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Procès Verbal - Arrete n° 170 PV HARNELEC Remplacement de coffret Les Smts de Terreville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 170 PV HARNELEC Remplacement de coffret Les Smts de Terreville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
170
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et
L
2212-1
et
suivants
et
L
2122-22,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-3,
L
113-4
L115-1,
R115-1
et
suivants,
R141-13
et suivants,
Vu
la demande
d’autorisation
de
voirie
du
27
juin
2022
réceptionnée
le 04 juillet
2022,
formulée
par
l’entreprise
HARNELEC,
représentée
par
Mme
HARNAIS
Odile,
Vu
le plan
de
localisation
de
la zone
concernée,
ARRETE:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
HARNELEC
MULTI
SERVICES,
représentée
par
Mme
HARNAIS
Odile,
ayant
son
siège
au
chez
PROTYS
TESSI,
140
avenue
Jean
Lolive,
93500
PANTIN
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
routier
communal
:
- Les
SOMMETS
DE
TERREVILLE
-— 97233
SCHOELCHER
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
e
Remplacement
coffret
S300
par
3
bornes
au
sol.
ARTICLE
2
: Les
travaux
devront
être
entrepris
le
vendredi
08
juillet
2022
et
être
achevés
fin
septembre
2022,
dans
un
délai
de
soixante
(60)
jours
calendaires,
soit
deux
(2)
mois,
après
le
démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à
16h00.
Durant
ces
travaux,
la circulation
sera
règlementée
et le stationnement
interdit
sur
l’emprise
des
travaux.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de manière
à s'assurer de
la présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
1 sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4
: Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures. ARTICLE 5
: Le permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
:
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et matériaux.
Le permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux,
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou
déformations
de
la chaussée
et de
ses
abords
éventuellement,
imputables
à
ces travaux
et intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier
recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par toute entreprise de leur choix, pour le compte
et aux frais du permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7
: La
présente
autorisation
est donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Schœlcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SchϾlcher,
Monsieur
le Responsable
de la Police
Municipale
de
Schæicher,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Représentant
de
l’entreprise
HARNELEC
MULTI
SERVICES
—
Mme
HARNAIS
Odile.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie
affiché
et publié
partout
où
besoin
sera.
Copie
leur sera
adressée.
Schœlcher le,
[|
7
1/11
797
L'Adjointe
déléguée à l'Urbanisme