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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 151 ALSH Vacataires fevrier 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 151 ALSH Vacataires fevrier 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Tourisme,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 18 décembre 2014
L’an deux mille quatorze et le dix-huit décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE -
VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT (Suppléante) - DURIS - FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - MENOU (Suppléante) - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - GODEFROY - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - SUDRE (Suppléant) - VANDENDRIESSCHE - VIALA B. - VICENTE.
N° 2014/151
Objet : ALSH :
Recrutement d’agents vacataires du 9 février au 20 février 2015
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3-1,
Monsieur le Président expose au Conseil de Communauté que l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la CCLPA, organisera pour les enfants et les adolescents durant les vacances de février 2015, des activités de loisirs sur son site à Montdragon et un séjour ski dans les Pyrénées (Ascou-Pailhères). Il est donc nécessaire de recruter des animateurs vacataires qui assureront l’accueil et l’encadrement des enfants pendant cette période. Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de créer 5 emplois de vacataires pour la période du 9 au 20 février 2015 :
- 2 emplois de vacataires seront chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents à l’ALSH de la CCLPA situé à Montdragon (du 9 au 20/02/15). Ils seront rémunérés sur la base de 60 € brut la vacation,
- 3 emplois de vacataires seront chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents dans le cadre du séjour « ski » (du 9 au 13/02/15). Ils seront rémunérés sur la base de 80 € brut la vacation (60 € journée + 20 € nuitée). Un forfait correspondant à 1,5 journée supplémentaire (réunion pédagogique préparatoire (0,5 j) + bilan du séjour (0,5 j) + réunion avec les familles (0,5j)) sera adjoint à ces rémunérations à l’issue de ces temps pédagogiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la création pour la période du 9 au 20 février 2015 de 2 emplois de vacataires chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents à l’ALSH de la CCLPA situé à Montdragon, rémunérés sur la base de 60 € brut la vacation,
- approuve la création pour la période du 9 au 20 février 2015 de 3 emplois de vacataires chargés de l’accueil et de l’encadrement des enfants et adolescents dans le cadre du séjour « ski », sur la base de 80 € brut la vacation (60 € journée + 20 € nuitée) avec un forfait de 1,5 jour de préparation-bilan,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense des rémunérations seront inscrits au Budget Annexe « ALSH » 2015,
- autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 22 décembre 2014. Raymond GARDELLE