Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 Juillet 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 Juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Garric. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 Juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 10 Juillet 2020

Etaient présents : M. Christian VEDEL, Mme et M. Suzette VIDAL, Jacques MALPHETTES, Sébastien BESSET, Marie Ange DURAND, Danielle ASSIE, Gilles GINESTET, Claire ROUSSEL, Ghislain FRAYSSINET, Denis TOURSEL, Landry CANAC, Stéphanie GOULIGNAC, Julien BLANC, Sophie TISSIER SOUTHADE

Excusé : M. Alain FIEU avec « Bon pour pouvoir » à M. Christian VEDEL.

ORDRE DU JOUR :

1. Nouvelle élection des Adjoints suite à une erreur matérielle

2. Vote du taux des deux taxes

3. Examen et vote du Compte Administratif 2019

4. Présentation et vote du Budget Primitif 2020

5. Désignation des délégués et suppléants participant aux Elections Sénatoriales 6. Proposition d’acquisition de terrains par la Commune

7. Désignation des délégués Communaux au sein de divers organismes et EPCI et Régularisation de la Commission d’Appel d’Offre

8. Désignation de Commissaires Titulaires et Suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs 9. Tirage au sort de trois jurés d’Assise (Jury criminel 2021)

10. Travaux : Voirie : Le point sur les travaux actuels

Ecole : Projet d’agrandissement et réhabilitation

11. Divers

M. Le Maire informe que suite à la demande formulée par la Gendarmerie de Cagnac les Mines, il convient de modifier quelque peu l’ordre du jour à savoir que la désignation des délégués et suppléants participant aux Elections Sénatoriales sera le 2 ème point abordé.

1. Nouvelle élection des Adjoints suite à une erreur matérielle.

Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la séance du 26 mai 2020 relative à l’élection du Maire et des Adjoints, une erreur matérielle s’est produite lors de l’élection des Adjoints. A savoir : une inversion entre les 3 ème et 4 ème adjoints.

Le Tribunal Administratif de Toulouse a saisi la Collectivité en raison de illégalité de la procédure qui ne respecte pas l’article L.2122-7-2 qui mentionne que « la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ».

Il convient d’annuler la délibération du 26 Mai 2020 visée par les Services de la Préfecture en date du 28 Mai 2020 et de procéder à une nouvelle élection des Adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire expose que l’élection des adjoints au Maire, dans les Communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes.

La liste est la suivante : - Mme Suzette VIDAL

- M. Jacques MALPHETTES

- Mme Marie Ange DURAND

- M. Sébastien BESSET

Chaque conseiller municipal est appelé à voter.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 3

Nombre de suffrages exprimés 12

Majorité absolue 8

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

La liste VIDAL, MALPHETTES, DURAND, BESSET a obtenu 12 voix

La liste VIDAL, MALPHETTES, DURAND, BESSET ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

Mme Suzette VIDAL 1 ère Adjointe au Maire,

M. Jacques MALPHETTES 2 ème Adjoint au Maire,

Mme Marie Ange DURAND 3 ème Adjointe au Maire.

M. Sébastien BESSET 4 ème Adjoint au Maire,Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux suite à la nouvelle élection des Adjoints.

Le Maire expose au Conseil Municipal que lors de la séance du 26 mai 2020 relative à l’élection du Maire et des Adjoints, une erreur matérielle s’est produite lors de l’élection des Adjoints, à savoir une inversion entre les 3 ème et 4 ème adjoints.

Le Tribunal Administratif de Toulouse a saisi la Collectivité en raison de illégalité de la procédure qui ne respecte pas l’article L.2122-7-2 qui mentionne que « la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ».

Il convient d’annuler la délibération du 26 Mai 2020 visée par les Services de la Préfecture en date du 28 Mai 2020 afin qu’elle soit en conformité avec cette nouvelle élection.

De fait, le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès verbal d’installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020, Vu les règles présidant à l’indemnisation du Maire et des Adjoints, en fonction du nombre d’habitants de la Commune et dans la limite d’une enveloppe budgétaire global constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées.

