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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 10 TILTAM Avenant Convention FNADT 2024
Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20250128 10 TILTAM Avenant Convention FNADT 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
CCEDA
CC 28.01.2025
(10)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 28 JANVIER 2025
___________
L’an deux mille vingt-cinq, le 28 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle intercommunale de Lezoux, après convocations légales en date du 21 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Anne-Marie OLIVON M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Eliane GRANET Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mr Cédric DAUDUIT
M. Gilles BERGAMI Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON Mr Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
Mr Christian BOURNAT Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE
Etaient représentés (procuration) :
- Mme FORESTIER Annick donne pouvoir à Mr PEYNON Daniel
- Mr FERRIER Romain donne pouvoir à Mme MARMY Marie-France
- Mr BROUSSE René donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
- Mme BRUSSAT Elisabeth donne pouvoir à Mr DAUDUIT Cedric
- Mr TISSERAND Thierry donne pouvoir à Mme GROUIEC Isabelle
- Mme GRANOUILLET Danielle donne pouvoir à Mme HUGUET Josiane
- Mme MORAND Catherine donne pouvoir à Mr BOURNAT Christian
- Mme ROCHE Sylvie donne pouvoir à Mr FRICKER Guillaume
- Mr LUCAS Antoine donne pouvoir à Mr DUPOUE Yannick
- Mme VIAL Séverine donne pouvoir à Mr FRASIAK Bernard
Absents : M. MARQUET Gilles
VOTE : En exercice : 35 Présents : 24 Représentés : 10 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté. Objet : tiltam : convention fnadt 2024, designation d’un nouveau beneficiaire
AR Prefecture
063-246301097-20250128-20250128_10-DE
Reçu le 03/02/2025 CCEDA
CC 28.01.2025
(10)
TILTAM : CONVENTION FNADT 2024, DESIGNATION D’UN
NOUVEAU BENEFICIAIRE
VU la labellisation du Territoire d’Industrie Lezoux Thiers Ambert Montbrison au titre de la
phase 2023-2027 du programme national ;
VU la délibération n°10 du Conseil Communautaire en date du 19/03/2024 relative à la mise
en place de la convention FNADT 2024 CCEDA / Etat ;
VU la convention FNADT 2024 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement
au titre du FNADT dans le cadre du programme Territoires d’Industrie 2023-2027 en date du
12/04/2024 ;
**********
Depuis 2022, la CCEDA assure le portage du poste du chef de projet Territoire d’Industrie
Lezoux Thiers Ambert Montbrison TILTAM, à ce titre elle bénéficie d’une aide en ingénierie
de l’Etat pour le financement du poste à hauteur de 80 000€ sur deux ans. Il est précisé que
deux chefs de projet se sont succédé depuis le lancement du dispositif.
Suite à la démission du chef de projet TILTAM en date de décembre 2024, Madame la
Présidente a proposé qu’un autre EPCI assure le portage du poste. Après concertation avec les
3 autres EPCI membres du Territoire d’Industrie, la Communauté de Communes Thiers Dore
et Montagne s’est positionnée pour assurer le portage du poste du chef de projet, ainsi que la
partie financière du dispositif.
Ceci exposé, Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire :
- De désigner la CC Thiers Dore et Montagne, comme nouveau bénéficiaire de la
convention FNADT 2024 relative à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement au titre du FNADT dans le cadre du programme Territoires
d’industrie 2023-2027 ;
AR Prefecture
063-246301097-20250128-20250128_10-DE
Reçu le 03/02/2025 CCEDA
CC 28.01.2025
(10)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 03 février 2025
Signé par Jean-Louis DERBIAS, Secrétaire de séance
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 03 février 2025
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20250128-20250128_10-DE
Reçu le 03/02/2025