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Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Garric.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 6 Juillet 2022
Présents : Mmes et M. Christian VEDEL, Jacques MALPHETTES, Landry CANAC, Danielle ASSIE, Sébastien BESSET, Stéphanie GOULIGNAC, Suzette VIDAL, Denis TOURSEL, Sophie TISSIER SOUTHADE, Excusés avec « Bon pour Pouvoir » Alain FIEU à Christian VEDEL, Marie Ange DURAND à Denis TOURSEL, Claire ROUSSEL à Danielle ASSIE,
Excusés : Ghislain FRAYSSINET, Gilles GINESTET et Julien BLANC.
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du Conseil Municipal du 9 juin 2022
2. Délibération : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
3. Constitution de la liste annuelle des Jury Criminel pour l’année 2023
4. Arrêt de la Régie des Recettes de la cantine
5. Divers
……………………………………………………………………………………………………………
1. Approbation du Conseil Municipal du 9 juin 2022
Le compte rendu du Conseil Municipal du 9 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. Délibération : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Le Maire expose que la généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024, mais l’anticipation de l’adoption de ce nouveau référentiel est possible, aussi il propose le passage à la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL, unanime, sur le rapport de Monsieur le Maire, AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Commune à compter du 1er janvier 2023.
3. Constitution de la liste annuelle des Jury Criminel pour l’année 2023
Il s’agit de la constitution de la liste annuelle du Jury Criminel pour l’année judiciaire 2023 par tirage au sort sur la liste électorale.
Ont été désigné : - Monsieur Emilien DABROWSKI
- Monsieur Abdellatif M’CHICHE
- Monsieur Claude ANDRIEU
4. Arrêt de la Régie des Recettes de la cantine
Le Maire expose qu’en raison du changement du mode de paiement des frais de repas cantine, la régie des recettes n’est plus active aussi il propose qu’elle soit supprimée.
Le Conseil Municipal, unanime, accepte cette suppression qui prend effet à compter du 1er juillet 2022.
Monsieur le Maire et le Comptable assignataire sont chargés de la mise en place de cette procédure. 2
5. Divers
ECOLE :
-Les travaux de l’école avancent bien et sont conformes au planning, Monsieur le Maire, des élus bénévoles et des employés communaux commencent à déménager les classes, la cantine et la salle de restaurant. Tout nous laisse penser que la nouvelle structure sera opérationnelle à la rentrée de septembre.
- Possibilité éventuelle de changer du mobilier trop vétuste (il convient de se rapprocher de l’architecte),
-Après avoir choisi le nom de Mme Simone VEIL pour cette nouvelle école, M. Sébastien BESSET a obtenu l’avis favorable et les remerciements de la famille VEIL. Le Conseil Municipal réfléchi à une inauguration au printemps prochain.
- Pour information 21 élèves partent en 6ème et 6 enfants quittent l’école.
SEGA’liens :
- La convention de gestion de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole est reconduite pour l’année 2022, - La convention de prestation de services 2022 (Ouverture le mercredi en journée hors vacances scolaires) est reconduite, toutefois, un état détaillé de l’utilisation de ce service par les enfants de Garric sera demandé.
Aménagement Ferry-Carrefour du Trap : Les travaux ont démarré et devront se dérouler sur une période de 4 mois environ.
Course de vélo : Monsieur le Maire rappelle que ce week-end a lieu le 2ème Tour Carmausin Ségala.
NOMS SIGNATURES
Christian VEDEL
Suzette VIDAL
Jacques MALPHETTES
Sébastien BESSET
Marie Ange DURAND
Danielle ASSIE
Gilles GINESTET
Claire ROUSSEL
Alain FIEU
Ghislain FRAYSSINET
Denis TOURSEL
Landry CANAC
Stéphanie GOULIGNAC
Julien BLANC
Sophie TISSIER SOUTHADE
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, le jour et an susdits.
La séance est levée à 18 heures 45.