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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 17 10 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouër-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 17 10 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE
DE
DS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le 17
octobre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
11
octobre
2023,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
GODET,
Maire.
Présents
: M.
GODET,
Mme
DIUZET,
M.
ADAM,
Mme
BAUER,
M.
CIBERT,
Mme
GUGUEN,
M.
ESTIENNE,
M.
CORMIER,
M.
FLAUX,
Mme
CHEVAILLIER,
M.
STAERCK,
Mme
MESILAY,
Mme
BOVE,
Mme
LIGUET,
M.
LETISSIER,
M.
POSNIC,
M.
LECHIEN,
Mme
LEMOINE,
M.
MARQUOIS,
M.
MAILGILAIVE,
M.
GUICHARD
et
Mme
VILBOU.
Absente
: Mme
LE
PIVER
Excusés
: M.
BERTAZZO,
Mme
SCHNEIDER,
Mme
BORDEREAU
et M.
DEL
REAI
CORRAL
Pouvoirs
: M.
BERTAZZO
donne
pouvoir
à M.
CIBERT
Mme
SCHNEIDER
donne
pouvoir
à Mme
BAUER
Mme
BORDEREAU
donne
pouvoir
à Mme
BOVE
M.
DEL
REAL
CORRAL
donne
pouvoir
à
M.
ESTIENNE
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
: 26
sur
27
(pour
une
grande
partie
de
la
séance)
Le
quorum
étant
atteint
- 21
puis
22
membres
du
Conseil
Municipal
présents
- celui-ci
peut
valablement
délibérer.
M.
LETISSIER
arrive
à partir
du
point
n°3.
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
LECHIEN
est
désigné
à
l'unanimité
des
membres
présents,
secrétaire
de
séance.
Le procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:
- Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes
d'Armor
: rénovation
de
foyers
sur
le
parking
de
l'E.H.P.A.D.
et remplacement
de
foyers
situés
lotissement
Les
Courtils,
près
de
la résidence
L'érable
et
rue
des
écoles
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
l'ajout
de
ce
point.
1. Finances
_- budget
principal
de
la Commune
: mouvements
de
crédits
Vu
le budget
principal
de
la Commune
voté
le 2
mars
2023,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023 2
En
cette
période
de
fin
d'exercice
budgétaire,
il convient
d'opérer
un
mouvement
de
crédits
en
section
d'investissement
du
budget
principal
de
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
Présents
ou
représentés
:
DIMINUE
les
crédits
de
32
000
€ inscrits
sur
le c/2031
de
l'opération
183
« Aménagement
de
l'ex
supérette
- tiers
lieu
»
AUGMENTE
les
crédits
de
32
000
€ inscrits
sur
le c/2313
de
l'opération
213
& Travaux
de
l'église
»
AUGMENTE
les
crédits
de
2 100€
inscrits
sur
le compte
773
« mandats
annulés
» au
chapitre
77
AUGMENTE
les
crédits
de
2 100€
inscrits
au
compte
739215
« Reversements
conventionnels
de
fiscalité
» au
chapitre
014
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
Signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
écritures
budgétaires,
2. Fiscalité
: instauration
de
la taxe
d'habitation
pour
les
logements
vacants
— avis
de
principe
Annulation
de
la délibération
prise
par
le Conseil
Municipal
le 12
septembre
2023
Vo
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
des
membres
de
la
Commission
« finances
» du
5
septembre
2023,
Les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
ont
été
exposées
lors
de
la
précédente
séance,
le
12
septembre
2023.
Compte
tenu
que
la commune
de
Plouër-sur-Rance
fait
partie
des
communes
recensées
dans
le
décret
des
“zones
sensibles",
la
commune
ne
peut
plus
instaurer
la
T.H.LV.
car
c'est
la
T.L.V.
(dont
le
produit
fiscal
n'est
pas
au
profit
de
la
commune)
qui
s'applique
automatiquement.
Ce
nouveau
décret
permet
de
majorer
la T.H.R.S..
Lors
de
la
séance
du
12
septembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
émit
un
avis
favorable
de
principe
pour
instaurer
celle
taxe,
toutefois
sans
voter
de
taux
pour
le
moment.
