte du barrage de Chamboux propose la signature d’une convention avec la Commune de Pouilly-en-Auxois.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature de cette convention.
3. Echange de terrains SCI La Familiale / Commune de Pouilly-en-Auxois
Le plan topographique du terrain de foot du bassin établi par M. Daniel Morel, géomètre expert, laissait apparaître que les limites de propriété avec les parcelles appartenant à la SCI La Familiale n’étaient pas exactes.
Il a donc été demandé au géomètre de rétablir ces limites. Après piquetage, il apparaît que des dépendances (poulailler, clapier, ...) sont construites sur une parcelle communale. Afin de régulariser cette situation, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de procéder aux échanges suivants :
La commune reçoit 43ca à prendre sur la parcelle de plus grande importance sise à Pouilly- en-Auxois cadastrée C n°352, d’une superficie de 13a 35ca, appartenant à la SCI La Familiale de l’Auxois,
la SCI La Familiale de l’Auxois reçoit en échange 42 ca à prendre sur la parcelle de plus grande importance sise à Pouilly-en-Auxois cadastrée C n°232, d’une superficie de 3a 88ca, appartenant à la Commune de Pouilly-en-Auxois, et 11 ca à prendre sur la parcelle de plus grande importance sise à Pouilly-en-Auxois cadastrée C n°155, d’une superficie de 24a 50ca, appartenant à la Commune de Pouilly-en-Auxois.
4. Intervention des services départementaux au profit des communes
Il s’agit d’un renouvellement de convention avec le Conseil Général. Ce renouvellement est accepté à l’unanimité.
5. Parc du Bassin
Madame le Maire présente le projet. Les employés municipaux vont commencer les travaux dès à présent et les arbres seront plantés au printemps. Les jeux feront l’objet d’une consultation auprès de plusieurs fournisseurs.
6. SICECO – éclairage public
Pour procéder à la rénovation de l’éclairage public (Avenue du Général de Gaulle, de la Place de la Libération à la rue Pasteur, Rue de la République), le conseil municipal accepte à l’unanimité la demande de devis au SICECO, afin que les travaux soient programmés en 2013.
7. Marronniers Notre Dame Trouvée
Les marronniers abîmés lors de l’orage du 7 juin 2012 ont été expertisés par M. Thompson (architecte paysagiste). Ce dernier a rencontré l’architecte des Bâtiments de France qui a émis un avis favorable pour l’abattage. Une autorisation officielle lui sera adressée.
8. 2ème fleur
La commune de Pouilly a été distinguée au niveau du fleurissement et a obtenu sa 2ème fleur dans la catégorie des villes et villages fleuris.
9. Maison de santé
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Décide de la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire,
Dit que cet établissement sera construit sur la parcelle communale cadastrée A n°529 (emplacement du foirail), d’une superficie de 2.425m2,
Décide de traiter la consultation de maîtrise d’œuvre pour cette réalisation par le biais d’un marché par voie de procédure adaptée,
Dit que la Commune assurera la maîtrise d’ouvrage de cette réalisation,
Demande, dans le cadre du contrat « Ambitions Côte d’Or », que la Communauté de Communes de l’Auxois Sud transfère la maîtrise d’ouvrage à la Commune de Pouilly-en- Auxois, désigne MM. Gérard Bijard, Bernard Milloir, Maurice Lejeune, Karine Bassard, Christian Desbois, René Desserée, Marc Freixinos, Jean-Philippe Jayet, pour constituer avec Madame le Maire la Commission spécifique, qui travaillera avec le Groupement de Professionnels de Santé (GPSAS) pour l’établissement du programme architectural et technique de cet établissement.
10. Collège de Pouilly
Les élèves germanistes de 3° doivent se rendre à Lenningen au mois de mars. Or, suite à des désistements, le coût du voyage passe de 200 à 280€ par élève.
Madame le Maire propose de donner 40€ pour chacun des 12 élèves afin que le voyage puisse se maintenir.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette subvention exceptionnelle.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.