Arrêté - Préfecture - Guyane - Note service Plan 5000 EG24 2025

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Arrêté - Préfecture - Guyane - Note service Plan 5000 EG24 2025 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - Note service Plan 5000 EG24 2025)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Inégalités sociales, AGENCE

NATIONALE

DU SPORT

NOTE DE SERVICE

Plan 5000 équipements

Génération 2024

12 mars 2025MINISTÈRE

DES SPORTS, AGENCE

DE LA JEUNESSE NATIONALE

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DU SPORT

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Plan

1 NOTE DE SERVICE N° 2025-Plan 5000 Equipements Génération 2024-ES-01 | 12 mars 2025

Note n°2025-Plan 5000 G 2024-ES-01

Objet : Mise en œuvre du Plan 5000 équipements – Génération 2024 pour l’année 2025

Pièce jointe : cahier des annexes comprenant :

Annexe 1 : Fiches détaillées (3) des critères et conditions d’éligibilité des projets par enveloppe Annexe 2 : Pièces constitutives du dossier de demande de subvention

Annexe 3 : Exemple de convention d’utilisation et d’animation des équipements sportifs de proximité Annexe 4 : Modalités d’instruction et suivi des dossiers (niveaux national et régional/territorial) Annexe 5 : Règlement d’intervention relatif aux subventions d’équipement

Pôle Développement des pratiques

Service des Equipements sportifs

Dossier suivi par :

Valérie Saplana :

01 53 82 74 51

07 63 04 44 83

Guillaume Schwab :

01 53 82 74 50

07 63 73 98 48

Marie Garnier :

01 53 82 74 54

07 61 66 16 76

Frédéric Folscheid :

01 53 82 74 52

06 61 81 52 00

Lucas de Conti :

01 53 82 74 61

06 60 48 95 61

Valentin Seichepine :

01 53 82 74 53

07 64 39 62 98

Lucie Commerly :

01 53 82 74 58

06 63 05 20 77

Ivry-sur-Seine, le 12 mars 2025

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DU

SPORT à :

MESDAMES ET MESSIEURS LES DELEGUE(E)S

TERRITORIAUX(ALES)

MONSIEUR LE PREFET DE MAYOTTE

MONSIEUR LE PREFET DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON

MONSIEUR LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN

NOUVELLE CALEDONIE

MONSIEUR LE PREFET, ADMINISTRATEUR SUPERIEUR DU

TERRITOIRE DES ILES WALLIS ET FUTUNA

MONSIEUR LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN

POLYNESIE FRANCAISE

MESDAMES ET MESSIEURS LES DELEGUE(E)S

TERRITORIAUX(ALES) ADJOINT(E)S DE L’AGENCE

NATIONALE DU SPORT

Pour information, à :

MESDAMES ET MESSIEURS LES RECTEUR(TRICE)S DE REGION

ACADEMIQUE ET LES RECTEUR(TRICE)S D’ACADEMIE

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFET(E)S DE DEPARTEMENT

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEUR(RICE)S DES

SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE

ET SPORTIF FRANÇAIS

MADAME LA PRÉSIDENTE DU COMITÉ PARALYMPIQUE ET

SPORTIF FRANÇAIS

MESDAMES ET MESSIEURS LES PRESIDENT(E)S DES

CONFERENCES REGIONALES DU SPORT ET DES FINANCEURS

MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉSIDENT(E)S DES

FÉDÉRATIONS SPORTIVES FRANÇAISES

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEUR(RICE)S DE CREPS

MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEUR(RICE)S

TECHNIQUES NATIONAUX

MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉSIDENT(E)S DES

ASSOCIATIONS DES MAIRES DE FRANCE, DES RÉGIONS DE

FRANCE, DE L’ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE, DE

FRANCE URBAINE ET DE L’ANDES

MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉSIDENT(E)S DES CONSEILS

REGIONAUX

MESDAMES ET MESSIEURS LES REPRÉSENTANT(E)S DU MONDE

ÉCONOMIQUEMINISTÈRE

DES SPORTS, AGENCE

DE LA JEUNESSE NATIONALE

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DU SPORT

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(2024-

2 NOTE DE SERVICE N° 2025-Plan 5000 Equipements Génération 2024-ES-01 | 12 mars 2025

La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre par l’Agence nationale du Sport du Plan

5000 équipements – Génération 2024 et les modalités de mise en œuvre des financements de ces

équipements pour l’année 2025.

1. PLAN 5000 EQUIPEMENTS – GENERATION 2024 (2024-2026)

Le Plan 5000 équipements Génération 2024 s’inscrit en soutien des politiques publiques destinées à développer les activités physiques et sportives en direction des jeunes telles que les 30 minutes d’Activité Physique Quotidienne (APQ) et les 2h de sport supplémentaires pour les collégiens.

