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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 15 SEPTEMBRE 2023 compte rendu. min
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Lanvellec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL 15 SEPTEMBRE 2023 compte rendu. min)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023
COMPTE RENDU
Adhésion au contrat de groupe assurances statutaires des salariés pour la période 2024-2027. Validation de la proposition de CDG 22. Après la mise en concurrence et à l’issue de la procédure négociée, la commission d’appel d’offres du CDG22 a attribué le marché 2024 – 2027 au groupement d’entreprises conjoint constitué du courtier RELYENS et de la compagnie d’assurance CNP, dont la proposition est économiquement la plus avantageuse. Contrat prendra effet au 1er janvier 2024 et sera souscrit pour une durée de 4 ans (terme 31.12.2027).
- Proposition pour les agents CNRACL:
Franchise : 30 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et 15 jours en CITIS (Congé pour invalidité temporaire imputable au service). Prise en charge des indemnités journalières limitées à 90 %. Taux de cotisation : 6,65 %
- Proposition pour l’agent IRCANTEC
Franchise de 15 jours fermes par arrêts en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service. Taux de cotisation : 0,88 %
- A ces taux, il convient de rajouter le taux des frais de gestion du CDG : 0,30 % pour les agents CNRACL et 0,07 % pour les agents IRCANTEC. Délibération pour l’adhésion au contrat de groupe. Vote : unanimité
Extension du réseau électrique pour un terrain à Saint Carré. Devis du SDE 22.
La parcelle E 117 sise à Crec’h ar Vanquez – Saint Carré est située en zone constructible. Elle n’est pas desservie par le réseau public Enedis. Des travaux d’extension du réseau basse tension est nécessaire.
Proposition du SDE22 : 3 166 € TTC.
Dans la mesure où un réseau privé existe, une demande de raccordement est en cours pour nous éviter ce coût d’extension. Dans le cas où notre requête n’aboutirait pas, nous devons prendre une délibération acceptant la proposition du SDE22.
Délibération Vote : Unanimité
Rénovation des anciennes lampes de l’éclairage public avec aide du « fond vert ». Proposition du SDE 22.
Dans le cadre du programme « Fonds Vert », nous avons l‘opportunité, à moindre coût, d’accélérer notre sobriété énergétique et de moderniser les infrastructures de notre éclairage public. 15 lanternes correspondent aux critères d’éligibilité définis par l’Etat (lanternes de plus de 35 ans).
Montant global hors subventions : 13 600 € TTC.
Reste à charge pour la Mairie : 6 086,43 € soit 44,75 % du coût global. Délibération Vote : Unanimité Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
Proposition de devis de rénovation peinture du hall de la Salle Steredenn.
Devis de l’entreprise de peinture Le Coat Mathieu.
Montant: 2 942,50 € H.T. / 3 236,75 TTC.
Délibération Vote : Unanimité
Mise en location de la maison de l’ «ancienne poste » à compter du 1er octobre 2023.
Location à une personne avec 2 enfants scolarisés à Lanvellec.
Proposition de loyer : 480 € / mois.
Délibération Vote : unanimité
Questions diverses.
♦ Remplacement du Lave Vaisselle au restaurant le 3 T par l’entreprise IGE déjà en charge de la maintenance : 2 217,73 HT / 2 661,28 TTC. (pour info : devis de réparation de l’ancien : 900 €). Avis du conseil : remplacement à neuf.
Délibération. Vote : unanimité
♦ Demande de subvention : Regroupement féminin du Guic (club de football 100 % féminin). 2 joueuses de Lanvellec.
Proposition de subvention : 50 €
Vote : unanimité
♦ Travaux d’élagage et d’abattage d’arbres : 7 devis proposés par l’entreprise BOCABREIZH de Loguivy Plougras. 1 proposition est prioritaire :
Abattage d’un peuplier D38 à Crec’h ar Groas (danger) : 1 920 € TTC.
Avis du conseil : Unanimité
Pour les actions suivantes un 2ème devis va être demandé.
1. Taille, abattage, rognage place de l’église
2. Elagage de 4 marronniers chapelle de Maudez et 3 tilleuls dont un à abattre place du 19 mars
3. Elagage des 13 tilleuls à la chapelle de Saint Carré
4. Abattage peuplier entre le lotissement de Goasilliou et la route de St Carré.
5. Remontée de couronne s/ arbres. Route de Plouaret D32
6. Abattage de plusieurs arbres à Crec’h ar Veuzit. (ligne EDF + Télécom).
Avis du Conseil Municipal : Mise en attente des devis complémentaires pour ces 6 actions. Mairie de Lanvellec - 3, rue du château 22420 Lanvellec Tél. 02 96 35 18 82
Mail : mairie-lanvellec@orange.fr
♦ Pour info : Travaux de maintenance à l’école et à la garderie. Réalisés par l’entreprise Frédéric Le Cam : Remplacement du chauffe- eau, remplacement du meuble évier de la salle de peinture, divers menus travaux pour un montant total TTC de 1 789 €.
♦ Dossier d’information pour l’installation d’une antenne relais Free Mobile sous couvert de TDF au lieu dit « Lannec ar Clozo » (juste après le pont SNCF sur la D 22 menant à Saint Carré) sur une propriété privée. Le début des travaux est prévu en octobre 2023 et la mise en service en décembre 2023.
♦ Pour info : Dégâts par vandalisme à la salle Steredenn : Porte ouest de la cuisine fracturée, porte des toilettes extérieures arrachée, bloc de fermeture gaz fracturé… Dépôt de plainte en gendarmerie.
Estimation expert assurance : 1 500 €
Devis réparations en cours.
♦ Pour info : Le parking de la Salle Steredenn et l’espace devant le service technique ont été entièrement rénovés par le service voirie de LTC.
♦ Pour info : Bâtiments de l’ex-poste
Le bâtiment annexe (ex bureau de poste) a été démoli.
Réfection des pignons : En attente du devis de l’entreprise Ropartz de Ploumilliau.
Travaux de réparation de l’assainissement par l’entreprise Minec.(en cours).
Divers menus travaux sont réalisés pour la remise en location.
♦ Pour info : Inscriptions pour le repas des anciens le 11 novembre à la salle Steredenn.