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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 12 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouër-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal 12 09 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
BPLOUËR
SUR-RANCE
RS COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 12
septembre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le 7
septembre
2023,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
GODET,
Maire.
Présents
: M.
GODET,
Mme
DIUZET,
M.
ADAM,
M.
BERTAZZO,
Mme
BAUER
M.
CIBERT
Mme
GUGUEN,
M.
CORMIER
M.
FIAUX,
Mme
SCHNEIDER
Mme
CHEVAILLIER,
Mme
BORDEREAU,
Mme
BOVE,
M.
LETISSIER,
M.
POSNIC,
M.
LECHIEN,
M.
DEL
REAL
CORRAL
Mme
LEMOINE,
M.
MAIGIAIVE,
M.
GUICHARD
et Mme
VIIBOU.
Excusés
: M.
ESTIENNE,
M.
STAERCK,
Mme
MESLAY,
Mme
LIGUET,
Mme
LE
PIVER
et M.
MARQUOIS Pouvoirs
: M.
ESTIENNE
donne
pouvoir
à M.
CIBERT
M.
STAERCK
donne
pouvoir
à Mme
CHEVAILLIER
Mme
MESLAY
donne
pouvoir
à M.
ADAM
Mme
LIGUET
donne
pouvoir
à Mme
BORDEREAU
Mme
LE
PIVER
donne
pouvoir
à M.
LECHIEN
M.
MARQUOIS
donne
pouvoir
à Mme
BOVE
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
présents
ou
représentés
: 27
sur
27
Le quorum
étant
atteint
- 21
membres
du
Conseil
Municipal
présents
- celui-ci
peut
valablement
délibérer. Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
BERTAZZO
est
désigné
à
l'unanimité
des
membres
présents,
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
de
Conseil
Municipal
en
date
du
4 juillet
2023
est
adopté
à
l'unanimité. Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
retirer
un
point
à l’ordre
du
jour
:
- Rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
(R.P.Q.S.)
des
services
publics
de
prévention
et de
gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l'année
2022
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
pour
le retrait
de
ce
point.
1. Finances
: vers
une
autonomie
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
à compter
du
1°
janvier
2024
Wu
l'avis
des
membres
de
la Commission
« finances
» du
5 septembre
2023,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2023 Le budget
M4
SPIC
du
port
de
plaisance
ne
dispose
pas
actuellement
de
l'autonomie
financière. En
effet,
la trésorerie
communale
est
commune
à l’ensemble
des
budgets
de
la collectivité.
À ce
jour,
la trésorerie
du
budget
principal
et celle
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
se
confondent. L'individualisation
de
la gestion
d'un
S.P.I.C.
en
budget
annexe
a pour
objectif
de
dégager
le
coût
réel
du
service
qui
doit
être
financé
par
l'usager.
Il est
obligatoirement
doté
de
l'autonomie
financière.
Afin
qu'au
1%
janvier
2024,
l'autonomie
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
puisse
être
effective,
il convient
en
celte
période
de
l’année
2023,
de
se positionner
sur
ce
sujel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ PERMET
l'autonomie
financière
du
budget
annexe
du
port
de
plaisance
et ce,
à compter
du
1°
janvier
2024
;
° AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
2. Finances
: expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
[C.F.U.)
portant
sur
les
comptes
communaux
de
l'exercice
2023
Vu
l'avis
des
membres
de
la Commission
« finances
» du
5 septembre
2023,
La candidature
de
la Commune
de
Plouër-sur-Rance
à l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
{C.F.U.)
vient
d'être
retenue
pour
la troisième
vague
d'expérimentation
portant
sur
les
comptes
de
l'exercice
2023
{accord
formalisé
par
arrêté
interministériel).
Cette
démarche
novatrice
est
très
attendue
dans
le secteur
local.
Document
commun
à l’ordonnateur
et à
son
comptable,
le C.F.U.
remplace
les
actuels
comptes
administratifs
et comptes
de
gestion.
Conçu
pour
être
plus
simple
et plus
lisible,
dès
la phase
expérimentale,
il apportera
des
simplifications
et coniribuera
à l'amélioration
de
l'information
financière
et de
la transparence
des
comptes
à laquelle
les
collectivités
sont
attachées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ PARTICIPE
à l'expérimentation
du
compte
financier
unique
portant
sur
les
comptes
de
l'exercice
2023
:
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier,
notamment
la convention
sur
les
conditions
et modalités
de
mise
en
oeuvre
de
l'expérimentation.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2023 3
3. Finances
_- budget
principal
de
la Commune
: mouvements
de
crédits
et création
d’une
opération
d'investissement
Vu
le budget
principal
de
la Commune
voté
le 2
mars
2023,
Vu
l'avis
des
membres
de
la Commission
« finances
» du
5 septembre
2023,
En
cette
période
à mi-parcours
budgétaire,
il convient
d'opérer
quelques
mouvements
de
crédits
en
section
d'investissement
du
budget
principal
de
la Commune
et de
créer
une
opération
d'investissement.
I a été
proposé
de
procéder
aux
virements
de
crédits
détaillés
ci-dessous
afin
de
pouvoir
financer
certaines
opérations.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
e DIMINUE
les
crédits
de
49
271€
inscrits
sur
le c/2111
de
l'opération
220:
« Acquisitions
foncières
»
+ DIMINUE
les
crédits
de
744
€ inscrits
sur
le c/2313
de
l'opération
207
: «
chauffage
bâtiments
communaux
»
« DIMINUE
les
crédits
de
1 200
€ inscrits
sur
le c/2313
de
l'opération
191:
« Extension
salle
des
fêtes
»
+ AUGMENTE
les
crédits
de
40
000
€ inscrits
sur
le c/2313
de
l'opération
213:
« Travaux
de
l’église
»
°__ CRÉE
l'opération
d'investissement
« Fresque
du
groupe
scolaire
» numérotée
226
« INSCRIT
les
crédits
de
9271
€ sur
le c/21611
de
la nouvelle
opération
226:
« Fresque
du
groupe
scolaire
»
+ AUGMENTE
les
crédits
de
744
€ inscrits
sur
le c/2313
de
l'opération
217:
« Bâtiments
et logements
communaux
»
+ AUGMENTE
les
crédits
de
1200
€ inscrits
sur
le c/2188
de
l'opération
330:
« Acquisition
de
matériels
»
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ces
écritures
budgétaires
4. Fiscalité
: majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
- avis
de
principe Wu l'article
1407
ter
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
des
membres
de
la Commission
« finances
» du
$ septembre
2023,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1407
fer
du
code
général
des
impôts
(C.G.I.),
les
conseils
municipaux
des
communes
situées
dans
le périmètre
d'application
de
la taxe
sur
les
logements
vacants
prévue
{T.L.V.)
à l’article
232
du
C.G.I.
peuvent
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et 60
% la
part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Le taux
majoré
est
intégré
dans
le plafond
existant
des
taux
de
taxe
d'habitation.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2023 4
L'instauration
de
la majoration
est
subordonnée
à une
délibération
prise
avant
le 1°
octobre
d'une
année
pour
être
applicable
aux
impositions
dues
à compter
de
l'année
suivanie.
Le décret
n° 2023-822
du
25
août
2023
a étendu
la liste
des
communes
qui
peuvent
imposer
cette
majoration.
La Commune
de
Plouërsur-Rance
fait
partie
de
ses
communes.
Monsieur
le Maire
expose
ces
dispositions
de
l’article
1407
er
du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et 60
% la
part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
° ÉMET
un
avis
favorable
de
principe
quant
à l'application
d'une
majoration
de
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés. Le Conseil
Municipal
sera
invité
lors
des
semaines
à venir
ou
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024,
à voter
un
taux,
souhaitant
à ce
jour,
prendre
le
temps
de
la réflexion.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
5. Fiscalité
: instauration
de
la taxe
d'habitation
pour
les
logements
vacants
- avis
de
principe
Wu
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
des
membres
de
la Commission
« finances
» du
5 septembre
2023,
Les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permeltant
au
Conseil
Municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
ont
été
exposées.
Les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et les
critères
d'appréciation
de
la vacance
ont
été
annoncés
et il
a été
précisé
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
fun
contre,
celui
de
Mme
VILBOU)
:
+ ÉMET
un
avis
favorable
de
principe
quant
à l'assujetissement
des
logements
vacants
à
la taxe
d'habitation
Le Conseil
Municipal
sera
invité
lors
des
semaines
à venir
ou
lors
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
2024,
à voter
un
taux,
souhaitant
à ce
jour,
prendre
le
temps
de
la réflexion.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2023 6. Finances
- acquisition
d'un
matériel
pour
le désherbage,
un
désherbeur
à air
pulsé
:
sollicitation
d’une
aide
auprès
de
la Région
Bretagne
Wu
le budget
principal
de
la Commune
voté
le 1°
mars
2023,
Wu
l'avis
des
membres
de
la Commission
« finances
» du
5 septembre
2023,
Vu
l'avis
des
membres
de
la commission
« travaux,
réseaux,
voiries,
bêtiments,
espaces
verts
et
fleurissement
et chemins
de
randonnées,
Suite
aux
démonstrations
de
désherbeurs
avant
l'été
dans
le cimetière,
deux
solutions
ont
été
étudiées
et se
présentent
à la
Commune:
1. Le
désherbeur
à eau
chaude
Toutefois,
ce
matériel
reste
onéreux,
même
si l'achat
était
partagé
entre
deux
communes.
