Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 12

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Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 12 Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 11 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS

SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 11 AVRIL 2012 à 20 H

Tous les conseillers sont présents Secrétaire de séance : Karine Bassard

COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Le conseil municipal approuve à l'unanimité, les comptes administratifs présentés par Madame le Maire et se décomposant de la manière suivante :

Budget principal

La section de fonctionnement présente un excédent de 556.299,38 €

La section d'investissement présente un excédent de 32.082,58 €

Soit un excédent global de 524.216,80 €

Budgets annexes

Distribution d'eau potable

La section d'exploitation présente un excédent de 94.321,31 €

La section d'investissement présente un excédent de 106.690,16 €

Soit un excédent global de 201.011,47 €

Assainissement

La section d'exploitation présente un excédent de 65.399,91 €

La section d'investissement présente un déficit de 732.269,89 €

Soit un déficit global de 666.869,98 €

BUDGET PRIMITIF 2012 (BUDGET COMMUNAL)

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2012

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Charges à caractère général 859.929,71 €

Charges de personnel 448.700,00 €

Virement à la sect° d'investissement 223.734,93 €

Autres charges de gestion courante 180.936,00 €

Charges financières 36.000,00 €

Charges exceptionnelles 500,00 €

Recettes

Excédent antérieur reporté 221.854,71 €

Atténuation de charges 2.000,00 €

Produits des services 47.340,00 €

Impôts et taxes 979.685,93 €

Dotations et participations 476.920,00 €

Autres produits de gestion courante 20.000,00 €

Produits exceptionnels 2.000,00 €

Total des dépenses 1.749.800,64 € Total des recettes 1.749.800,64 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2011

Le conseil municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011, constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 556.299,38 € décide d'affecter 334.444,67 € du résultat de fonctionnement 2011 à la section d'investissement du budget primitif 2012.

TAXES LOCALES DIRECTES

Le conseil municipal vote à l'unanimité comme suit, le taux d'imposition des quatre taxes directes locales pour l'année 2012 :

Taxe d'habitation 16,23 %

Taxe foncière (bâti) 26,26 %

Taxe foncière (non bâti) 46,89 %

CFE 15,80 %

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Déficit d’investissement 32.082,58 €

Capital des emprunts 113.000,00 €

Participation SICECO et voirie2011 150.000,00 €

Aménagement centre bourg 30.000,00 €

Aménagement terrain bassin 100.000,00 €

Aménagement accès gendarmerie et travaux voirie

2012 220.000,00 €

ERDF extension réseau 50.000,00 €

Etude plan accessibilité 11.031,24 €

Travaux de bâtiments 800.000,00 €

dont bâtiment services techniques

dont aménagement salle des fêtes

Matériel de bureau informatique 5.000,00 €

Intégration travaux voirie 2011 122.000,00 €

Terrain foot gazon synthétique 61.680,70 €

Terrain tennis couvert 430.000,00 €€

Autre matériel 62.100,00 €

Dont défibrillateur 1.800,00 €

Dont Kubota 18.000,00€

Dont bras épareur 12.500,00 €

Dont broyeur végétaux 16.000 ,00 €

Dont cuve 3.800,00 €

Dont divers 10.000,00 €

Mobilier scolaire 3.000,00 €

Bancs + Bornes 10.000 €

Chapelle Notre-Dame Trouvée 200.000,00 €

Acquisition terrains 7.908,90 €

Recettes

Emprunt 739.623,82 €

Taxe locale d'équipement 6.000,00 €

FCTVA 2011 100.000,00 €

Intégration travaux 2011 122.000,00 €

Subventions terrain de foot

Département 45.000,00€

Région 89.000,00 €

Etat et établissements nationaux 148.500,00 €

Europe 120.000,00 €

Subvention département voirie 40.000,00 €

Prélèvement sect° fonctionnement 334.444,67 €

Excédent de fonctionnement reporté 223.734,93 e

Subvention terrain de tennis 199.500,00 €

Subvention Notre-Dame Trouvée 100.000,00 €

Subvention bâtiment services techniques 140.000,00 €

Total des dépenses 2.407.803,42 € Total des recettes 2.407.803,42 €

SUBVENTIONS 2012

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des dossiers de demande de subventions présentées par les associations, vote à l'unanimité des membres présents (19 voix) les subventions suivantes aux diverses associations.

