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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 175 Approbation convention avec FR Venes
Document publié le Mardi 15 décembre 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 175 Approbation convention avec FR Venes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Famille,
f S
| . : DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAETHAHRE
= == DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
ns DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2015
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNEHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2015/175
Objet : Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 conclue avec l’association « Familles rurales » située à Vénès (gestionnaire d’accueil de loisirs)
Monsieur le Président rappelle tout le travail accompli par les membres de la Commission « Actions sociales, petite enfance et jeunesse » afin de structurer le partenariat entre les associations gestionnaires des structures d’accueil de loisirs et la CCLPA.
Il souligne que la décision de faire appel au DLA pour un accompagnement reposant sur une démarche de conseil et de transfert de savoir-faire, a permis d’engager un dialogue technique et stratégique entre la CCLPA et les associations du secteur Enfance.
Après une première démarche d’étude des pratiques des structures Enfance de la CCLPA menée en 2013, puis approfondie en 2014 par un diagnostic d’analyse économique et financière de leurs activités, la finalisation de ce travail approfondi a mené à la rédaction d’une convention pluriannuelle d’objectifs avec la création d’outils de coordination et de contractualisation entre les structures gestionnaires du secteur enfance et la CCLPA.
Cette convention pluriannuelle d’objectifs comprend un socle fixe pour trois ans et un avenant qui sera discuté annuellement.
Le financement pluriannuel pour l’activité relative à l’accueil des vacances scolaires et des mercredis en période scolaire a été établi à 31.270 € par an pour la partie fixe et sera complété d'un avenant annuel permettant d'actualiser projet et budget, sur la base d'une présentation argumentée des actions projetées par l'association (fréquentations, évolution des projets pédagogiques, innovations et événements particuliers, évolution et problématiques d'emploi et de vie associative, questions matérielles et d'investissement …).
Monsieur le Président précise par ailleurs les modalités de versement : il a été convenu en article 5 que la CCLPA versera 62,5 % de la subvention soit 20.000 € au plus tard le 31 janvier de chaque année et le solde de 11.270 € ainsi que l’avenant seront versés en juillet, sous réserve du respect des conditions susmentionnées à l’article 4.3 et le cas échéant, l'acceptation des modifications prévue à l’article 3.4.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs 2016-2018 à conclure avec l’Association « Familles rurales » située à Vénès.
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_175-DE Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la convention de partenariat 2016-2018 à conclure avec l’Association « Familles rurales » située à Vénès,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense soit 31.270 € seront prévus au Budget Principal, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Raymond GARDELLE
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_175-DE