32
000
euros
H.T.
avec
remorque.
2. Le
désherbeur
à air
pulsé
(94
% air
chaud
pulsé
et 6%
de
gaz
propane.
Son
coût
est
de
2
884
euros
H.T..
Cet
outil
est
éligible
à une
subvention
de
la Région
Bretagne.
Elle
peut
être
de
50%
pour
les
communes
zéro
phyto,
dans
la limite
de
3 000
euros
H.T..
L'octroi
de
celte
subvention
court
jusqu'au
29
septembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ SOLLICITE
une
aide
auprès
de
la Région
Bretagne
afin
de
financer
le désherbeur
que
la
Commune
va
acquérir,
laquelle
subvention
peut
être
de
l'ordre
de
50%
du
prix
d'achat
dans
la limite
de
3 000
€ HIT.
;
Le désherbeur
à air
pulsé
retient
la préférence
des
élus.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
acquisition.
7. Mise
en
œuvre
d'un
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
(L.A.E.P.):
vers
une
convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
« Tricotins
»
Vu
le budget
principal
de
la Commune
voté
le 1°
mars
2023,
Les
Communes
de
PlouërsurRance,
Langrolay-surRance
et Pleslin
Trigavou,
au
titre
de
leur
politique
« petite
enfance»
et d'actions
favorisant
la parentalité
souhaitent
soutenir
l'association
« Tricotin
» dans
la mise
en
œuvre
d’un
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
{L.A.E.P.)
sur
leur
territoire.
Depuis
2017,
l’association
œuvre
dans
les
zones
rurales
ou
isolées
de
l’agglomération
de
Dinan,
pour
le développement
d'un
L.A.E.P.
itinérant.
1 s'agit
d’un
service
d'accompagnement
et de
soutien
à la
fonction
parentale,
anonyme,
libre
et gratuit,
en
direction
des
futurs
parents,
parents,
grands-parents,
accompagnés
de
leurs
enfants
jusqu'aux
6 ans
révolus.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2023 6
L'objectif
est
de
rompre
l'isolement
par
le lien
social
et familial,
de
rassurer,
de
valoriser
les
compétences
de
chacun
dans
un
cadre
confidentiel,
tout
en
prévenant
des
risques
de
défaillances
et d'épuisement
parental.
Ce
lieu
de
proximité
favorise
l'éveil
et la
socialisation
des
enfants
mais
c’est
aussi
un
lieu
de
prévention
de
la qualité
des
premiers
liens
d’attachement
et des
risques
psycho-sociaux,
surtout
lorsque
la famille
est
confrontée
à des
situations
de
vulnérabilité.
Le dispositif
est
régit
par
un
cadre
national
de
la branche
famille
de
la C.A.F.
et à
ce
titre,
remplit
les
obligations
de
formation
des
accueillants
et de
fonctionnement,
La convention
jointe
vise
à préciser
les
obligations
respectives
de
chacune
des
parties
dans
ce
partenariat
pour
une
durée
de
quatre
ans
(2023
à 2026)
couvrant
la durée
de
la
convention
que
l'association
a contracté
avec
la C.A.F.
des
Côtes
d'Armor.
Voici
ci-dessous
le calcul
proposé
quant
au
financement
de
ce
partenariat
:
->
POPULATION
légale
2020
:
LANGROLAY-SUR-RANCE
= 974
hab.
= 11,6%
PLESLIN
TRIGAVOU
= 3
867
hab.
= 46,3%
PLOUER-SUR-RANCE
= 3
515
hab.
= 42,1%
TOTAL
= 8
356
habitants
Financement
TRICOTIN
:
LANGROLAY-SUR-RANCE
= 580
€/an
et pour
2023
= 174
€
PLESLIN
TRIGAVOU=
2 315
€/an
et pour
2023
= 694,50
€
PLOUËR-SUR-RANCE
= 2
105
€/an
et pour
2023
= 631,50
€
TOTAL
= 5
000
€//an
et pour
2023
= 1 500
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ APPROUVE
les
termes
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
concernant
le
fonctionnement
d'un
L.A.E.P.
par
l'association
« Tricotin
». La
commune
de
Plouër-
sur-Rance
participera
à hauteur
de
631,50
€ pour
2023.
La convention
est
conclue
pour
une
durée
de
quatre
ans.