Ce Plan initié en 2024 se déploie selon 2 axes visant à renforcer les liens avec le milieu scolaire. Il doit permettre d’intensifier l’activité physique et sportive en milieu scolaire à travers la poursuite du développement des équipements de proximité et un soutien renforcé aux équipements dits structurants situés dans ou à proximité d’établissements scolaires.

Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a confié à l’Agence nationale du Sport, le déploiement de ce Plan d’un montant global initial de 300 M€ sur 3 ans, afin de soutenir la création, la rénovation ou l’aménagement de 5000 équipements d’ici 2027.

Ce Plan est ouvert à tous les territoires. Conformément à la convention constitutive de l’Agence, une priorité est donnée aux territoires carencés urbains et ruraux afin de réduire les inégalités territoriales, et 1/3 des équipements financés dans chaque région par l’Agence devra être situé dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Le recensement national des équipements sportifs DATA ES - en cours de mise à jour - permet de croiser ces territoires carencés et les équipements sportifs existants afin de faciliter la priorisation des projets.

Le premier axe est consacré au financement d’équipements sportifs de proximité tout en renforçant

les liens avec le milieu scolaire. Les équipements sportifs visant à accompagner les établissements

scolaires et universitaires dans le déploiement de cours actives pourront donc être étudiés dans le

cadre de cet axe. A ce titre, les équipements de proximité doivent être situés dans ou à proximité d’un

établissement scolaire et faire l’objet d’une convention d’utilisation et d’animation entre la structure

propriétaire du foncier et un ou plusieurs établissements scolaires, afin de favoriser leur occupation

maximale et leur entretien, tout en garantissant un accès libre pour le grand public. D’autres

conventions d’animation peuvent être conclues avec des associations à vocation sportive, des clubs,

des collectivités, des entreprises, etc.

Pour le déploiement de ces équipements sportifs de proximité, des liens avec les entreprises de loisirs et services sportifs marchands pourront être renforcés par le biais de la mise à disposition de leur foncier ou encore le conventionnement, avec les collectivités ou associations porteuses de projets, pour l’animation de ces équipements.

Le deuxième axe répond à l’objectif de soutien aux équipements structurants (gymnases, piscines,

salles de combat, terrains de tennis, etc.) situés dans ou à proximité d’établissements scolaires, utilisés,

entre autres, par un public scolaire et devant offrir un accès favorisant la pratique libre pour les

différents publics1, notamment les jeunes du territoire, en dehors des créneaux réservés aux scolaires

et aux associations sportives. Une priorité sera donnée aux projets permettant de développer ou

d’améliorer l’offre d’équipements aquatiques.

1 Sous réserve des contraintes en matière de gestion et de sécurité des équipementsMINISTÈRE

DES SPORTS, AGENCE

DE LA JEUNESSE NATIONALE

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DU SPORT

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t d’eau.

Génération 2024, 2980 projets

3 NOTE DE SERVICE N° 2025-Plan 5000 Equipements Génération 2024-ES-01 | 12 mars 2025

L’Agence, qui coordonne la mise en œuvre de ce Plan, s’appuie sur la déclinaison territoriale de la

gouvernance du sport. Ainsi, une part majoritaire de l’enveloppe est transférée aux Délégués

territoriaux de l’Agence – les préfets de région – qui s’appuient sur les services déconcentrés régionaux

et départementaux (DRAJES et SDJES) du ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

pour gérer de manière territorialisée ces crédits.

Préalablement à l’organisation des Conférences des Financeurs, les Délégués territoriaux de l’Agence

devront communiquer aux Préfets de département la liste des dossiers complets et éligibles soumis à

l’examen des membres de la Conférence des Financeurs afin de solliciter leur avis. Ce processus de

consultation à l’échelle départementale vise à faciliter l’articulation des subventions mobilisables pour

les équipements sportifs relevant de la compétence des Préfets de département (DSIL/DETR) avec les

crédits de l’Agence.

Le déploiement de ce Plan s’inscrit, en outre, en pleine cohérence et complémentarité avec la politique

d’emploi et de professionnalisation du sport portée par l’Agence et déclinée par ces services

déconcentrés.

Ainsi les projets sélectionnés devront :

- S’inscrire dans une des finalités des 2 axes du Plan ;

- Répondre à un besoin territorial documenté par le porteur de projet ;

- S’articuler avec les objectifs fixés en termes de nombre d’équipements, de nombre de projets

situés en QPV ou à proximité immédiate et avec les ambitions inscrites dans les conventions

cadre signées avec les fédérations ou associations sportives nationales ;

- Développer la pratique féminine ;

- Proposer des environnements non genrés ;

- Prendre en compte les enjeux de sobriété énergétique poursuivis par le Gouvernement ainsi

que les exigences en matière de maîtrise des consommations d’énergies et d’eau.