Considérant que la Commune appartient à la strate des collectivités de 1000 à 3499 habitants, Considérant qu’une nouvelle élection des Adjoints s’est tenue le 10 juillet 2020,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité

• que l’indemnité du Maire est fixée à 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

DECIDE : à 14 voix et 1 contre

• que l’indemnité de fonction des Adjoints est fixée à

Suzette VIDAL 12 %

Jacques MALPHETTES 12 %

Marie Ange DURAND 4.50 %

Sébastien BESSET 12 %

de l’indice brut terminal de la fonction publique.

que l’indemnité de fonction des Conseillers Municipaux délégués est fixée à

Gilles GINESTET 12 %

Alain FIEU 4.50 %

Danielle ASSIE 4.50 %

Denis TOURSEL 4.50 %

de l’enveloppe budgétaire Maire et Adjoints.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2. Désignation des délégués et suppléants participant aux Elections Sénatoriales

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l’arrêté Préfectoral en date du 1 er juillet 2020 relatif à la convocation des Conseils Municipaux le 10 juillet 2020 dans toutes les communes afin de désigner leurs délégués et leur suppléants en vue de l’élection des Sénateurs prévue le dimanche 27 septembre 2020.

Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants, la liste « Le Garric Bien Vivre Ensemble » se présente avec Christian VEDEL, Suzette VIDAL et Jacques MALPHETTES comme délégués et Marie Ange DURAND, Sébastien BESSET et Danielle ASSIE comme suppléants, ils obtiennent la majorité des suffrages exprimés soit 15 voix.

Un Procès Verbal est immédiatement dressé, signé et porté à la Gendarmerie de Cagnac Les Mines (Cf. documents).

3. Vote du taux des deux taxes

L’Assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

Décide à l’unanimité de retenir les taux suivants pour l’année 2020 :

Taux de la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES 18.91 %Taux de la TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES 116.82 %

4. Examen et vote du Compte Administratif 2019

Le Maire et Jacques MALPHETTES donnent lecture du Compte Administratif 2019, celui-ci est voté unanimement. (Cf. documents).

5. Présentation et vote du Budget Primitif 2020

Le Maire, Jacques MALPHETTES et Denis TOURSEL présentent le Budget Primitif 2020.

Section de Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

011 Charges à caractère général 271 300.00 € 002 Excédent fonct reporté 568 909.72 € 012 Charges de personnel 325 500.00 € 70 Vente produits et services 54 230.00 € 023 Virement section investissement 797 684.57 € 73 Reversement sur recettes 815 727.41 € 65 Autres charges gestion courante 92 565.00 € 74 Subventions d’exploitation 81 626.00 € 68 Dotation à l’amortissement 946.00 € 75 Autres produits gestion courante 14 300.00 € 022 Dépenses imprévues 52 000.00 € 76 Produits financiers 2.44 €

77 Produits exceptionnels 5 200.00 €

TOTAL 1 539 995.57 € TOTAL 1 539 995.57 €

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

343 Achat terrains 250 000.00 € 10222 FC TVA 30 000.00 €

348 Bibliothèque 5 000.00 € 1068 Exc. Fonctionnement 138 409.88 €

350 Travaux Sainte Martiane 3 567.50 € 021 Vir Sec Fonctionnement 797 684.57 € 364 Plan Local d’Urbanisme 6 967.94 € 28031 Frais d’études 946.00 €

364 Plan Local d’Urbanisme 33 693.40 € 001 Solde exécution reporté 1 195 561.24 € 365 Amégt complexe Michel OLIVIE 1 820.41 €

367 Accessibilité Bât Cnaux 40 000.00 €

371 Amégt sécurité Dunant Ferry Le Trap 1 100 000.00 €

374 Matériel Technique divers 35 000.00 €

376 Travaux Pouzounac 15 000.00 €

380 Voirie 2019 58 703.06 €

382 Electrification Dunant/Ferry/Le Trap 150 000.00 €

383 Amégt Rue Ferry Tranche 2 70 000.00 €

384 Construction école 160 000.00 €

385 Aménagement Impasse des Cerisiers 70 000.00 €

386 Logiciel cantine 5 000.00 €

387 Climatisation Salle Polyvalente 8 000.00 €

388 Chaudière Ecole Primaire 25 000.00 €

389 Cimetière Pouzounac Haut 8 785.26 €

390 Voirie 2020 110 000.00 €

391 Signalisation 20 000.00 €

TOTAL 2 162 601.69 € TOTAL 2 162 601.69 €

6. Proposition d’acquisition de terrains par la Commune

Le Maire expose au Conseil Municipal que M. Pascal GHIDAGLIA est vendeur des parcelles AD 36, 37, 38 et 39 situées Avenue de Valdériès et jouxtant le complexe sportif soit 2 475 m² pour un montant de 90 000.00 €. Il en est de même pour Mme Michèle MEDALE qui se propose de vendre à la Commune pour partie de la parcelle AD 34, limitrophe du complexe sportif (1700 m²), au prix de 62 500.00 €.