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
8. Atlas
de
la Biodiversité
Intercommunale
de
Dinan
Agglomération:
plan
d'actions
communal
Wu
la délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2021,
Dinan
Agglomération
a signé
une
convention
en
septembre
2020
avec
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(O.F.B.)
pour
lancer
un
programme
d'actions
sur
trois
ans
autour
de
la
biodiversité,
en
appui
technique
avec
l'association
COEUR
Emeraude.
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2023 L'Atlas
de
la Biodiversité
de
Dinan
Agglomération
a pour
objectifs
:
+ d'améliorer
la connaissance
pour
engager
l'action
et la
mobilisation
locale
sur
la
biodiversité
-__ de
déployer
un
premier
programme
d'actions
au
plus
proche
du
citoyen
et de
l'échelon
communal
sur
le territoire
+ d'être
un
outil
d'aide
à la
décision
permettant
une
meilleure
appréhension
des
futurs
aménagements
et de
leurs
impacis
environnementaux
+ de
sensibiliser,
de
former
et d’impliquer
les
acteurs
et habitants
du
territoire
+ d'avoir
des
outils
d'évaluation
et de
connaissance.
La Commune
de
Plouër-surRance
après
avoir
candidaté,
a été
retenue
parmi
24
communes
de
Dinan
Agglomération.
Plusieurs
ateliers
de
travail
ont
été
organisés
et ont
permis
de
dégager
les
4 axes
suivants,
dans
lesquels
sont
déclinées
39
actions
communales,
à poursuivre
où
à engager
:
> Agir
en
faveur
du
patrimoine
naturel
communal
> Sensibiliser
et faire
connaître
le patrimoine
naturel
communal
> Améliorer
la connaissance
du
patrimoine
naturel
communal
> Inciter
les
habitants
et entreprises
de
la commune
à agir
en
faveur
du
patrimoine
naturel
Le plan
d'actions
est
à disposition
à l'accueil
de
la mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
+ VALIDE
le plan
d'actions
élaboré
dans
le cadre
de
l'Atlas
de
la Biodiversité
intercommunale
de
Dinan
Agglomération
;
+ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
9. «
Territoires
engagés
pour
la nature
» : sollicitation
du
label
auprès
de
l'Office
Français
de
la Biodiversité Vu la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
juin
2021,
Vo
la délibération
n°8
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
septembre
2023,
Le programme
T.E.N.
vise
à faire
émerger,
reconnaître
et valoriser
des
plans
d'actions
en
faveur
de
la biodiversité.
Il s'adresse
aux
communes
et aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(E.P.CI)
qu'ils
soient
débutants
ou
initiés
en
matière
de
biodiversité. Il a pour
but
de
valoriser
les
projets
des
territoires
en
faveur
de
la biodiversité
et de
reconnaître
la démarche
de
progression
sur
les
trois
années
à venir
: la collectivité
doit
mettre
en
œuvre
trois
à cinq
actions
présentées
dans
le dossier
de
candidature.
è
Fr
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2023 8
Celte
initiative
est
déployée
en
Bretagne
par
un
collectif
régional
composé
de
l'État
(représenté
par
la D.R.E.A.L.
Bretagne},
l'Office
Français
de
la Biodiversité
{(O.F.B.),
la Région
Bretagne,
l'Agence
Bretonne
de
la Biodiversité
et en
associant
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne,
les
Départements
des
Côtes
d'Armor,
du
Finistère
et d’Ille-et-Vilaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
«SOLLICITE
le label
« Territoires
engagés
pour
la nature
» auprès
de
l'Office
Français
de
la Biodiversité
;
* AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal -DI.A. - Signature
de
conventions
et contrals.
Actualité
communautaire
Rencontre
organisée
par
Dinan
Agglomération
quant
à la
gestion
des
eaux
pluviales
le 19
septembre
à 17h30
à la
salle
des
fêtes
Quelques
dates
:
Prochaines
séances
de
Conseil
Municipal:
° 17
octobre
+ 14
novembre
+ 19
décembre
Les
réunions
auront
lieu
à 20h.
Et autres
dates
:
+ Journées
du
Patrimoine
: visites
de
l’église
le 17
septembre
2023
après-midi
+: Exposition
à la
médiathèque
carnets
de
voyages
et aquarelles
de
Catherine
PILCZER
jusqu'au
19
septembre
2023
+ Exposition
« Une
Rance
à soi
» dans
les
jardins
de
la mairie
et de
la médiathèque
prolongée
jusqu’au
20
d'octobre
2023
+ Fleurs
en
fête
le 1“
octobre
2023
matin
dans
le jardin
de
la mairie
et de
la
médiathèque
{ou
sur
le parking
en
cas
de
pluie}
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
Le
Maire,
Yann
GODET
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
12
septembre
20