Un
nouvel
échange
quant
à
ce
sujet
est
prévu
pour
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
Présents
ou
représentés
:
+ ÉMET
un
avis
favorable
pour
retirer
la délibération
prise
lors
de
la précédente
séance,
le
12
septembre
dernier
:
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023 3. Participation de la
Commune
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
pour
l’année
2023
Vu
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
(CASF)
dans
ses
articles
123.1,
L123-2,
L.123-
$, Vu
le budget
principal
de
la Commune
voté
le 3
mars
2023
par
le Conseil
Municipal
plouérais, Il est
rappelé
que
chaque
année,
la Commune
est
sollicitée
pour
parliciper
au
financement
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
en
Difficulté
{F.D.A.J.D}
en
versant
une
cotisation
calculée
sur
la base
du
nombre
d'habitants
de
Plouër-sur-Rance.
Pour
celte
année
2023,
et comme
ce
fut
le cas
en
2022,
le Département
propose
aux
collectivités
de
verser
une
cotisation
allant
entre
0.35
et 0.40
€ par
habitant.
Pour
le calcul
de
ceite
participation,
la base
sera
la population
au
1°
janvier
2023,
soit
3515
habitants.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
° PARTICIPE
au
fonds
départemental
d'aide
aux
jeunes
en
difficultés
pour
l’année
2023
à hauteur
de
0.40
€ par
habitant,
soit
la somme
de
1406
€ ;
* AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
4. Adhésions
pour
l’année
2023:
vers
un
ajout
pour
le «
Réseau
Bretagne
Solidaire
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
janvier
2023,
W
le budget
principal
de
la Commune
voté
le 2
mars
2023,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 maï
2023,
Lors
de
la séance
de
Conseil
Municipal
en
date
du
24
janvier
2023,
l'ensemble
des
adhésions
pour
l'année
courant
fut
entériné.
Un
ajout
fut
apporté
lors
de
la séance
du
4 mai
2028. Bretagne
Solidaire
est
un
réseau
régional
multi-acteurs
de
la coopération
et de
la solidarité
internationales.
Il est
né
en
2019
de
la fusion
de
deux
réseaux
bretons
dédiés
à la
coopération
et à
la solidarité
internationales
: la CASI
Bretagne
et ABCIS
{Acteurs
Bretons
pour
la Coopération
et la
Solidarité
Internationale},
plateforme
multi-acteurs
animée
par
le
Conseil
régional
de
Bretagne.
Le Réseau
Bretagne
Solidaire
se donne
un
cerlain
nombre
d'objectifs,
permettant
de
renforcer
la coopération
et la
solidarité
internationales
en
Bretagne,
en
contribuant
aux
ODD
(Objectifs
de
Développement
Durable}
établis
par
les
Nations
Unies
et en
renforçant
la citoyenneté
et
l'ouveriure
au
monde
de
la Bretagne.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023 Les
trois
missions
principales
sont
les
suivantes
:
Développer,
renforcer
et animer
les
dynamiques
multi-acteurs,
+ par
la création
et l'animation
de
groupes
de
projets,
° par
la mise
en
place
d’un
réseau
régional
de
référents
géographiques
et thématiques,
° par
la présence
dans
les
événements
régionaux
« hors
champ
» de
la solidarité
internationale,
° par
les
liaisons
avec
les
réseaux
nationaux,
les
autres
RRMA
et les
acteurs
de
la
solidarité
internationale
hors
région
Bretagne.
Rendre
visible
et lisible
la coopération
et la
solidarité
internationales
en
Bretagne,
° par
une
représentation
dans
les
instances,
°__ par
l’organisation
d'actions
de
sensibilisation
de
dimension
régionale,
par
le développement
des
relations
média,
e par
l'alimentation
et la
gestion
d'une
base
de
données
des
acteurs,
+ par
la valorisation
des
voix
du
Sud.
