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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 52 Convention 2015 ALSH Venes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 52 Convention 2015 ALSH Venes)
Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Inégalités sociales,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 7 avril 2015
L’an deux mille quinze et le sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - GODEFROY - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2015/52
Objet : Association « Familles rurales » à Vénès :
convention de partenariat pour l’année 2015
Monsieur le Président rappelle que le soutien financier de la Communauté de Communes existe depuis plusieurs années à l’Association « Familles Rurales de Vénès » qui gère, l’ALSH et les chantiers loisirs-jeunes sur la Commune de Vénès. Il précise que cette aide attribuée dans le cadre de la signature d’une convention de partenariat s’élève à la somme de 38.000 € pour l’année 2015 et se répartit de la manière suivante :
- 36.650 € de subvention de fonctionnement annuelle
- 1.350 € de subvention ponctuelle pour le Chantier Loisirs Jeunes (CLJ)
- 3.000 € pour la reconstitution d’un fond de réserve (afin d’accompagner cette association vers une stabilisation financière car fond de réserve inexistant)
Monsieur le Président propose donc d’approuver, pour 2015, une convention de partenariat où figure la participation au fonctionnement de l’association « Familles Rurales » à Vénès, comme détaillée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte de conclure avec l’association « Familles Rurales » de Vénès une convention de partenariat pour l’année 2015 qui prévoit notamment l’attribution à l’association d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 38.000 €, comme détaillée ci-dessus, - décide que le paiement de ladite subvention se fera sous forme d’un 1er acompte d’un montant de 20.000 €, puis de 3 acomptes égaux de 6.000 € pour répondre aux besoins de l’association et l’accompagner dans la mission de service public qu’elle exerce, - donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment la convention de partenariat 2015,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2015.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 9 avril 2015 Raymond GARDELLE