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Arrêté - SKM C300i24072916220
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24072916220)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2024-261 | ARRETE 2% \ePallet PORTANT AUTORISATION OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE Objet : Débit de boissons temporaire - Manifestation On lie Day Le Maire de la Commune de Le PALLET, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2, Vu les articles L3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique, Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, Vu la demande présentée par l’association On lie day, Le Pallet, en date du 25 juillet 2024, Arrêté Article 1 — L'association On lie day est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l'occasion de la manifestation Guinguette et Dj-set organisée au Château de La Galissonière, au Pallet (44330), le samedi 3 août 2024. Article 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 à savoir entre 6h et 2h du matin le jour suivant. Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique. Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 30 avril 2002 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage. Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet et Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Le Pallet, le 21 juin 2024 Certifié exécutoire etpubliéle 23(4+4 HU, Xaner RIVEAU, AT Ad jet