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Compte-Rendu - cr 05 09 2016
Document publié le Lundi 5 septembre 2016 par la commune de Pouilly-en-Auxois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 05 09 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
CONSEIL MUNICIPAL DE POUILLY EN AUXOIS
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 5 SEPTEMBRE 2016 à 20H
Présents : M. Bernard MILLOIR (maire), Mme Monique GARNIER, Mme Karine BASSARD, Mme Annick RADIGON, M. René DESSEREE, M. Stéphane ROUX (adjoints), Mme Jeanine BERTHELOT, M. Christian CLEMENT, M. Gérard CUROT , M. Yves COURTOT, Mme Claire DURANTE, M. Gilles GAUDIN de SAINT- REMY, Mme Annie HENNEAU, Mme Evelyne GAILLOT, Mme Marie-Hélène MAILLARD, M. Yohann MORTIER et M. Eric PIESVAUX (conseillers municipaux)
Absents excusés : M. Maxime SAGETTE (procuration à Stéphane ROUX), Mme Nicole FILLON (procuration Claire DURANTE).
Secrétaire de séance : Karine Bassard
Le procès verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2016 est adopté à l’unanimité.
M. le Maire demande s’il est possible de rajouter à l’ordre du jour l’autorisation de signer une convention pour la bibliothèque.
Accord unanime du Conseil Municipal.
Avant de commencer, M. le Maire explique que notre 6ème classe à l’école primaire a été maintenue et remercie toutes les personnes qui se sont mobilisées. La mobilisation du mois de juin a permis le recomptage des élèves le jour de la rentrée. Les inscriptions réalisées cet été ont été déterminantes. En juin 2017, la situation sera identique car nous avons 39 élèves en CM2 et seulement 24 futurs CP. Pour favoriser, il est nécessaire de rendre notre école encore plus attractive (informatique, horaires du périscolaire,...), selon nos moyens bien sûr.
1. Demande de classement dans le domaine public (Place Pierre et Marie Curie)
Actuellement, la place Pierre et Marie Curie est dans le domaine privé communal. Pour obtenir la subvention du Conseil Départemental (pour les travaux d’aménagement), il faut que la place soit dans le domaine public.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette demande de classement dans le domaine public.
2. Travaux d’eau potable
La commission travaux s’est réunie le 3 août pour évoquer le remplacement de la deuxième canalisation d’eau potable.
Le bureau de SPEE (Service Public Eau et Energie) a établi une étude préliminaire pour le renouvellement des conduites d’eau potable.
Les tronçons concernés par l’étude :
- Rue Sergent Stéphane Mazeau, montant estimé des travaux 67.000€ ht,
- Intersection Avenue Général de Gaulle/Rue du Dr Gagey jusqu’à l’intersection de la Rue de Dijon / Rue Notre Dame, montant estimé des travaux 297.000 € ht,
- Début Rue Notre Dame jusqu’au réservoir, montant estimé des travaux 26 .000€ ht, Soit un montant des travaux estimé à 390.000 € ht. La priorité est donnée à la traversée de Pouilly car des travaux de voirie auront lieu en 2018. Ce sera aussi l’occasion de passer de la gaine réseau pour un passage futur de la fibre optique entre autres. Dans un premier temps, M. le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour la mission complète de maitrise d’œuvre proposée par SPEE pour un montant forfaitaire initial de rémunération de 17 790€ ht.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
3. Etude pré-opérationnelle traversée de Pouilly, Place de la Libération, Place Pierre et Marie Curie
Le maire précise que cette étude s’inspire de l’étude déjà faite en 2013.
Le 18/07, la commission travaux a bénéficié de la visite du CAUE en vue d’obtenir des conseils sur le futur projet d’aménagement du Centre Bourg et de la traversée de Pouilly sachant qu’il faut traiter en priorité la Place Pierre et Marie Curie et la traversée de Pouilly pour lesquelles des travaux de voiries sont prévus respectivement en 2017 et 2018.
Le CAUE conseille de solliciter un bureau d’étude afin d’obtenir une étude pré-opérationnelle nous permettant d’avoir un projet chiffré.