Accompagner
individuellement
et collectivement
les
porteurs
de
projets,
e__ par
l'élaboration
d'un
programme
régional
de
formations,
e par
l'accueil
et l'orientation,
° par
la mise
en
ligne
d'une
base
de
données
des
financements
accessibles
aux
porteurs
de
projets
en
Bretagne
et au-delà,
° par
la mutualisation
et la
valorisation
au
plan
régional
de
la venue
de
personnes
ressources,
e par
la constitution
d’argumentaires
et la
valorisation
de
témoignages
pour
promouvoir
la coopération
et la
solidarité
internationales.
De
nombreuses
actions
partenariales
dans
l'économie,
l'environnement,
l'éducation,
la
citoyenneté
ont
ainsi
été
développées.
Des
ressources
sont
à disposition.
La
commune
de
PlouëérsurRance,
via
le réseau
BRUDED,
a contribué
à des
actions
partenariales
et a
bénéficié
de
retours
d'expériences,
notamment
dans
le cadre
du
forum
international
alimentation
et territoires
qui
a pour
thème
cette
année
les
transitions
alimentaires
et agro-écologiques
et qui
lie
la Bretagne
au
Brésil
et au
Burkina
Faso.
Au
regard
des
échanges
passés
et à
venir
avec
le réseau,
il est
proposé
d'adhérer
au
réseau.
https://www.bretagne-solidaire.bzh/ Le
prix
est
libre
sur
une
base
minimale
d'un
centime
d'euro
par
habitant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
[trois
abstentions,
celles
de
M.
GUICHARD,
M.
MALGLAIVE
et Mme
VILBOU)
:
° MODIFIE
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2023
et celle
du
4 mai
2023
et AJOUTE
l'adhésion
au
« Réseau
Bretagne
Solidaire
» pour
la somme
de
50€
pour
l'année
2023.
Ainsi,
l'enveloppe
dédiée
aux
adhésions
2023
sera
abondée
de
50
€.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023
5
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
5. É.C.L.LS.
lÉco-Construction
Locale
et Initiative
Solidaire):
souscription
de
parts
Vu
la loi
n°
47-1775
du
10
septembre
1947
portant
statut
de
la coopération,
notamment
son
article
19
seplies,
Vu
les
statuts
de
la S.CILC.
ÉCLES,
Wu
le budget
principal
voté
par
le Conseil
Municipal
le 2
mars
2023,
Lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la S.C.I.C.
É.C.LIL.S.
en
date
du
29
septembre
dernier,
il a été
approuvé
une
modification
statutaire
en
apportant
une
nouvelle
répartition
des
catégories
d’associés.
Au
regard
de
la finalité
et des
objectifs
de
la S.C.I.C.,
partenaire
de
la collectivité,
il a été
proposé
de
souscrire
des
parts
sociales
de
la S.C.I.C.
à hauteur
de
250
€, correspondant
à
cinq
paris. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ APPROUVE
la participation
de
la Commune
de
Plouër-sur-Rance
au
capital
de
la
S.C.I.C.
«Éco-Construction
Locale
et Initiative
Solidaire»,
par
une
souscription
de
parts
sociales
à hauteur
de
250
€ sur
l'exercice
comptable
2023
correspondant
à cinq
parts
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le bulletin
de
souscription
annexé
au
rapport
et à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
de
participation.
6. Ressources
humaines:
vers
un
nouveau
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
pour
la
période
2024-2027
Vu
le code
général
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le code
des
assurances,
Wu
le Décret
n°
86-552
dy
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
-alinéa
2 de
la
loi
n°
84-53
dy
26
janvier
1984
modifiée
ef relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
Centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
VW l'article
R.2124-3
du
Code
de
la Commande
Publique
qui
précise
les
conditions
de
recours
à la
procédure
avec
négociation,
Wu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG22
du
20
janvier
2023,
approuvant
la
procédure
avec
négociation,
pour
la passation
du
contratgroupe
statutaire
2024-2027,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG22
en
date
du
7 juillet
2023,
autorisant
son
Président
à signer
le marché
avec
le groupement
d'entreprises
composé
de
RELYENS
et
de
CNP
Assurance,
Vu
la délibération
de
la Commune
de
PlouërsurRance
en
date
du
25
octobre
2022
proposant
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
du
contrat
groupe
d'assurance
que
le CDG22
a organisé,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023 Wu
l'exposé
du
Maire,
Vu
les
résullats
issus
de
la procédure,
et le
courrier
du
CDG
annonçant
les
nouveaux
taux
du
contrat
à effet
au
ler
janvier
2024,
Wu
l'avis
des
membres
de
la
commission
« Ressources
Humaines
» réunis
le 9
octobre
2023,
Considérant
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d'assurance
statutaire
pour
le personnel,
Considérant
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
de
la Commande
Publique
;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la collectivité
a demandé
au
Centre
de
gestion
de
la Fonction
publique
territoriale
22,
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
Il a été
exposé
que
le C.D.G.
