Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - DEC2023 071
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - DEC2023 071)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Investissement et développement économique,
Pays de
4 Fontainebleau EE) Communauté d'agglomération
Décision n° 2023- 071
Objet : Demande de subvention à la Région Ile-de-France au titre des « équipements sportifs mis à disposition des lycées », pour le passage en synthétique du terrain de grands jeux F3 du complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-42 inscrivant la dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement des communes et les établissements publics de coopération intercommunal,
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Considérant l'engagement de l'intercommunalité pour le développement de la pratique sportive tout public sur le territoire du Pays de Fontainebleau,
Considérant l'actuelle surface en stabilisé du terrain de grand jeux F3 100x60 situé au
complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau,
Considérant le manque de confort dudit terrain pour les sportifs scolaires et pour les
associations,
Considérant que la capacité d'utilisation dudit terrain n'est pas optimisée,
Considérant la forte demande sur le territoire pour la pratique sportive sur des terrains de
grand jeux bien équipés, notamment, pour les activités multisports, pratiquées par les
scolaires, les lycées du territoire, les clubs résidents accueillant, notamment, des équipes
féminines et des sportifs en situation de handicap,
Considérant la volonté de la Communauté d'agglomération de répondre à cette demande
croissante, en transformant la surface, dudit terrain, en synthétique afin d'augmenter les
créneaux horaires de mises à disposition dudit terrain, et d'atteindre l'homologätion de
niveau T5 du règlement de la Fédération française de football,
Considérant l'actuelle mise à disposition aux lycées de ce terrain en stabilisé du complexe
sportif du stade Philippe Mahut, à raison de 30 heures par semaine, hors vacances scolaires,
ainsi que la prévision d'augmenter cette mise à disposition aux lycées 36 heures par semaine
suite aux travaux de passage en synthétique dudit terrain,
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231130-2023-071-AR
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Considérant la mise à disposition de plus de 30 heures par semaine aux lycées du territoire
sur d'autres équipements sportifs du complexe sportif Philippe Mahut, notamment la piste
d'athlétisme,
Considérant la politique sportive intercommunale pour la féminisation de la pratique sportive
et l'accessibilité à l'handisport sur les équipements du territoire,
Considérant les études avant-projet réalisées pour cette opération de travaux, les éléments d'analyse technique et les estimatifs détaillés produits,
Considérant le respect des normes et des réglementations des sites recevant du public, y
compris l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, afin de faciliter la pratique handisport
au sein de l'équipement,
Considérant l'impact de cette opération de travaux pour l'intercommunalité en termes
d'augmentation de l'utilisation de l'équipement sportif par tous les publics, ainsi que
d'exemplarité pour la transition écologique (pas de consommation d'eau, gazon synthétique
sans granulats caoutchouc),
Considérant les grandes priorités d'investissement de la Région Ile-de-France pour le développement de la pratique sportive par les lycées, par les équipes féminines et pour la pratique handisport,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver les travaux de passage en synthétique du terrain de grand jeux F3 du complexe
sportif Philippe Mahut à Fontainebleau, hors éclairage, pour un montant total HT de
679 900,00 €.
Article 2 :
De solliciter l’aide financière de la Région Ile-de-France au titre de l’aide « équipements mis à
disposition des lycées » au taux maximal de 50% appliqué au total hors taxe prévisionnel de
l'opération, correspondante à une subvention demandée pour un total de 339 950€ :
- 30% du total HT au titre de l'actuelle mise à disposition aux lycées du terrain de grand jeux F3 du complexe sportif Philippe Mahut à raison de 30h hebdomadaires, hors vacances scolaires,
- majoré de 10% au titre de l'actuelle mise à disposition aux lycées du territoire de la piste
d'athlétisme du complexe sportif Philippe Mahut à raison de plus de 30h hebdomadaires, hors
vacances scolaires,
-majoré de 10% au titre de la politique handisport de l’intercommunalité.
Article 3 :
D'inscrire au Budget communautaire 2023 et 2024 les dépenses pour la réalisation de cette
opération de travaux, et maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant la durée
fixée dans la convention de subventionnement régional.
44 rue du Château - 77300 Fontainebleau - 01 64 70 10 80 - www.pays-fontain D Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20231130-2023-071-AR
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Article 4 :
D'exécuter la présente décision
Fait à Fontainebleau, le 29 novembre 2023,
_ Président de la Communauté d'agglomération,
Len
Ge,
\
A
TS
Certifié exécutoire le Days Éfo
Date de mise en ligne lei ne No
AR Préfecture 077-200072346-
CE 73
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les
deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa
transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
44 rue du Château - 77300 Fontainebleau - 01 64 70 10 80 - www.pays-fontaineb CL
TE ; ———— Ein 3
UN
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231130-2023-071-AR
Date de réception préfecture : 30/11/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231130-2023-071-AR
Date de réception préfecture : 30/11/2023