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Arrêté - 107.25 COLAS chemin de halage avenue Pierre Curie travaux de voirie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 107.25 COLAS chemin de halage avenue Pierre Curie travaux de voirie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
FOLIO 224
N° 107/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trebes. TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES PIÉTONS ET DES VÉLOS
CHEMIN DE HALAGE AVENUE PIERRE CURIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 19 juin 2025 par l'entreprise « COLAS », rue Edouard Branly ZI la Bouriette — 11890 CARCASSONNE, en vue de procéder à des travaux de voirie de la fin des
quais avenue Pierre Curie jusqu'à la confiturerie ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément la circulation des piétons et des vélos de la fin des quais avenue Pierre Curie jusqu'à la confiturerie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 13 au 27 juin 2025 et du 30 juin au 4 juillet 2025 inclus, de 07h à 18h,
l'entreprise COLAS procédera à des travaux de voirie de la fin des quais avenue Pierre Curie jusqu'à la confiturerie.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation des vélos et des piétons sera interdite et s'effectuera sur le chemin communal en contrebas.
ARTICLE 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous
contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wWww.ville-trebes.com FOLIO 225
ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 20 juin 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 20 juin 2025
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com