Le Maire rappelle qu’il s’agit là d’une opportunité à saisir en raison de l’emplacement géographique de ces terrains. Le Conseil Municipal unanime approuve cette proposition et mandate le Maire à signer les documents nécessaires à cette transaction.

7. Désignation des délégués Communaux au sein de divers organismes et EPCI

Après en avoir délibéré et conformément aux dispositions de l’article 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales sont élus à l’unanimité délégués de la Commune de Le Garric au :- Pôle des Eaux du Carmausin

Régie Eau Potable :

- Titulaire : Gilles GINESTET

- Suppléant : Christian VEDEL

Régie Assainissement :

- Titulaire : Gilles GINESTET

- Suppléant : Christian VEDEL

- Syndicat AGEDI

- Denis TOURSEL

- Société Publique Locale PÔLE FUNERAIRE PUBLIC DE L’ALBIGEOIS (PFPA) - Alain FIEU

Régularisation de la Commission d’Appel d’Offre

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’après le récent renouvellement du Conseil Municipal il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’adjudication ou d’appel d’offres.

Conformément à l’article 279 du Code des marchés publics la commission, lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, est composée du Maire, Président ou son représentant de trois membres du Conseil Municipal élus en qualité de titulaires et de trois membres du Conseil Municipal élus en qualité de suppléants.

Membres titulaires Membres suppléants

Monsieur Christian VEDEL

Monsieur Jacques MALPHETTES Monsieur Denis TOURSEL

Monsieur Sébastien BESSET Madame Claire ROUSSEL

Madame Sophie TISSIER SOUTHADE Monsieur Alain FIEU

Régularisation sur la désignation des délégués de la Commune au sein du SMAD

Monsieur le Préfet fait observer que la Collectivité n’est pas compétente pour élire les délégués du SMAD, aussi les mêmes noms seront proposés à la Communauté de Commune à savoir Christian VEDEL, délégué titulaire et Marie Ange DURAND délégué suppléante.

8. Désignation de Commissaires Titulaires et Suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs

M. Le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque Commune une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) présidée par le Maire ou par l’Adjoint délégué.

Dans les Communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leur droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes dans la commune, être familiarisés ave les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques dans un délai de 2 mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Elle est réalisée à partit d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

M. le Maire propose alors de dresser une liste de 24 noms.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

• de dresser une liste de 24 noms de contribuables : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

• Cette liste comprend les noms suivants : M. et Mme Denis TOURSEL, Didier ASSIER, Marie-Claire VIGUIER, Sandra FRAYSSINET, Magali FRAYSSINET, Cédric HAROS, Béatrice FOURNIER, Claire ROUSSEL, Danielle ASSIE, Jean BESSET, Guy MEDALE, Bernadette MEYER, Jean TERRAL, Jean-Philippe BETEILLE, Alain TRESSOL, Adeline VEDEL, Carole VAUZELLE, Daniel FRAYSSINET, Sophie FLOUTARD, Christophe RICARD, Robert CARIN, Martine MALATERRE- MAYENCE, Michel CASTANIE, Jean-Pierre MERLE.9. Tirage au sort de trois jurés d’Assise (Jury criminel 2021)

Il s’agit de la constitution de la liste annuelle du jury criminel pour l’année judiciaire 2021 par tirage au sort sur la liste électorale.