22
a transmis
à la
collectivité
les
résultats
suivants
et il
a été
proposé
d'adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à la
charge
de
la collectivité
à compter
du
1er
janvier
2024
et jusqu'au
31
décembre
2027,
proposé
par
CNP
Assurances
et l'intermédiaire
de
son
courtier
RELYENS
pour
les
agents
CNRACL
et IRCANTEC.
Aprés
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
«ADHÈRE
au
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
garantissant
les
frais
laissés
à la
charge
de
la collectivité
à compter
du
ler
janvier
2024
et jusqu'au
31
décembre
2027,
proposé
par
CNP
Assurances
et l'intermédiaire
de
son
courtier
RELYENS
pour
les
agents
CNRACL
et IRCANTEC,
en
optant
pour
une
franchise
et un
taux
comme
détaillé
ci-dessous
:
AGENTS
CNRACL,
avec
prise
en
charge
des
indemnités
journalières
limitée
à 90
%
Liste
des
risques
garantis
: Décès,
Accident
du
travail
(congé
d'invalidité
temporaire
imputable
au
service,
frais
médicaux},
incapacité
{maladie
ordinaire,
disponibilité
d'office,
temps
partiel
thérapeutique}
longue
maladie/longue
durée
maternité,
{y compris
paternité,
adoption
et
accueil
de
l'enfant)
a franchise
15
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire,
en
longue
maladie
/ longue
durée
et CITIS,
Taux
: 7,78%
AGENTS
IRCANTEC
liste
des
risques
garantis
: Accident
du
travail
(accident
de
service,
de
lrajet
maladie
professionnelle}
maladie
grave,
maternité
{y compris
paternité,
adoption
et accueil
de
l'enfant},
maladie
ordinaire
0 franchise
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
et accident
ou
maladie
imputable
au
service
Taux
: 0,93%
+ APPROUVE
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
qui
a été
fixée
par
le Conseil
d'Administration
du
CDG
22
en
sa séance
du
30
novembre
2015
à 0.30
% de
la masse
salariale
assurée
pour
le contrat
CNRACL
et à
0,07%
pour
le contrat
IRCANTEC
;
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023 7
« ACCEPTE
que
les
frais
du
CDG
22
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-
dessus
déterminés
:
+ ACCEPTE
que
la collectivité
adhérente
pourra
résilier
annuellement
son
contrat,
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois,
par
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
demande
d’accusé
de
réception
;
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
le certificat
d'adhésion
au
contrat-groupe.
Z. Commissions
de
travail
municipales
: vers
une
mise
à jour
et une
simplification
de
leur
composition Vu l'article
L 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juin
2020,
En
début
de
mandaiure
et comme
le prévoit
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
commissions
thématiques
ont
été
formées.
Certaines
sont
obligatoires,
d'autres
sont
facultatives.
Certaines
ont
un
pouvoir
décisionnel,
d'autres
sont
consultatives.
A miparcours
de
celte
mandature,
il a été
convenu
de
simplifier
et de
recomposer
certaines
commissions
de
travail
municipales.
Les
élus
du
Conseil
Municipal
ont
été
invités
à se
positionner
pour
intégrer
ou
quitter
ces
commissions.
