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Conseil Municipal - 138 d1783066741905
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 138 d1783066741905)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-303
Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les ouvrages
de transport de gaz - Année 2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-303
Direction de l'Espace Public Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les ouvrages de transport de gaz - Année 2026
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
L’occupation du domaine public part les ouvrages de distribution de gaz sur le territoire de la commune de Niort donne lieu au paiement d’une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) conformément à l’article R.2333-114 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Aussi, à ce titre, il est aujourd’hui proposé :
- de fixer le montant de la redevance due au titre de l’année 2026 par SEOLIS pour l’occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres (545 ml), arrêté au 31 décembre de l’année 2025 ;
- le montant de la redevance au titre de 2025 est fixé en tenant compte de l’évolution sur un an de l’indice ingénierie à partir de l’indice connu au 1er janvier de l’année 2026, soit une évolution de 44 %.
Le montant de la RODP au titre de 2026 s’élève à 171 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la proposition détaillée ci-dessus concernant la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz ;
- autoriser la mise en œuvre du recouvrement de cette recette.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE