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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 08 TILTAM Deliberation Avenant convention 2022 2024 regularisation financiere
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 08 TILTAM Deliberation Avenant convention 2022 2024 regularisation financiere)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Histoire et mémoire,
CCEDA
CC 28.01.2025
(08)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 28 JANVIER 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 21 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Cédric DAUDUIT
M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cedric
- Mr TISSERAND Thierry donne pouvoir à Mme GROUIEC Isabelle
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mr BOURNAT Christian
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume
- Mr LUCAS Antoine donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
Absents : M. MARQUET Gilles
VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 Représentés : 10 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
AR Prefecture
063-246301097-20250128-20250128_08-DE
Reçu le 03/02/2025 CCEDA
CC 28.01.2025
(08)
Objet : tiltam : avenant de régularisation participation financière epci, convention 2022-2024
TILTAM : AVENANT DE REGULARISATION PARTICIPATION
FINANCIERE EPCI, CONVENTION 2022-2024
VU la labellisation du Territoire d’Industrie Lezoux Thiers Ambert Montbrison en novembre
2018;
VU la délibération n°11 du Conseil Communautaire de la CCEDA en date du 19/03/2024
relative à l’approbation de la convention entre les 4 EPCI constituant le Territoire d’industrie
Lezoux Thiers Ambert Montbrison ;
Vu la convention de partenariat TILTAM en date du 16 Juin 2022.
Depuis 2022, la CCEDA assure le portage du poste du chef de projet Territoire d’Industrie
Lezoux Thiers Ambert Montbrison (TILTAM), à cet effet une convention précise les modalités
de gestion du personnel et les conditions de remboursement des frais de fonctionnement
associés à l’EPCI porteur.
Concernant ce dernier point, chaque EPCI participe de façon identique au coût de
fonctionnement lié au dispositif (frais de fonctionnement et rémunération du chef de projet). Ce
reste à charge par EPCI est calculé à partir des dépenses réalisées, déduction faites des
subventions obtenues.
Sur la période 2022-2024, le coût total de participation de chaque EPCI s’établit à
13625.92€TTC ; or ce montant est supérieur au montant indiqué dans la convention aux articles
3 et 5 (pour mémoire 6500€ TTC annuels), en raison du décalage du versement de certaines
subventions. Afin de permettre le versement de la participation 2023, il est nécessaire d’établir
un avenant spécifique visant à modifier les articles 3 et 5 de la convention.
Une annexe sera ajoutée par voie d’avenant, celle-ci précise les montants du reste à charge
respectivement pour les années 2022-2023 et 2023-2024 qui s’établissent comme suit :
ANNEXE DU RESTE A CHARGE PAR EPCI SUR LA CONVENTION 2022-2024 :
Montant reste à charge Montant TTC
De mars 2022 à février
2023
1760.27€
De mars 2023 à février
2024
11865.65€
Montant total par EPCI 13625.92€
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- De valider cette annexe précisant les coûts de participation annuel des EPCI au
dispositif Territoire d’Industrie ;
- De l’autoriser à signer l’avenant à la convention de partenariat TILTAM 2022-2024.
AR Prefecture
063-246301097-20250128-20250128_08-DE
Reçu le 03/02/2025 CCEDA
CC 28.01.2025
(08)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 03 février 2025
Signé par Jean-Louis DERBIAS, Secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 03 février 2025
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250128-20250128_08-DE
Reçu le 03/02/2025