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Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Garric.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 30 Novembre 2020)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 Novembre 2020
Etaient présents : M. Christian VEDEL, Mme et M. Suzette VIDAL, Jacques MALPHETTES, Marie Ange DURAND, Danielle ASSIE, Gilles GINESTET, Sébastien BESSET, Claire ROUSSEL, Alain FIEU, Ghislain FRAYSSINET, Landry CANAC, Stéphanie GOULIGNAC, Denis TOURSEL, Sophie TISSIER SOUTHADE
Absent : M. Julien BLANC.
ORDRE DU JOUR :
. Présentation du projet école (Réhabilitation et extension) en présence de Mme ALVERNHE, Architecte . Délibérations modificatives : Peintures Pouzounac et Mise en fourrière
. Délibération : Achat terrain Mme ASSIE-MALAVAL
. Délibération : Règlement intérieur d’un Conseil Municipal
. Délibération : Fixation du montant de certaines taxes et redevances pour 2021
. Délibération : RIFSEEP (Indemnité de Fonctions, de sujétions et d’Expertise et le Complément Indemnitaire Annuel)
Gestion COVID - Le Garric
Divers
1-Présentation du projet école (Réhabilitation et extension) en présence de Mme ALVERNHE, Architecte
Mme Stéphanie ALVERNHE, architecte, et son collaborateur sont venus présenter le projet de réhabilitation et extension de l’école primaire. L'ensemble du Conseil Municipal ayant été préalablement destinataire des plans, il s’agit d'appréhender ce projet en volumétrie et d’apporter quelques éléments de réflexion. La possibilité de mettre un sanitaire au niveau du CLAE, de faire un jeu, de couleur pour mettre en relief chaque zone (Ecole, Direction, Réfectoire, CLAE...), de créer une zone couverte en prolongement du réfectoire et de la Direction ont été proposés.
2-Délibérations modificatives
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire décide de modifier comme suit les crédits ouverts au Budget Primitif 2020 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article 6718 : Mise en fourrière + 900.00 € Article 60624 : Produits de traitement - 900.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Programme 376 Travaux Pouzounac +2 095.04 €
.3-Délibération : Achat terrain Mme ASSIE-MALAVAL/ Commune de La Garric
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Arlette ASSIE épouse MALAVAL est vendeuse à la Collectivité pour partie de la parcelle cadastrée Section AD 34 d’une superficie totale de 3 230 m°, située entre le bâtiment de la Mairie et le complexe sportif.
Le Cabinet LBP ETUDES ET CONSEIL a réalisé un document d’arpentage visant à délimiter la partie cédée à la Commune de Le Garric soit :
Situation nouvelle : Section AD 34 (a) Mme Arlette ASSIE épouse MALAVAL 1 517 m°
Section AD 34 (b) Commune de Le Garric 1713 m°
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime : APPROUVE l'acquisition de la dite parcelle au prix global entendu de 62 970.00 € (Soixante deux mille neuf cent soixante dix €uros).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Collectivité, l’acte à intervenir dont la préparation sera confiée à la SELARL Louis-Joseph BLINEAU et François SUIRE Notaires à Carmaux 35 Rue de la Scierie.
DIT que les frais seront à la charge de la Collectivité.
ANNEXE à la délibération le plan de délimitation ainsi que le procès verbal de modification parcellaire.
4-Délibération : Règlement intérieur d’un Conseil Municipal
En application de l’article L2121-8 du CGCT, l'adoption d’un règlement intérieur ayant pour vocation de fixer des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, devient obligatoire pour les Communes de plus de 1000 habitants. Toutefois, en raison de la situation actuelle et du retard pris pour la transmission de certains documents, Monsieur le Maire propose de repousser l'adoption de ce règlement.
5-Délibération : Fixation du montant de certaines taxes et redevances pour 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de décider des divers tarifs de taxes et redevances pour l’année 2021 ; à savoir :
Prix de la concession cimetière 180.00 € le m°?
Prix de l'emplacement : Columbarium 500.00 € Espace cinéraire 250.00 €
Caveau préfabriqué 3 500.00 €
Plaque d'identification pour le Jardin du Souvenir 25.00 €
Taxe d'occupation des dépositoires communaux 15.00 €/le mois
Location salle polyvalente 240.00 €
Caution salle polyvalente 500.00 €
Arrhes pour location salle polyvalente 60.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, unanime approuve ces nouveaux tarifs.