Associations à caractère social

Centre Social du canton de Pouilly 14.000 €

A.D.M.R. 600 €

Amicale donneurs de sang 460 €

Maisons de parents en Bourgogne 460 €

Foyer logement « les Myosotis » 400 €

Téléthon 500 €

J.A.L.M.A.V. 300 €

Restos du cœur 400 €

Associations culturelles

A.D.A.M. (Asso. Dvt Action Musicale) 11.000,00€

Harmonie 4.600,00 €

Groupe Vocal Divertimento 460,00 €

Comité jumelage Pouilly-Lenningen 300,00 €

Centre social (déficit cinéma) 1.525,90 €

U.D.M.J.C. (circuit cinéma) 927,85 €

Amis de la bibliothèque 250,00 €

Rallye Val d’Auxois 150,00€Secours catholique 160 €

Secours populaire 160 €

Croix rouge 160 €

Souvenir Français 160 €

Arc en ciel pollien (Arcades) 400 €

Ligue bourguignonne contre le cancer 200 €

S.O.S. Village d’enfants 100 €

Journée nationale des aveugles 50 €

Journée nationale des paralysés 50 €

Vie scolaire Formation

Ecole G. Virely (classes dépaysées) 1855 €

Ecole G. Virely (transport piscine) 1272 €

Ecole G. Virely (coop. scolaire) 610 €

Coop. Scolaire maternelle 610 €

Coop. maternelle (classes dépaysées) 450 €

Association sportive du collège 3.000 €

OGEC (Ecole Notre Dame) 10.000 €

C.F.A. La Noue 455 €

Maison Familiale Rurale Baigneux-les-Juifs 65 €

A.FOR.BAT 260 €

CFI Auxerre 90 €

CFA BTP Autun 30 €

Un budget de 9.941,45 €

est gardé en réserve

Associations sportives et de loisirs

Aéroclub (ailes Pouilly/Maconge) 300 €

A.S.P. Football 3.000 €

A.S.P. Basket 700 €

Judo Club 2.000 €

Société de pêche 500 €

Société de pétanque 160 €

Tennis club 300 €

Tennis de table 400 €

V.C.P.A. (Vélo Club) 800 €

Vital’Gym 300 €

Volley Club 300 €

Tir Olympique pollien 100 €

C.V.P.A. (Voile) 1.000 €

Association Arc Auxois 600 €

Aïkido 300 €

Autres associations

Comice agricole 183 €

Office de tourisme 5.000 €

Office de tourisme (maisons fleuries) 240 €

UCIA (journées ciales si réalisation) 2.000 €

Les Amis de Velard 400 €

Les Amis des Bêtes 674,80 €

Passe Montagnes 150 €

La Ronde de l’Auxois 80 €

Généalogie 80 €

SCOD « Courir pour la Paix » 500 €

Pouilly Ville Vélo touristique 500 €

Comité Parrainage concours nal de la Résistance 100 €

BUDGET PRIMITIF 2012 (BUDGETS ANNEXES)

 Distribution d'eau potable

La section d'exploitation est équilibrée à la somme de 76.321,31€

La section d'investissement est équilibrée à la somme de 612.221,31 €

 Assainissement

La section d'exploitation est équilibrée à la somme de 132.899,91 €

La section d'investissement est équilibrée à la somme de 1.493.199,58 €

ASSAINISSEMENT – SURTAXE COMMUNALE ANNEE 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir comme suit la surtaxe communale assainissement pour 2012 :

Part fixe : par an 20,00€

Consommation : par m3 0,79 €

Fonds financier de renouvellement : par m3 0,0154 €

EAU – SURTAXE COMMUNALE 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit la surtaxe communale eau pour 2012 : Part fixe : par an 25,92€

Consommation : par m3 0,4445 €

Fonds financier de renouvellement : par m3 0,0366 €

TARIFS

Salles municipales

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif de location des salles communales. La caution sera toutefois portée à 1.000 € (Mille Euros) pour la location de la salle 404 et de 500 € (Cinq cents Euros) pour la salle 406 en cas de repas.

Bibliothèque

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif de la bibliothèque qui reste à 6 € par an pour les plus de 16 ans (gratuit pour les enfants)

Cantine

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif des repas à la cantine qui restent à 4 € par repas.

Concessions au cimetière

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif des concessions au cimetière.

Droits de place

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif des droits de place qui restent à 55cts le mètre linéaire.

Garderie / Etude

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter le tarif de l’étude et de la garderie qui restent à 1,30 € la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.