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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 191ann03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 191ann03)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
R_RAPSO_AMO_DIAG GLOBAL_V1
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS
DE FONTAINEBLEAU
44 RUE DU CHATEAU
77300 FONTAINEBLEAU
Auditeur W. BROSSIER
Références de mission COM AGGLO PAYS DE FONTAINEBLEAU 77 DIAG 190801
N° de rapport
COM AGGLO PAYS DE FONTAINEBLEAU 77
DIAG 190801_STADE
FOUGEROLLES_BOIS_WB_011019
Site STADE DE FOOTBALL DES FOUGEROLLES
RUE DES FOUCHEROLLES
77590 BOIS-LE-ROI
Ce rapport annule et remplace le N° -
Rapport
d’Expertise
Diagnostic
Général
ASSISTANCE A LA MAITRISE
D’OUVRAGE
Ce document est à usage exclusif et non collectif des clients Soléus. Toute mise en réseau, reproduction et rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, sont strictement interdites.
01 Octobre
2019
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/12/2023 Rapport d’Expertise AMO
Date de rédaction :
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COM AGGLO PAYS DE FONTAINEBLEAU 77 DIAG 190801_STADE FOUGEROLLES_BOIS_WB_011019
TABLE DES MATIERES
1 GENERALITE ............................................................................................................................................................. 3
2 REFERENTIEL ............................................................................................................................................................ 3
2.1 NORMES ET TEXTES DE REFERENCE : ....................................................................................... 3 2.2 LIMITE DE LA PRESTATION ........................................................................................................ 3
3 METHODOLOGIE ....................................................................................................................................................... 3
3.1 LE DIAGNOSTIC SUR PLACE : .................................................................................................... 3 3.2 DOCUMENTS EMIS : ................................................................................................................. 3
4 PLAN DE SITUATION ET PHOTOGRAPHIE ............................................................................................................ 4
5 FICHE GENERALE SYNTHETIQUE .......................................................................................................................... 5
6 DESCRIPTIF TECHNIQUE – DIAGNOSTIC GLOBAL ............................................................................................. 6
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1 GENERALITE
L’objectif de la mission est de diagnostiquer de manière la plus générale possible les établissements afin de présenter une cartographie complète du patrimoine pour lequel il est projeté un éventuel transfert de compétence dans leur gestion. Il s’agit d’apporter une vision large de l’établissement et de son installation.
2 REFERENTIEL
2.1 Normes et textes de référence :
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111- 19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public
Arrêté du 25 juin 1980 « portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) » ;
Arrêté du 22 juin 1990 « portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX) ».
Fédération française de football règlement des terrains et installations sportives : Nouveau texte adopté par l'Assemblée Fédérale du 31 mai 2014. Validé par la Commission d’Examen des Règlements Fédéraux Relatifs aux Équipements Sportifs (C.E.R.F.R.E.S.) en date du 27 février 2014.
Fédération française de football règlement de l’éclairage des terrains et installations sportives: Nouveau texte adopté par l'Assemblée Fédérale du 31 mai 2014. Validé par la Commission d’Examen des Règlements Fédéraux Relatifs aux Équipements Sportifs (C.E.R.F.R.E.S.) en date du 27 février 2014.
2.2 Limite de la prestation
Le présent rapport ne correspond pas à une étude approfondie sur un domaine de compétence précis mais vise à apporter une aide à la décision via une vision générale.
3 METHODOLOGIE
3.1 Le diagnostic sur place :
Le diagnostic in situ vise à balayer l’ensemble des thématiques regroupé sous 4 grandes catégories :
1. Etat général de l’établissement
2. Diagnostic fonctionnel
3. Installations sportives
4. Accessibilité & caractéristiques de l’ERP
5. Sécurité incendie
Les points de diagnostic sont ensuite détaillés dans l’analyse du diagnostic.
L’intervention in situ s’organise en deux phases :
- une phase d’entretien avec le responsable du site ou tout autre interlocuteur connaissant le site et son fonctionnement - une visite de tout l’ERP/ installation
3.2 Documents émis :
Rédaction d’un rapport de présentation avec une partie synthétique est une partie plus détaillée présentant les différentes facettes de l’ERP et/ou installation.
