Arrêté - arrete n°012 realisation trottoirs et enfouissement reseau eau fluviale route de terreville

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Arrêté - arrete n°012 realisation trottoirs et enfouissement reseau eau fluviale route de terreville Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - arrete n°012 realisation trottoirs et enfouissement reseau eau fluviale route de terreville)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° © 4 €

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE REALISATION DE

TROTTOIRS ET D'ENFOUISSEMENT DU RESEAU D'EAU PLUVIALE DE LA

RUE CAIUS A L'AVENUE ALFRED ALMONT ROUTE DE TERREVILLE SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,

e Vu le Code de la Route,

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par la Direction des Services Techniques en date du 02 janvier 2023,

e Vu la permission de voirie n°004 en date du 5 janvier 2023,

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux de réalisation de trottoirs et d’enfouissement du réseau d’eau pluviale de la rue CAIUS à l’avenue Alfred ALMONT sur le territoire de la Ville de Schælcher,

e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,

ARRETE :

Article 1 :

La Direction des Services Techniques de la Ville de Schoelcher

domiciliée rue du Stade

quartier Anse Madame

97233 SCHOELCHER

est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion des travaux de réalisation de trottoirs et d'enfouissement du réseau d’eau pluviale de la rue CAIUS à l’avenue Alfred ALMONT sur le territoire de la Ville de Schœlcher,

Article 2 :

Les travaux devront être entrepris à compter à compter de la date de signature et de publication du présent arrêté et être achevés le mardi 28 février 2023.

Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00.

Une déviation sera mise en place pendant la durée des travaux.(Suite Arrêté n° {> 4 )

Article 3 :

Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable, - Monsieur le Directeur des Services Techniques,

4KFait à Schælcher le, 19 JAN. 2023

Le Maire

Par délégation-du Ÿ

La 1ère" Adjointe |

Yolène LAR IA