6-Délibération : RIFSEEP (Indemnité de Fonctions, de sujétions et d’Expertise et le Complément Indemnitaire Annuel)
Mis en place depuis le 1” avril 2019, le RIFSEEP est versé sous forme d’Indemnité de Fonctions, Sujétion et d'Expertise (IFSE) mensuelle. Comme les années précédentes, Monsieur le Maire propose une augmentation annuelle de 30.00 €/agent.
Le Conseil Municipal unanime accepte cette proposition.
7-Gestion COVID - Le Garric
Monsieur le Maire informe que si sur la Commune il y a encore des malades de la COVID 19, nous n’avons pas eu connaissance de cas graves.
Suite à des mails émanant de Monsieur Julien BLANC et de Madame Sophie TISSIER SOUTHADE, relatifs au port du masque obligatoire dès 6 ans à l’école primaire, Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est pas du ressort du Conseil Municipal de modifier un arrêté émanant d’un Ministère ou de Madame La Préfète. Mme Suzette VIDAL, Monsieur Sébastien BESSET, Mme Stéphanie GOULIGNAC, après avoir évoqué la gravité de la pandémie insistent sur le fait que les pistes évoquées par M. BLANC et Mme TISSIER SOUTHADE n'étaient en aucun cas des solutions alternatives au port du masque.
Mme TISSIER SOUTHADE regrette que les élus ne l’aient pas soutenue dans sa démarche. Au nom des élus du groupe majoritaire, Monsieur le Maire répond que s’il est permis d’avoir des avis personnels sur le bien fondé du port du masque dès 6 ans, le Conseillers Municipaux n’ont pas à se positionner en temps qu’élus. 8-Divers
Réseau des Médiathèques du CARMAUSIN-SEGALA - Charte de l’Usager, de l’Adhérent D’Lire & Plus et Charte des Partenaires : Monsieur le Maire rappelle que la Médiathèque Lucie Aubrac de Le Garric fait partie du réseau des Médiathèques du Carmausin Ségala.
Il donne lecture des Chartes qui sont validées à l'unanimité par le Conseil Municipal.
Plan Communal de Sauvegarde : Monsieur le Maire rappelle l'importance de prévoir, organiser, structurer une action communale en cas de situation dangereuse afin de mettre en sécurité la population. Un arrêté municipal est pris en ce sens.
Convention ALAE: La convention liant l’Association Séga’liens, gestionnaire de l’Accueil de Loisirs Associé à l’École, et la Commune est adoptée à l'unanimité.
La Fibre : Les travaux de réseau touchent à leur fin, la fibre arrive sur des points de raccordement en bord de voie. Le raccordement final, à l’habitation, se faisant par offre commerciale au choix du particulier.
Ordures ménagères : Monsieur le Maire informe que la redevance des ordures ménagères va fortement augmenter d'ici à 2025.
Départ de M. Romain VIYER : Monsieur le Maire informe que M. Romain VIYER, adjoint technique, a demandé sa mise en disponibilité pour convenances personnelles. Un appel à candidatures a été lancé.
Méthaniseur: Monsieur le Maire fait un compte rendu de l’entrevue du 14 octobre dernier avec les services de l'Etat,
les représentants de l’Association NON AU METHANISEUR et la Société AIMER le Ségala,
Aménagement des Rues Ferry, Dunant, Le Trap : Il manque encore l’aval d'ENEDIS afin de pouvoir procéder à la phase d'enlèvement des poteaux électriques.
Dégâts de voirie : M. Gilles GINESTET, Conseiller Municipal, rapporte que des dégâts de voirie sont occasionnés lors de coupes forestières (Le Castelet, Roujayrès). Ils font l’objet de constat pour une prise en charge après travaux.
Petite Enfance en Carmausin : Mme Sophie TISSIER-SOUTHADE, Conseillère Municipale, fait un compte rendu de sa réunion relative à l’accueil Petite Enfance, qui s’est tenue à la Communauté de Communes.
NOMS SIGNATURES
Christian VEDEL
Suzette VIDAL
Jacques MALPHETTES
Sébastien BESSET
Marie Ange DURAND
Danielle ASSIE
Gilles GINESTET
Claire ROUSSEL
Alain FIEU
Ghislain FRAYSSINET
Denis TOURSEL
Landry CANAC
Stéphanie GOULIGNAC
Julien BLANC
Sophie TISSIER SOUTHADE
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.
La séance est levée à 23 heures.