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4 PLAN DE SITUATION ET PHOTOGRAPHIE
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5 FICHE GENERALE SYNTHETIQUE
Propriétaire MAIRIE DE BOIS-LE-ROI
Nom de l’ERP Stade de football
Adresse Rue des Fougerolles
CP/ Ville 77590 BOIS-LE-ROI
Catégorie d’ERP 5ème
Type L, PA
Année de
construction
Dans les années 90
(1994 environ)
Commentaires Etablissement présent sur une enceinte de plein air (PA) composé d’un terrain de football en stabilisé sablonneux avec gravillons.
Item Commentaires
Etat général de
l’établissement Etablissement en bon état d’usage dans toutes ses composantes
Diagnostic fonctionnel Installation utilisée comme stade annexe et implantée dans un cadre verdoyant et calme
Installations sportives
Terrain en stabilisée (sablonneux) avec 6 éclairages présents (installation non classée au niveau fédéral) – bon état du terrain avec bancs de touche, marquage au sol mais sans filet pare-ballon hormis côté rue.
Installation clôturée, non en libre accès
Accessibilité &
caractéristiques de l’ERP
Forte capacité de stationnement
Accessibilité de l’établissement présente mais partielle : des aménagements sont à réaliser au niveau des douches et du cheminement d’accès au terrain / tribune
Sécurité incendie
L’ERP ne possède pas de dysfonctionnements notables en termes de sécurité incendie (veiller à réaliser les vérifications réglementaires périodiques ‘et levées les réserves le cas échéant)
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6 DESCRIPTIF TECHNIQUE – DIAGNOSTIC GLOBAL
Etat général de l’établissement
Point d’analyse Descriptifs Photographies
Toiture / charpente
Tuiles plates en état d’usage avec présence de
mousse
Possibilité d’agrandir sous toiture (espace libre)
Menuiserie/
huisserie Menuiseries métalliques en état d’usage
Murs extérieurs
Bardage bois en état d’usage sur mur parpaing
–usure en partie basse soumise aux intempéries
et soleil
Murs intérieurs /
Faïences Faïences toute hauteur dans les 4 vestiaires
Sol intérieur/
carrelage Bon état du carrelage
Plomberie Bon état des panneaux de douches, lavabos et WC
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Travaux réalisés
Entretien continu de l’établissement (auto
gérance par l’association)
Ballon d’eau chaude récent en bon état
Changement de la chaudière, il y a quelques
années.
Changement des radiateurs électriques par des
modèles en fonte pour éviter vandalisme
(changer il y a 10/15 ans)
Projets de travaux Aucun
Performance
énergétique Sans objet pour le DPE (locaux inférieurs à 250 m2) Amiante DTA non réalisé
Diagnostic fonctionnel
Points d’analyse Descriptifs Photographies
Localisation
géographique
A l’extérieur de la commune (à 1,7 km du
centre-ville), à l’orée de la forêt, au sein d’une
grande parcelle
Accès
Via la rue des Foucherolles, juste avant un
cheminement non carrossable (impasse), peu
circulante avec présence de quelques entrepôts
à proximité.
Usage
Pratique du football uniquement (stade annexe
au complexe Langenargen) et 1 tournoi de
pétanque annuel
4 vestiaires joueurs présents avec pour chacun
6 douches, 1 WC et 1 lavabo
Occupation
1 association (FC BLR) regroupant 288 licenciés
– utilise également le stade Langenargen
Utilisation pour l’entrainement et pour les jeunes
Et épisodiquement, l’association de pétanque
pour un tournoi départemental, qui possède par
ailleurs des locaux le long de la Seine (Place de
L’ile Saint Pierre- Terrain de l’Ecluse)
Encadrement,
personnel dédié
Association en autogestion pour nettoyage et
marquage au sol au plâtre
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Installations sportives
Points d’analyse Descriptifs Photographies
Description
1 terrain de football possédant 6 buts (2 fixes
pour pratique à 11 et 4 buts rabattables dans la
largeur du terrain)
Terrain éclairé avec 6 mâts d’assez bonne
qualité (les 4 mâts aux extrémités du terrain
possèdent 2 projecteurs chacun tandis que les 2
intermédiaires n’en possède qu’un seul)
1 bâtiment accueillant 4 vestiaires joueurs, 1
vestiaire arbitre, 2 locaux de stockage
(accueillant chacun un ballon d’eau chaude et
du matériel) et un WC public : tous ces locaux
possédant un accès direct depuis l’extérieur.
L’enceinte est totalement clôturée.
