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Déliberation - 138 d1368783310999 178
Document publié le Mardi 7 mai 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 138 d1368783310999 178)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 7 mai 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 06/05/2013
SEANCE DU 29 AVRIL 2013
Délibération n° D-2013-178
Désignation d'une assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la
réalisation d'un diagnostic des installations d'éclairage public sur
Niort
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2013
Délibération n° D-2013-178
Direction Espaces Publics Désignation d'une assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation d'un diagnostic des installations
d'éclairage public sur Niort
Monsieur Amaury BREUILLE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans le cadre de son Agenda 21 et de son Plan Climat Energie Territorial, la Ville de Niort souhaite conduire une politique volontaire de développement durable concernant ses installations d’éclairage public et les consommations électriques qu’elles impliquent.
Afin de mener une réflexion en vue de moderniser son patrimoine d’éclairage public, d’assurer aux usagers de la voirie, en particulier et plus généralement des espaces publics, un sentiment de sécurité tout en rationalisant la gestion du service, il a été décidé de désigner un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage chargé de conduire un diagnostic technique et financier de l’existant en éclairage public sur Niort.
Il proposera ensuite un schéma directeur de rénovation (en coût global) avec des scénarios de planification budgétaire des investissements nécessaires permettant de réaliser des économies énergétiques et de maintenance en dépenses de fonctionnement mais aussi de limitation des nuisances lumineuses et d’impact de la lumière sur la biodiversité.
Une assistance juridique est également demandée afin de conseiller la Ville sur les différents types de contrats publics, proposés par la commande publique, afin de financer ce schéma directeur de rénovation.
A l’issue d’une consultation par procédure adaptée restreinte à cinq candidatures, la Commission Marchés réunie le 25 mars 2013, a émis un avis sur l’attribution du marché. Il s’agit du bureau d’études IDELUM associé au cabinet d’avocats Valadou-Josselin, pour un montant estimatif de 121 200,00 € HT soit 144 955,20 € TTC pour la tranche ferme et pour un montant de 22 600,00 € HT, soit 27 029,60 € TTC pour les 3 tranches conditionnelles.
Le montant total du marché sera donc de 171 984,80 € TTC.
La dépense est inscrite au BP 2013.
Une recette de l’ADEME est attendue pour ce type de diagnostic d’installations d’éclairage public ainsi que de la Communauté d’Agglomération de Niort concernant la partie du diagnostic de l’éclairage public situé sur les voiries d’intérêt communautaire dans les Zones d’Activités Economiques de Niort.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec le bureau d’études IDELUM associé au cabinet d’avocats Valadou -Josselin pour un montant total de 171 984,80 € TTC ; - autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Amaury BREUILLE