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Arrêté - 2026 017 Ouverture debit de boisson temporaire Comite des fetes Cognardiere
Document publié le Mardi 6 avril 2010 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 017 Ouverture debit de boisson temporaire Comite des fetes Cognardiere)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
2026-017
: ARRETE
#2 \Pallet PORTANT AUTORISATION
OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Objet : Débit de boissons temporaire — Comité des fêtes la Cognardière
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique,
Vu l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
Vu la demande présentée par le Comité des fêtes la Cognardière, en date du 12 janvier 2026,
Arrêté
Article 1 — Le Comité des fêtes la Cognardière est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
du troisième groupe à l'occasion de sa fête des voisins, village de la Cognardière, au Pallet (44330), le
dimanche 18 janvier 2026.
Article 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 06 avril 2010
à savoir entre 6h et 2h du matin le jour suivant.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans
les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du
30 avril 2002 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet et Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie de Vallet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Au Pallet, le 16 janvier 2026
Certifié exécutoire Pour Le Maire,
et publié le