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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 59
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 59)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
27019
0411-20190411
_59-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Ses Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
5324
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés :
6 Total
votants
:
54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 4 avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à
Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DÉPARTEMENTAL
2016-2019
:
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente
DÉLIBÉRATION
N°
20190411-59 AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-20190411
_59-DE
Reçu
le
13/04/2013
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-19
du
31
mai
2018
approuvant
les
modalités
d'accompagnement
financier
des
ménages
bénéficiaires
du
PIG
départemental
2016-2019,
Vu
la
Convention
de
partenariat
visant
à
l’amélioration
du
parc
privé
de
logements
du
29
novembre
2018
signée
par
le
Conseil
départemental
et
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
dans
le
cadre
du
PIG
départemental,
la
Communauté
de
Communes
a
reçu
2
dossiers
de
demande
de
contribution
de
propriétaires
occupants
de
la
part
du
Département
du
Puy-de-Dôme
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l'habitat. Ces
dossiers
concernent :
Prénom
/
ne
Ps
LES
Taux
Contributions
Nom
à
d'intervention
CCTDM
subventionnables
Frédéric
.
500
€ (précarité
Puy-Guill
e
Bi
500,00
€
BAUDIMENT
AY
Sunaum
/
énergétique)
Solange
.
500 €
(précarité
Puy-Guillaume
500,00
€
CITERNE
Lis
/
énergétique)
TOTAL
/
/
1
000,00
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
°
Approuve
l'octroi
des
contributions
aux
propriétaires
concernés
telles
que
décrites
ci-
dessus,
pour
un
montant
de
1 000,00
€,
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions :
Conseillers
présents
: 48
Pour
: 54
Représentés
: 6
Contre :
Non-participation :
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr