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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 034 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 13 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 034 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Justice et droit,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-034
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2025-02-13-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters
messins - Match de football du 15/02/2025 (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2025-02-13-00001
Arrêté portant encadrement des supporters
messins - Match de football du 15/02/2025
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-02-13-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters messins - Match de football du 15/02/2025 3 PRÉFET /
DES COTES- | Sous-Préfecture de
D'ARMOR Guingamp
Liberté
Égalité
Fraternité
_ Arrêté
Portant encadrement des supporters messins à l'occasion du match de football du samedi 15 février 2025 opposant l’En Avant Guingamp au Football Club de Metz
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code pénal;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 22141 et L. 2215;
Vu le code du sport notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21 ainsi que R. 3321 à R.332 9;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de M. François de Kéréver en qualité de préfet des Côtes-d'Armor;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, complétée | par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD2205085] du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques IOMK2328026] du 13 octobre 2023 portant instruction concernant la sécurisation des matchs de football de la saison 2023-2024 ;
Place du général de Gaulle
BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Q@ Prefet22 w Prefet22
1/2
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-02-13-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters messins - Match de football du 15/02/2025 4 Considérant qu'en vertu de l’article L. 332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le département, peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles à l’ordre public ;
Considérant que le Football Club de Metz rencontrera l’En Avant Guingamp le samedi 15 février 2025 à 20h00 dans le cadre de la 23ème journée de Ligue 2 au stade le Roudourou ;
Considérant que ce match revêt un fort enjeu sportif puisque les deux équipes se positionnent en tête du classement de ligue 2 et restent en lice pour une accession à l'échelon supérieur;
Considérant qu'au vu de l'enjeu évoqué supra, la rencontre va générer un public important avec près de 11000 spectateurs attendus, dont environ une centaine de supporters messins repartis comme suit :
° 15 supporters ultras du groupe « GRUPPA » à bord d'un minibus et d'un véhicule individuel.
°_50 supporters ultras du groupe « HORDA FRENETIK » à bord d'un bus. ° Une trentaine de supporters dits « traditionnels » dont certains installés dans le grand Ouest qui devraient se déplacer par leurs propres moyens.
Considérant que ces derniers demeurent capables de se mobiliser et de mener des actions incontrôlées en cas de provocation ;
Considérant qu'à défaut de l'adoption de mesures d'encadrement, les forces de l’ordre mobilisées auront des difficultés à empêcher la déambulation des supporters dans le centre-ville de Guingamp et d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition du Sous-préfet de l'arrondissement de Guingamp ;
ARRÊTE
Article 1°’: Le samedi 15 février 2025, les supporters du Football Club de Metz pourront assister à la rencontre au stade du Roudourou, dans le parcage prévu à cet effet et selon les modalités suivantes :
* Pour les supporters voyageant en bus, minibus et/ou véhicule personnel, un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 15 février 2025 à 18h00, sur le parking du restaurant Le Triskel à la sortie D7 de la RN12, en direction de Kertedevant/Châtelaudren/Quintin,
* ces derniers seront alors escortés par les forces de sécurité intérieure sur le parking jusqu’ à l’espace qui leur est dédié à l’intérieur du stade,
+ à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais les véhicules et seront escortés selon les mêmes modalités qu'à leur arrivée au stade.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-02-13-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters messins - Match de football du 15/02/2025 5 Article 2 : le Sous-préfet de Guingamp, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Guingamp sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé pour copie au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Saint-Brieuc, le 13 FEY, 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice de cabinet
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-02-13-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters messins - Match de football du 15/02/2025 6 Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2025-02-13-00001 - Arrêté portant encadrement des supporters messins - Match de football du 15/02/2025 7