Ont été désigné : - Mme Laurence BARTHES

- Melle Laura GINESTET

- Mme Francine ESPIE épouse MARCHISIO

10. Travaux : Voirie : Le point sur les travaux actuels

Ecole : Projet d’agrandissement et réhabilitation

• Ferry, Dunant, Le Trap : Malgré une période d’arrêt, les travaux avancent bien. Il sera possible de remplacer le revêtement de la route prévu en bicouche par un enrobé qui est de meilleure qualité. Les trottoirs devront rester en l’état (praticables mais non finis car il reste encore des poteaux à enlever (électricité et/ou téléphone). Seul le bassin de rétention accuse du retard en raison du terrain très humide.

• Agrandissement de l’école primaire : Le programme d’agrandissement de l’école primaire est lancé. 27 architectes ont retiré un dossier et 13 se sont présentés à la visite des lieux.

L’étude porte sur la création de 2 salles de classe, 1 bloc sanitaire, 1 salle de réunion ainsi que la rénovation de la partie ancienne. Il sera fait un diagnostic thermique et sollicité une demande de subvention auprès de la Région.

• Développement et exploitation des énergies renouvelables : M. ETEVENON, Président de la SCIC SAS Energies Citoyennes du Carmausin Ségala propose l’implantation de panneaux photovoltaïques sur le complexe sportif. Le Maire suggère qu’il soit donné un avis favorable à cette opération, ce local n’accueillant pas d’enfants ou de personnes évoluant de manière régulière dans ces lieux. Cette opération s’intègre parfaitement dans un cadre du développement durable, l’installation sera prise en charge dans son intégralité par la SCIC SAS Energies Citoyennes du Carmausin Ségala mais ne rapportera rien à la Collectivité.

Le Conseil Municipal unanime donne son accord de principe pour cette réalisation.

• Invasion de rats : Le Maire informe le Conseil Municipal que le long de la RD 988 il y a un problème persistant de rats aussi il convient de lancer une 2 ème campagne de dératisation.

• Impasse des Cerisiers : Après cession des terrains formant l’impasse, celle-ci entre dans le domaine public communal. Gilles GINESTET, Conseiller Municipal délégué à la voirie présente des devis des Entreprises COLAS (21 346.08 € TTC), MALLET (22 890.00 € TTC) et MALLIET (26 652.00 € TTC) pour l’aménagement de cette voie. C’est l’entreprise COLAS la moins disante qui a été retenue. Le Conseil Municipal approuve cette proposition, Julien BLANC, Conseiller Municipal s’abstient.

• Ecole : Changement de prestataire : Sébastien BESSET, Adjoint au Maire et Denis TOURSEL, Conseiller Municipal informent que suite à la résiliation du contrat de restauration par l’ESAT de Montredon Labessonnié, il convenait de chercher un nouveau fournisseur.

Cinq Etablissements ont été sollicités, le choix s’est porté sur la Société ANSAMBLE de Baraqueville qui sans être la moins disante semble apporter de bonnes garanties. Le repas est composé de 5 éléments avec pain, fournis en liaison froide au prix TTC de 3.32 € (le prix du repas fourni à l’ESTA était de 3.74 € TTC).

Partant de ce constat, le Conseil Municipal unanime décide de porter le prix du repas consommé à 3.30 € au lieu de 3.40 €. Le repas adulte restant inchangé à 5.80 €.

• Fonds de Développement Territorial : Gilles GINESTET informe qu’il va être déposé auprès du Conseil Départemental une demande d’aide dans le cadre de la réhabilitation des voies communales pour l’année 2020 pour un montant de 43 266.00 €.

11. Divers

Suite aux remarques de Mme Marie Ange DURAND, Adjointe au Maire, il a été acté : - que la délibération relative aux indemnités des élus soit insérée dans ce compte rendu, - que l’Association « BELUGUE » soit enlevée du site Internet de la Commune, - Il lui est précisé que la gestion et la maintenance du site Internet de la Commune sont réalisées par la Société TIGRIS STUDIOS qui alimente le site en collaboration avec Landry CANAC, Conseillère Municipale.NOMS SIGNATURES

Christian VEDEL

Suzette VIDAL

Jacques MALPHETTES

Sébastien BESSET

Marie Ange DURAND

Danielle ASSIE

Gilles GINESTET

Claire ROUSSEL

Alain FIEU

Ghislain FRAYSSINET

Denis TOURSEL

Landry CANAC

Stéphanie GOULIGNAC

Julien BLANC

Sophie TISSER SOUTHADE

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.

La séance est levée à 23 heures 30