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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - PV
unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 04 FINANCES Demandes de subventions pole de ressources
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 04 FINANCES Demandes de subventions pole de ressources)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Énergies, Investissement et développement économique,
CCEDA
CC 28.01.2025
(04)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 28 JANVIER 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 21 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC
Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Cédric DAUDUIT
M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP
Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON
M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS
Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE
Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cedric
- Mr TISSERAND Thierry donne pouvoir à Mme GROUIEC Isabelle
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane - Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mr BOURNAT Christian
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume
- Mr LUCAS Antoine donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
Absents : M. MARQUET Gilles
VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 Représentés : 10 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : pole de ressources intercommunal – demande de subventions detr/dsil et fonds vert 2025
AR Prefecture
063-246301097-20250128-20250128_04-DE
Reçu le 03/02/2025 CCEDA
CC 28.01.2025
(04)
2
POLE DE RESSOURCES INTERCOMMUNAL – DEMANDE DE SUBVENTIONS DETR/DSIL ET FONDS VERT 2025
- VU le code général des collectivités territoriales
- VU la convention cadre Petites Villes de Demain valant ORT (opération de revitalisation territoriale) approuvée en octobre 2023, par la communauté de communes et la commune de Lezoux
- VU le contrat CTDD 2023-2026 (contrat territorial de développement durable) - VU l’actualisation du CRTE
Madame la Présidente rappelle l’acquisition en 2023 par la communauté de communes de l’immeuble Duchasseint, situé au cœur du centre-ville de Lezoux. Ce lieu a vocation à devenir pôle de ressources intercommunal regroupant les services intercommunaux actuels (dont l’Espace France Services) et à venir destinés à la population. Ce projet structurant inscrit au Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE), a été retenu en 2023, dans le plan d’actions de la Convention-cadre Petites Villes de Demain, et au titre des projets soutenus par le Conseil Départemental du Puy de Dôme dans le cadre du Contrat Territorial de Développement Durable (CTDD).
Tout en préservant et valorisant sa richesse patrimoniale, la réhabilitation de l’immeuble Duchasseint a été conçue, via le marché de maitrise d’œuvre, avec pour objectif de disposer d’un bâtiment vertueux, engagé dans la transition écologique. La surélévation du bâtiment, permettra d'optimiser les surfaces tout en restaurant avec soin la tour emblématique. La rénovation énergétique visant le niveau BBC rénovation sera ambitieuse : isolation en laine de bois, traitement de l'étanchéité à l'air avec enduit à la chaux, remplacement des menuiseries bois par des modèles ultra-performants (Uw 1,3 W/m².K). Une chaudière à granulés et deux centrales de traitement d'air complètent ce dispositif, assurant un chauffage et une ventilation maîtrisés.
Aussi, la Communauté de communes entend solliciter en 2025 auprès de l’Etat le concours de la dotation de solidarité à l’investissement local (DSIL), de la dotation d’équipement des territoire ruraux (DETR) et du Fonds vert. Des demandes de financement seront également sollicitées auprès de l’ADEME, de la Région et du Conseil Département pour les subventions et modalités de financements inscrites au plan prévisionnel de financement.
AR Prefecture
063-246301097-20250128-20250128_04-DE
Reçu le 03/02/2025 CCEDA
CC 28.01.2025
(04)
3
Le plan prévisionnel de financement est le suivant :
Dépenses Recettes
Postes de dépense Coût HT € Postes de recettes Taux Montant HT €
Coût total estimatif
des travaux (estimatif
phase pro)
3 757 000 € DETR/DSIL 2025
20% de
l’assiette de
travaux liés à
la rénovation
énergétique
381 168 €
Dont assiette de
travaux liés à la
rénovation
énergétique et travaux
induits
1 905 840 € Fonds vert 2025
20% de
l’assiette de
travaux liés à
la rénovation
énergétique
381 168 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL -
CTDD
500 000 €
AURA - Construire
ou rénover un
bâtiment avec du
bois local – Plan
forêt-bois 2023-2027
20% de 280
000 €
(charpente +
mobilier)
56 000 €
ADEME - Fond
chaleur ADEME
450€*40
MWh 18 000 €
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
- Soutenir le
développement de la
filière bois-énergie
50 €/ MWh
EnR bois-
énergie
produits soit
50€*40MWh
produits
2000 €
CCEDA fonds
propres 2 418 664 €
TOTAL 3 757 000 € TOTAL 3 757 000 €
Par conséquent, il est demandé au conseil communautaire :
- D’approuver le plan prévisionnel de financement,
- D’autoriser Madame la présidente à solliciter un co-financement au titre de la DSIL et
DETR 2025 et au titre du Fonds Vert 2025
- De signer tous documents afférents à cette demande de financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 03 février 2025
Signé par Jean-Louis DERBIAS, Secrétaire de
séance
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 03 février 2025
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250128-20250128_04-DE
Reçu le 03/02/2025