Aprés
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
° SIMPLIFIE
et RECOMPOSE
certaines
commissions
thémaïiques
et commités
de
pilotage
de
la façon
suivante
:
- Commission
« finances
»:
Emmanuelle
GUGUEN
Bernard
BERTAZZO
Aurélie
BAUER
Claude
CORMIER
François
MALGLAIVE
- _
Commission
& personnel
et ressources
humaines
» :
Emmanuelle
DIUZET
Emmanuelle
GUGUEN
Bernard
BERTAZZO
Bernard
GUICHARD
- Commission
« affaires
scolaires
et périscolaires
» :
Emmanuelle
DIUZET
Sergio
DEL
REAL
CORRAL
Kirsten
SCHNEIDER
Marion
LE PIVER
François
MALGLAIVE
Anne
VILBOU
| |
Compte
rendu
|
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023 Commission
« travaux,
voiries,
réseaux,
bâtiments
et chemins
de
randonnée
» :
Alain
ADAM
Alain
LETISSIER
Claude
CORMIER
Bernard
GUICHARD
Richard
POSNIC
Amaury
LECHIEN
Stéphanie
BOVE
Sergio
DEL
REAL
CORRAL
Commission
« fleurissement
et espaces
verts»
:
Alain
ADAM
Solenn
MESLAY
Aurélie
BAUER
Emmanuelle
GUGUEN
Claude
CORMIER
Commission
« jeunesse
» :
Aurélie
BAUER
Bernard
BERTAZZO
Daniel
FLAUX
Marion
LE PIVER
Commission
& communication
» :
Guillemette
CHEVAILLIER
Emmanuelle
GUGUEN
Anne
VIIBBOU
Commission
« urbanisme
» :
Emmanuel
CIBERT
Bernard
BERTAZZO
Bernard
GUICHARD
Amaury
LECHIEN
Amélie
PAUGOY
Commission
« mobilités»
:
Emmanuel
CIBERT
Emmanuelle
DIUZET
Claude
CORMIER
Bernard
GUICHARD
Comité
de
pilotage
« éco-quartier
» :
Emmanuel
CIBERT
Bernard
GUICHARD
Sergio
DEL
REAL
CORRAL
Comité
de
pilotage
« biodiversité
» :
Emmanuel
CIBERT
Amaury
LECHIEN
François
MALGLAIVE
Guillemette
CHÉVAILLIER
Alain
LETISSIER
Emmanuel
CIBERT
Anne
VILBOU
Amaury
LECHIEN
Nathalie
BORDEREAU
Amélie
PAUGOY
Olivier
ESTIENNE
Laurent
STAERCK
Claude
CORMIER
Solenn
MESLAY
Alain
LETISSIER
Richard
POSNIC
Emmanuelle
GUGUEN
Nathalie
BORDEREAU
Solenn
MESLAY
Xavier
MARQUOIS
Emmanuelle
GUGUEN
Alain
ADAM
Emmanuelle
DIUZET
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
ociobre
2023 - _
Commission
« économie-
commerce
et tourisme
» :
Emmanuelle
GUGUEN
Solenn
MESLAY
Laurent
STAERCK
Nathalie
BORDEREAU
Emmanuel
CIBERT
Olivier
ESTIENNE
François
MALGLAIVE
Amélie
PAUGOY
Kirsten
SCHNEIDER
- Commission
« culture
- vie
associative
et festivités
» :
Aurélie
BAUER
Claude
CORMIER
Monique
LEMOINE
Bernard
BERTAZZO
Daniel
FLAUX
Anne
VILBOU
Guillemette
CHEVAILLIER
Stéphanie
BOVE
Laurent
STAERCK
- Commission
« port
et affaires
maritimes
» :
Olivier
ESTIENNE
Emmanuel
CIBERT
François
MALGLAIVE
Xavier
MARQUOIS
- _
Comité
local
des
mouillages
:
Olivier
ESTIENNE
François
MALGLAIVE
Emmanuel
CIBERT
- Comité
local
des
usagers
du
port:
Olivier
ESTIENNE
François
MALGIAIVE
Richard
POSNIC
La composition
des
autres
commissions
de
travail
municipales
restent
inchangées
[commission
d'Appel
d'Offres,
commission
de
contrôle
des
listes
électorales,
commission
des
impôts
directs
{C.C.I.D.}
et la
commission
du
C.C.A.S.).
