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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 34 Avance subvention ALSH Venes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 34 Avance subvention ALSH Venes)
Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Budget,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 5 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2015/34
Objet : Association « Familles Rurales de Vénès » - avance subvention 2015
Monsieur le Président rappelle le soutien financier de la Communauté de Communes qui existe depuis plusieurs années à l’Association « Familles Rurales de Vénès » qui gère l’ALAE, l’ALSH et les chantiers loisirs-jeunes.
Au vu de la situation financière difficile à laquelle l’association doit faire face en ce début d’année 2015, et dans l’attente de la redéfinition du cadre partenarial entre la CCLPA et les associations Enfance du territoire, Monsieur le Président propose donc d’approuver pour l’année 2015 une avance sur subvention à l’association « Familles Rurales de Vénès ».
Ce montant évalué à 20.000 € viendra en déduction de la subvention globale attribuée lors du vote du budget 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte le versement d’une avance sur la subvention 2015 d’un montant de 20.000 € à l’association « Familles Rurales de Vénès » pour répondre aux besoins de l’association et l’accompagner dans la mission de service public qu’elle exerce sur le territoire,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Principal 2015,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 10 mars 2015. Raymond GARDELLE