De plus, les platanes, le long de la traversée de Pouilly, posent un certain nombre de problèmes : de sécurité, de propreté de la traversée de Pouilly (amoncellement de paille, de feuilles sur les trottoirs, désordre de voirie lié aux racines). Ce sujet sera aussi inclus dans l’étude.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de lancer une consultation auprès de maîtres d’œuvre (paysagistes, architectes paysagistes...).
4. SICECO
- Adhésion au GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE BFC
La ville de Pouilly est déjà membre du SICECO sur le périmètre de la région Bourgogne. Suite à la création des nouvelles régions, il est nécessaire d’adhérer au groupement de commandes pour le périmètre de la région Bourgogne Franche Comté.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette adhésion.
- Transfert de compétences
En septembre 2015, l’installation d’une borne de recharge électrique avait été évoquée. Cette borne de charge rapide doit être proche d’un transformateur. Elle pourrait être installée Cour de la mairie. La charge dure entre 20 et 30 minutes, temps qui peut être mis à profit par le conducteur du véhicule pour faire des courses en centre ville.
La commune n’aurait à sa charge que 10% de l’investissement. Le coût de fonctionnement est estimé à 750E/an.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le transfert de compétences au SICECO.
5. Personnel communal
Suite à la demande de prolongation d’indisponibilité de droit d’Arnaud Rognon, Lucie Galland a vu son contrat renouvelé jusqu’au 23/09/17.
A compter du 01/10/2016, une adjointe administrative est embauchée à raison de 10h30 par semaine dans un premier temps.
6. Affaires diverses
Demande de participation pour un branchement eau potable
MF Garage, actuellement implanté 107 avenue du Général de Gaulle souhaite transférer son activité rue Sergent S MAZEAU sur un terrain situé entre GAMM VERT et BIG MAT. Compte tenu de son implantation, le coût du raccordement en eau potable se monte à 5.939,71€ ht. MF Garage sollicite la commune pour la prise en charge cette dépense.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à cette demande. En effet, si cette demande était acceptée, il faudrait généraliser ce type de prise en charge.
Demande de subvention pour la toiture de l’église
Les travaux de réfection de la toiture de l’église ne sont pas éligibles au Fonds de soutien régional. Ces travaux auraient pu être éligibles au Programme régional en faveur du patrimoine rural non protégé, malheureusement le montant des travaux doit être d’un montant minimum de 13.000€ ht, et nos travaux s’élèvent à 9.771€.
M. le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre des aides concernant les édifices cultuels communaux non protégés, le taux de subventionnement pouvant être de 35% de la dépense subventionnable.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de demander cette subvention.
Demande de dérogation au repos dominical
Le magasin GIFI sollicite le maire pour obtenir l’autorisation d’ouverture de 12 dimanches en 2017. Le maire peut autoriser cette ouverture dérogatoire après avis du Conseil Municipal. L’an dernier le Conseil Municipal avait donné un avis favorable.
Il faudra aussi que la Communauté de communes donne son avis avant que M. le Maire puisse établir l’arrêté concerné.
Par 16 voix pour, 3 contre (M. Gaudin de Saint Rémy, M. Clément, M. Curot), cette dérogation est accordée.
Information sur la cotisation au Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon
La cotisation pour 2016 sera de 6.768€.
Convention de prêt d’expositions à la bibliothèque entre la commune et le Conseil départemental
Accepté à l’unanimité
Décision du Maire Des travaux de renforcement doivent être réalisés rue Ponsard (renforcement d’un talus et drainage). Lors de la consultation des entreprises, 4 ont répondu, c’est l’entreprise Hubert Rougeot qui a été retenue pour un montant de 23.000 € ht.
Pharmacie Berenguer Veyre
Les pharmaciens ont vendu leur pharmacie, c’est Madame Massot qui leur succède.
SICECO
Le SICECO présentera le bilan énergétique de la commune le jeudi 15 septembre à 14h30.
Cinéma
La saison de cinéma en partenariat avec l’UDMJC reprend le samedi 10 septembre. Des films occultants ont été posés sur les vitres de la salle polyvalente.
Des films occultants ont également été apposés à l’école maternelle, à la garderie et aux restos du cœur pour des raisons de sécurité et de confort.
Remerciements
Le Souvenir Français, La Ligue contre la Cancer, le CFA Mercurey et SOS Village d’enfants remercient la commune pour la subvention qu’ils ont reçue.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.