Ces
commissions
municipales
et comités
de
pilotage
sont
composés
d'élus
avec
respect
de
la
représentation
proportionnelle
du
Conseil
Municipal
et vice-présidées
par
un
adjoint
au
Maire
ou
un
conseiller
municipal
délégué.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
8. Éco-quartier
« Les
Terres
Neuves
»:
vers
une
prolongation
de
la durée
de
la convention
pour
le portage
foncier
avec
l'E.P.F.R.
de
Bretagne
Vu
le décret
n°
2009636
du
& juin
2009
portant
création
de
l'E.P.F.
Bretagne,
modifié
par
le
décret
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 5210-7
à 1
5210-
4 et
5211-1
à
1 5211-62,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ef notamment
les
articles
L 2121-29
à
2121-34, Vu
la convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
21
novembre
2016,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023 10
Wu
l'avenant
n°1
en
date
du
10
avril
20719
à la
convention
opérationnelle
précitée,
Vu
le projet
d'avenant
n°2
annexé
à la
présente
délibération,
Considérant
que
la commune
de
Plouër-sur-Rance
souhaite
réaliser
une
opération
à dominante
habitat
en
centre
Bourg
à Plouër-sur-
Rance,
Considérant
que,
le projet
de
la collectivité
ayant
subi
quelques
évolutions,
il est
nécessaire
de
revoir
la durée
de
portage
des
biens
par
l'E.P.F.
Bretagne
et l'enveloppe
financière
mobilisée
par
l'E.P.F.
pour
ce
projet,
Considérant
l'intérêt
de
conclure
un
avenant
n° 2
prenant
en
compte
ces
modifications,
Considérant
que
cela
ne
modifie
pas
les
engagements
de
la Collectivité
quant
aux
critères
de
lE.P.F.
Bretagne
à savoir
:
- Privilégier
les
opérations
de
restructuration
- _
Viser
la performance
énergétique
des
bâtiments
-__ Respecter
le cadre
environnemental
-_ Limiter
au
maximum
la consommation
d'espace,
Considérant
que
l'E.P.F.
Bretagne
a proposé
un
projet
d'avenant
n° 2,
joint
à la
présente
délibération,
qui
modifie
l'article
2.2
de
la convention
initidle,
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
la collectivité
de
réaliser,
sur
la commune
de
Plouër-
surRance,
un
éco-quartier
à dominante
d’habitat
sur
un
terrain
situé
en
centre-bourg.
Ce
projet
nécessite
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
centrebourg.
Le coût
de
ces
acquisitions,
la nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le temps
que
le projet
aboutisse
et le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la collectivité
puisse
y faire
face
seule.
Par
aïlleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi
il a été
proposé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(E.P.F.
Bretagne).
En
ce
sens,
la commune
de
PlouërsurRance
a signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'E.P.F.
Bretagne
le 21
novembre
2016,
modifiée
par
l'avenant
n°1
en
date
du
10
avril
2019.
Cette
convention
définit
les
prestations
demandées
à l'E.P.F.
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le taux
d'aciualisation
et le
prix
de
revente.
La procédure
d'expropriation
est
à ce
stade
toujours
en
cours,
il est
nécessaire
de
revoir
les
modalités
d'intervention
de
l'E.P.F.
Bretagne
et notamment
la durée
de
portage
ainsi
que
l'enveloppe
financière
mobilisée
par
l'E.P.F.
pour
ce
projet.
En
ce
sens,
cet
établissement
a
transmis
un
projet
d'avenant
à la
convention
opérationnelle
initiale.
I a été
proposé
d'approuver
l'avenant
soumis
par
cet
établissement.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023
11
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ APPROUVE
l'avenant
n° 2
à la
convention
opérationnelle
du
21
novembre
2016
et de
l'avenant
n° 1
du
10
avril
2019,
passé
entre
la collectivité
et l'E.P.F.
Bretagne
prolongeant
ainsi
de
deux
années
le portage
foncier
avec
l'E.P.F.R.
de
Bretagne
pour
le projet
de
l’éco-quartier
«Les
Terres
Neuves
» et
joint
à la
présente
délibération
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier
dont
ledit
avenant
ainsi
que
toute
pièce
ou
document
nécessaire
à son
exécution.
9. Rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
[R.P.Q.S.)
des
services
publics
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l'année
2022
Vu
la loi
n°95-101
du
2 février
1995,
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ef
notamment
son
article
D2224-3,
Vu
le décret
n°2000404
du
11
mai
2000
relatif
au
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
Considérant
que
la compétence
relative
à la
collecte
et au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
est
exercée
par
Dinan
Agglomération,
Considérant
que
l'élaboration
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchels
a pour
objectif
de
renforcer
la transparence
et l'information
dans
la gestion
des
services
aux
usagers,
Considérant
que
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
au
titre
de
l’année
2022
a été
adopté
par
le
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération,
le 17
juillet
2023,
après
présentation
auprès
des
membres
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
En
vertu
de
l'article
L.2224-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il revient
au
Président
de
l'Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
(E.P.C.I.)
compétent
de
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
(R.P.G.S.)
de
gestion
des
déchets,
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Ce
rapport
a un
double
objectif
: d'une
part,
rassembler
et mettre
en
perspective,
dans
une
logique
de
transparence,
les
données
existantes
sur
le sujet
; et
d'autre
part,
de
permelire
l'information
des
usagers
sur
le fonctionnement,
le coût,
le financement
et la
qualité
du
service
et,
ce
faisant,
favoriser
la prise
de
conscience
par
les
usagers
des
enjeux
de
la prévention
et
du
tri des
déchets,
mais
aussi
de
l'économie
circulaire
et de
leur
propre
rôle
dans
la gestion
locale
des
déchets.
Ce
rapport
porte
sur
l’ensemble
des
informations
correspondant
aux
indicateurs
techniques
et
financiers
du
service
de
gestion
des
décheis
ménagers
et assimilés
soit
:
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023 12
- Les
indicateurs
techniques
concernant
notamment
le nombre
d'habitants
desservis,
les
types
de
collectes
proposées
et les
exutoires
des
différents
déchets
;
- Les
indicateurs
financiers
se rapportent
aux
modalités
d'exécution
du
service
de
gestion
des
déchets,
au
montant
annuel
global
des
dépenses
et recettes,
et à
leurs
modes
de
financement.
Il s'agit
d'un
document
public
répondant
à une
exigence
de
transparence
interne,
mais
aussi
vis-à-vis
de
l'usager.
Ce
document
réglementaire
doit
ainsi
être
tenu
à la
disposition
du
publie,
dès
sa
transmission.
Ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
:
+ PREND
ACTE
du
rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
[R.P.Q.S.)
des
services
publics
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l'année
2022
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
Ce
rapport
est
tenu
à la
disposition
du
public
au
siège
de
Dinan
Agglomération
et sur
son
site
internet
et il
est
proposé
de
le mettre
à disposition
du
public
à l'accueil
de
la Mairie
de
Plouër-
surRance
et sur
le site
internet
de
la Commune,
à compter
du
lendemain
de
cette
séance
de
Conseil
Municipal.
10.
Rapport
d'activités
et de
développement
durable
2022
de
Dinan
Agglomération
Conformément
à l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
communes-membres
de
Dinan
Agglomération
sont
invitées
à communiquer
chaque
année
le
rapport
d'activités
et de
développement
durable
annuel.
Le Conseil
Communautaire
a pris
acte
de
ce
rapport,
Ce
rapport
est
tenu
à la
disposition
du
public
au
siège
de
Dinan
Agglomération
et il
est
proposé
de
le mettre
à disposition
du
public
à l'accueil
de
la Mairie
de
PlouërsurRance,
à
compter
du
lendemain
de
cette
séance
de
Conseil
Municipal.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
:
+ PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
et de
développement
durable
2022
de
Dinan
Agglomération
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
relatives
à ce
dossier.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
ociobre
2023 13
11.
Syndicat
Départemental
d'Énergie
des
Côtes
d'Armor
: rénovation
de
foyers
sur
le parking
de
l'E.H.P.A.D.
et remplacement
de
foyers
situés
lotissement
Les
Courtils,
près
de
la résidence
L'érgble
et rue
des
écoles
Vo
le budget
de
la Commune
voté
par
le Conseil
Municipal
le 1°
mars
2023,
Six
foyers
situés
au
niveau
du
parking
de
l’E.H.P.A.D.
sont
à rénover
(pollution
lumineuse).
