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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 47
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 47)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
220190411-20190411_47-DE
DÉLIBÉRATION
N°
20190411-47
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Es Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
7353
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants :
54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation :
4 avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
MODIFICATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
2019
RÉGULARISATION
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20190411_47-DE Reçu
le
23/04/2013
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
prévoyant
notamment
que
la
Commission
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
soit
saisie
à chaque
transfert
ou
dé-
transfert
de
charges
afin
qu’elle
détermine
les
conséquences
financières
entre
les
communes
et
l’intercommunalité. Il est
rappelé
à
l’Assemblée
que,
par
délibération
du
21
février
2019,
le
Conseil
Communautaire
a
fixé
les
attributions
de
compensation
suite
à
évaluation
dérogatoire
des
charges
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Il
s'avère
cependant
que
les
montants
notifiés
à
deux
communes
comportent
des
erreurs
matérielles
résultant
notamment
du
fait
de
certaines
régularisations
rétroactives
issues
de
travaux
de
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
concrétisés
sur
2019
et
se
rapportant
à des
transferts
et/ou
dé-transferts
de
charges
pour
partie
effectifs
au
1°
janvier
2018.
Il
en
résulte
la
nécessité
de
rectifier
ces
montants
d’Attribution
de
Compensation
(AC)
de
fonctionnement
pour
les
Communes
d’Aubusson
et
Thiers.
Ainsi
l'EPCI,
pour
l’année
2019,
doit
verser
les Attributions
de
Compensation
(AC)
suivantes :
- _
Commune
d’Aubusson
: 4
454,20
€
- __ Commune
de
Thiers
: 5 393
050
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
_Approuve
les
attributions
de
compensation
ainsi
fixées
;
e
Autorise
leur
versement
sur
la
base
des
montants
précités.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 48
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstentions
:
rtifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr