Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 Mai 2020

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 Mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Garric. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 Mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Mai 2020

Etaient présents : M. Christian VEDEL, Mme et M. Suzette VIDAL, Jacques MALPHETTES, Sébastien BESSET, Marie Ange DURAND, Danielle ASSIE, Gilles GINESTET, Claire ROUSSEL, Alain FIEU, Ghislain FRAYSSINET, Denis TOURSEL, Landry CANAC, Stéphanie GOULIGNAC, Julien BLANC, Sophie TISSIER SOUTHADE

ORDRE DU JOUR :

1. Election du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

2. Election des délégués aux divers EPCI (SDET, SMAD)

3. Divers

1. Election du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

Installation du Conseil Municipal élu le dimanche 15 Mars 2020, élection du Maire et des Adjoints.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Christian VEDEL, Maire sortant, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux :

Mmes et MM. Suzette VIDAL, Jacques MALPHETTES, Sébastien BESSET, Marie Ange DURAND, Danielle ASSIE, Gilles GINESTET, Claire ROUSSEL, Alain FIEU, Ghislain FRAYSSINET, Denis TOURSEL, Landry CANAC, Stéphanie GOULIGNAC, Julien BLANC, Sophie TISSIER-SOUTHADE.

Conformément à l’article 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jacques MALPHETTES, le plus âgé des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.

M. Jacques MALPHETTES a demandé au Conseil Municipal de désigner :

- un secrétaire de séance, - M. Alain FIEU a été élu unanimement à cette fonction. - deux assesseurs : M. Suzette VIDAL et Julien BLANC ont été élus unanimement à cette fonction.

ELECTION DU MAIRE

M. Jacques MALPHETTES, Président de séance, a fait appel à candidature.

M. Christian VEDEL a annoncé qu’il était candidat à la fonction de Maire, M. Jacques MALPHETTES a donné lecture des articles réglementaires du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :

Article L2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Nul ne peut être élu maire s’il n’est pas âge de dix-huit ans révolus ».

Article L2122-7 : « Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Article L2122-10 : « Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal ».

M. Jacques MALPHETTES a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire et chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a mis sous enveloppe son bulletin de vote dans l’urne.

Il a été procédé au dépouillement du vote.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 2

Nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 8

M. Christian VEDEL a obtenu 13 voix

M. Christian VEDEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et, après avoir déclaré accepter ces fonctions, a été immédiatement installé.CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Monsieur le Maire expose que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif maximum de 4 adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer 4 postes d’adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire expose que l’élection des adjoints au Maire, dans les Communes de plus de 1000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance. « Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. » (art. L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).

La liste est la suivante : - Mme Suzette VIDAL

- M. Jacques MALPHETTES

- Mme Marie Ange DURAND

- M. Sébastien BESSET

Chaque conseiller municipal est appelé à voter.

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

La liste VIDAL, MALPHETTES, DURAND, BESSET a obtenu 14 voix

La liste VIDAL, MALPHETTES, DURAND, BESSET ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée élue en qualité d’adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :

Mme Suzette VIDAL 1 ère Adjoint au Maire,

M. Jacques MALPHETTES 2 ème Adjoint au Maire,

Mme Marie Ange DURAND 3 ème Adjointe au Maire,

M. Sébastien BESSET 4 ème Adjoint au Maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Indemnité de fonction du Maire, des Adjoints et Conseillers Municipaux

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2123-20 à L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès verbal d’installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020, Vu les règles présidant à l’indemnisation du Maire et des Adjoints, en fonction du nombre d’habitants de la Commune et dans la limite d’une enveloppe budgétaire global constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées.

Considérant que la Commune appartient à la strate des collectivités de 1000 à 3499 habitants.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE : à l’unanimité

que l’indemnité du Maire est fixée à 43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

DECIDE : à 14 voix et 1 abstention

que l’indemnité de fonction des Adjoints est fixée àSuzette VIDAL 12 %

Jacques MALPHETTES 12 %

Marie Ange DURAND 4.50 %

Sébastien BESSET 12 %

de l’indice brut terminal de la fonction publique.

que l’indemnité de fonction des Conseillers Municipaux délégués est fixée à

Gilles GINESTET 12 %

Alain FIEU 4.50 %

Danielle ASSIE 4.50 %

Denis TOURSEL 4.50 %

de l’enveloppe budgétaire Maire et Adjoints.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

2. Election des délégués aux divers EPCI (SDET, SMAD)

Après en avoir délibéré et conformément aux dispositions de l’article 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales sont élus à l’unanimité délégués de la Commune de Le Garric au :

– Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET)

Deux délégués :

Gilles GINESTET

Stéphanie GOULIGNAC

– Syndicat Mixte d’Aménagement de la Découverte (SMAD)

Un délégué titulaire :

Christian VEDEL

Un délégué suppléant :

Marie Ange DURAND

3. Divers

• Commission d’Appel d’Offre : Ont été désignés à main levée comme membres titulaires : Messieurs Christian VEDEL, Jacques MALPHETTES, Gilles GINESTET, Denis TOURSEL et Madame Sophie TISSIER SOUTAHDE. • Cantine scolaire : Notre prestataire l’ESAT de Montredon Labessonié a mis un terme au contrat de restauration, qui nous lie, à compter du 31/08/2020. Sébastien BESSSET, 4 ème Adjoint, recherche de nouveaux fournisseurs. • Ecole : La réouverture s’est faite le 11 mai dernier avec un effectif de 40 enfants environ et sans cantine. • ALAE : Il est opérationnel depuis le 18 mai 2020 avec des horaires restreints de 8 heures à 17 heures 30 avec des entrées et des sorties fractionnées.

• Masques : L’ensemble des masques commandés pour la population est arrivé en Mairie. Une distribution s’organisera jeudi et/ou vendredi avec quelques élus bénévoles (2 masques par personne). • Chantier Ferry/Dunant/Le Trap : En raison du confinement et des intempéries le chantier a pris un peu de retard et devrait se terminer en septembre.

• Communauté de Communes : La situation reste en suspend car tous les élus ne sont pas installés. • SFR – FIBRE OPTIQUE : Gilles GINESTET, Conseiller Municipal, informe que nous sommes dans la phase de préparation au déploiement de la fibre FTTH sur la commune et que les opérations d’investigation et de repérages démarrent pour une période de une année.

• Containers poubelle : Stéphanie GOULIGNAC, Conseillère Municipale informe qu’à la jonction de l’impasse des Géraniums avec la RD 88 les containers poubelle gênent la circulation piétonnière, une étude sera faite pour aménager une zone bétonnée.

• Budget Primitif : Il sera présenté fin juin, début juillet.NOMS SIGNATURES

Christian VEDEL

Suzette VIDAL

Jacques MALPHETTES

Sébastien BESSET

Marie Ange DURAND

Danielle ASSIE

Gilles GINESTET

Claire ROUSSEL

Alain FIEU

Ghislain FRAYSSINET

Denis TOURSEL

Landry CANAC

Stéphanie GOULIGNAC

Julien BLANC

Sophie TISSER SOUTHADE

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.

La séance est levée à 22 heures 30