Le coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 6
480€
TTC
{coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d'ingénierie).
La Commune
de
Plouër-sur-Rance
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes
d'Armor,
celui-ci
bénéficiera
du
fonds
de
compensation
de
la T.V.A.
et percevra
de
notre
commune,
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
S.D.E.22
le 20
décembre
2019,
d’un
montant
de
3 900
€.
Le montant
indicatif
sera
calculé
sur
la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à la
charge
de
la collectivité,
auquel
se rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
S.D.E.22.
Et le
montant
définitif
de
la participation
communale
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux. Aussi,
neuf
lanternes
situées
au
niveau
du
lotissement
Les
Courlils
(x7},
près
de
la résidence
de
L'érable
{x1}
et rue
des
écoles
{x1]
sont
à remplacer
{pollution
lumineuse).
Le coût
total
de
l'opération
est
estimé
à 12
312
€ T.T.C.
(coût
total
des
travaux
majoré
de
8%
de
frais
d'ingénierie).
La Commune
de
Plouër-surRance
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
syndicat
départemental
d'énergie
des
Côtes
d'Armor,
celui-ci
bénéficiera
du
fonds
de
compensation
de
la T.V.A.
et percevra
de
notre
commune,
une
subvention
d'équipement
calculée
selon
les
dispositions
du
règlement
financier
approuvé
par
le comité
syndical
du
S.D.E.22
le 20
décembre
2019,
d'un
montant
de
7 410
€.
Le montant
indicatif
sera
calculé
sur
la base
de
la facture
entreprise
affectée
du
coefficient
moyen
du
marché,
augmentée
de
frais
d'ingénierie
au
taux
de
8%,
en
totalité
à la
charge
de
la collectivité,
auquel
se rapportera
le dossier
conformément
au
règlement
du
S.D.E.22.
Et le
montant
définitif
de
la participation
communale
sera
revu
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ APPROUVE
le projet
de
rénovation
de
six
foyers
d'éclairage
public
situés
au
niveau
du
parking
de
l'E.H.P.A.D.
« Le
Pré
Suzun
», tel
que
proposé
et détaillé
ci-avant.
e APPROUVE
le projet
de
rénovation
de
neuf
foyers
d'éclairage
public
situés
au
niveau
du
lotissement
les
Courtils
(x7},
près
de
la résidence
L'érable
[x1}
et rue
des
écoles
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023 14
{x1},
tel
que
proposé
et détaillé
ci-avant.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal - DJLA. - Signature
de
conventions
et contrals
Points
divers
et informations
- Journée
citoyenne
au
cimetière
le 19
octobre
2023
- Repas
des
aînés
le 19
novembre
2023
Compte
rendu
de
commissions
municipales
- Cimetière Quelques
dates
:
Prochaines
séances
de
Conseil
Municipal:
e 16
novembre
e 19
décembre
Les
réunions
auront
lieu
à 20h.
Et autres
dates
:
+ __
Ateliers
participatifs
économie
d'énergie
ce 19
octobre
à 18h30
salle
des
fêtes
+ Exposition
« Une
Rance
à soi»
dans
les
jardins
de
la mairie
et de
la médiathèque
prolongée
jusqu'au
20
d'octobre
2023
+ 14%
édition
de
Plouër
In Jazz
les
20
et 21
octobre
2023
à la
salle
des
fêtes
* Inauguration
de
la fresque
du
groupe
scolaire
le 21
octobre
2023
à 11h
+ __
Présentation
de
l'Atlas
biodiversité
le 25
octobre
2023
à 18h
au
salon
d'honneur
+ Conférence
sur
le dispositif
proxilique
à l’occasion
d'octobre
rose
le 27
octobre
2023
à 19h
au
salon
d'honneur
+ __
Diffusion
du
film
« Terres
de
Brume
2 »
à la
salle
des
fêtes
le 5
novembre
2023
à 15h
+ Cérémonie
du
11 Novembre
1918
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h38.
Le
Maire,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2023