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Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 138 d1544012507168)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 26 avril 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/04/2018
SEANCE DU 23 AVRIL 2018
Délibération n° D-2018-130
Parc des Expositions - Centre de Rencontre et de
Communication - Utilisation des salles municipales par la
Communauté d'Agglomération du Niortais - Année 2018
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Madame Elodie TRUONG, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2018
Délibération n° D-2018-130
Direction Animation de la Cité Parc des Expositions - Centre de Rencontre et de Communication - Utilisation des salles municipales
par la Communauté d'Agglomération du Niortais -
Année 2018
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Communauté d’Agglomération du Niortais est susceptible d’utiliser les salles gérées par la Ville de Niort au cours de l’année 2018 notamment le Dôme pour les réunions du Conseil communautaire.
Afin de suivre la règle établie dans les communes de la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Ville de Niort propose la gratuité du Centre de Rencontre et de Communication pour les réunions organisées par cette dernière (hors matériel, prestation et office traiteur).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l’utilisation du Centre de Rencontre et de Communication, salles gérées par la Ville de Niort, (hors prestation, matériel et office traiteur), pour les réunions effectuées pour l’année 2018, par la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- accorder la gratuité de cette utilisation.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Alain BAUDIN