Absence de dispositif sélectif empêchant l’accès
des deux-roues sur site (portail verrouillé mais
ouvert le week-end aux heures d’utilisation de
l’installation)
Présence d’un barnum type stand buvette
présent sur le site à côté d’un vestiaire non
utilisé et réservé à l’association de pétanque de
Bois-le-Roi qui utilise le site annuellement pour
son tournoi départemental
Etat
Terrain en bon état de surface sablonneuse
Présence de deux bancs de touche en bon état
Buts en bon état (avec filet) avec contrôle
annuel réalisé.
Mains courantes en acier en mauvais état avec
des parties manquantes derrière les bancs et
déformées coté bâtiment.
Présence d’un filet pare-ballon uniquement côté
rue avec partie altérée
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Usage Associatif uniquement
Environnement et
installations
complémentaires
Présence de rondins de bois en très mauvais
état, créant un terrassement pour gradin.
Présence d’une table de ping-pong et d’un
range-vélo sur le site.
Accessibilité & caractéristiques de l’ERP
Point d’analyse Descriptifs Photographies
Cheminements
extérieurs
Cheminement meuble (gravillons) depuis
l’entrée sur site jusqu’à l’ERP puis jusqu’au
terrain, avec pente excessive pour rejoindre les
abords du terrain.
Pas de zone d’attente le long du terrain
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Places de
stationnement
Très grand parking devant l’établissement
(environ 30 places non délimitées) et présence à
l’entrée sur site d’un parking secondaire en
enrobé (environ 5 places) avec stockage de
gravier.
Accès au(x)
bâtiment(s) ou à
l’établissement
Accès de plain-pied pour les 4 vestiaires ouverts
au public mais avec ressauts successifs non
conformes
Circulations
intérieures
horizontales
Accès espace douche non réalisable pour tous
(zig-zag)
Circulations
intérieures (par
étage)
Sans objet
Tapis, escaliers,
plans inclinés
mécaniques
Sans objet
Revêtements de
sols, murs et
plafonds
Bon état
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Portes, portiques et
sas
Etat d’usage avec porte de 0,70 m de large pour
les cabines WC standards des vestiaires
Dispositifs d’accueil,
équipements et
dispositifs de
commande
Interrupteurs accessibles, patères trop hautes,
lavabos non accessibles
Sanitaires
Sanitaire adapté servant de lieu de stockage
avec absence d’abattant WC, de lave-mains et
de barre d’appui
Sorties Sans objet
Eclairages
Eclairage insuffisant en extérieur (présence de
projecteur en façade mais aucun dispositif le
long du cheminement).
Eclairage insuffisant en intérieur au niveau des
espaces douches.
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Information et
signalisation
Signalétique extérieure présente depuis les
abords (sur le domaine public) et à l’entrée sur
site.
Absence de signalétique sur les portes de
l’établissement
Etablissements
recevant du public
assis
Sans objet
Etablissements
comportant des
locaux à sommeil
Sans objet
Etablissements avec
douches ou cabines
Absence de douches adaptées (6 douches par
vestiaire) avec ressaut de 9 cm présence et
présence d’un zig-zag (manœuvre impossible
car 0,90 de largeur et 0,90 m de passage
à l’entrée de l’espace douches)
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Caisse de paiement Sans objet
Divers Sans objet
L’établissement fait partie de l’Ad’AP patrimoine de la commune validé le 18/05/2016 en préfecture et concernant 14 ERP (Ad’AP n° 077 037 15 P0028 : planification initiale prévue dans la seconde période soit 2019 à 2021 – il s’agit de l’ERP n°7 de l’agenda).
Sécurité incendie
Point d’analyse Descriptifs Photographies Classement 5ème catégorie, type L
Implantation Aucun tiers à proximité
Conception,
desserte
Aucune stabilité au feu n’est demandée – ERP à
simple RDC desservie par la rue des
Fougerolles
Dégagements
1 seul dégagement dans chaque local limitant
donc chaque pièce à 19 personnes personnel
compris.
Désenfumage –
Ventilation Sans objet
Electricité –
Eclairage
Bon état des installations –BAES non présent et
non obligatoire
Chauffage – Gaz Sans objet
Risques Spéciaux Sans objet
Moyens de secours
Présence de plan d’évacuation
Présence d’alarme incendie, de téléphone
urbain, de consignes et d’extincteurs
Présence également d’un défibrillateur
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