Par ailleurs et dans une logique d’alignement avec les grands enjeux au cœur de l’héritage des derniers

Jeux olympiques et paralympiques et dans la perspective d’Alpes 2030, les porteurs de projets sont

encouragés à intégrer, au terme de la rénovation ou de la construction, la mesure « Sport & Parité »,

mise en place par le COJOP de Paris 2024 et désormais suivie par l’Agence nationale du Sport. Cela consiste à (re)nommer une infrastructure sportive avec un nom de personnalité ou d’athlète féminine.

Les modalités de dépôt des demandes de subvention par les porteurs de projet et le processus

d’examen des dossiers par l’Agence et les services déconcentrés du ministère des Sports, de la

Jeunesse et de la Vie associative, sont précisés dans le cahier des annexes.

Trois fiches détaillées en annexe 1 fixent notamment les conditions d’éligibilité et d’accès au

financement des équipements sportifs concernés conformément au règlement d’intervention relatif

aux subventions d’équipement en vigueur de l’Agence nationale du Sport (annexe 4).

En 2024, première année de déploiement du Plan 5000 équipements Génération 2024, 2980 projets

d’équipements sportifs ont été financés.MINISTÈRE

DES SPORTS, AGENCE

DE LA JEUNESSE NATIONALE

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DU SPORT

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Frater vite

étroit

politique de la

2

politique

tant

axe

4 NOTE DE SERVICE N° 2025-Plan 5000 Equipements Génération 2024-ES-01 | 12 mars 2025

II2. REPARTITION PAR AXE 2025

Ce Plan pluriannuel d’investissement en faveur du sport en lien étroit avec le milieu scolaire vise à

financer 5 000 équipements sportifs d’ici à 2027.

Compte tenu des discussions budgétaires en cours et afin de ne pas retarder le déploiement de ce programme, le budget du Plan 5000 Equipements Génération 2024 sera précisé dans une communication ultérieure ainsi que sa déclinaison par Axe et par région métropolitaine et territoire ultramarin.

Ce plan se décline en 2 axes :

- Equipements de proximité :

- crédits gérés au niveau national : pour le financement de groupements de projets d'équipements de proximité (pouvant être de nature différente) éventuellement multi- territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins) portés par des fédérations agréées par le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive, par des régions et des départements.

- crédits gérés au niveau régional alloués aux Délégués territoriaux de l’Agence pour l’attribution d’un financement, après examen par les conférences des financeurs du Sport, à des projets d’équipements de proximité individuels ou groupés pouvant être de nature différente, situés au sein d’une même région ou territoire ultramarin, portés par des collectivités, des associations à vocation sportive, des établissements et services médico- sociaux (ESMS) publics accueillant des jeunes en situation de handicap ayant une association sportive affiliée à une fédération sportive et des universités publiques

L’objectif est de réaliser un nombre cible d’équipements de proximité en 2025 qui sera précisé ultérieurement dont 1/3 situés dans ou à proximité d’un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).

- Equipements structurants :

Les crédits seront transférés aux Délégués territoriaux de l’Agence afin de permettre le financement, après examen des commissions territoriales ou des conférences des financeurs du Sport, d’équipements dits structurants et en priorité des projets d’équipements aquatiques.

L’objectif est de construire ou rénover un nombre cible d’équipements structurants en 2025 qui sera précisé ultérieurement dont 1/3 situés dans ou à proximité d’un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV).

Le Plan 5000 équipements – Génération 2024 étant une politique prioritaire du gouvernement qui vise à augmenter le nombre d'équipements sportifs de proximité, les Délégués Territoriaux devront respecter le nombre d’équipements cibles par axe qui leur sera transmis ultérieurement.MINISTÈRE

DES SPORTS, AGENCE

DE LA JEUNESSE NATIONALE

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DU SPORT Lifvrté

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Fraterwité

figurant

5 NOTE DE SERVICE N° 2025-Plan 5000 Equipements Génération 2024-ES-01 | 12 mars 2025

Comme pour l’année 2024, la reconduction des partenariats financiers avec la Fédération Française de

Football et le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis est en cours de discussion. Les conventions

de financement correspondantes seront soumises à la validation du prochain Conseil d’administration.

Le budget du Plan 5000 sera alors majoré en fonction du montant de ces partenariats.

II3I. PRINCIPALES CONDITIONS D’ACCES ET MODALITES DE FINANCEMENT DES

PROJETS

Afin de répondre à l’obligation de déclaration des équipements sportifs conformément à l’article L 312-2 du code du sport, les porteurs d’un projet doivent s’assurer, lors du dépôt de leur dossier de demande de subvention, qu’ils ont bien déclaré l’ensemble de leurs équipements sportifs dans Data-ES sur le site https://equipements.sports.gouv.fr/pages/accueil/. Pour toute demande d’aide, s’adresser à contact-equipements@sports.gouv.fr. Les services instructeurs sont invités à prendre en compte (vérification par sondage et/ou contact avec le PRN SI) le respect de cette obligation dans leur avis.

De même, pour les projets qui auraient obtenu un financement de l’Agence au titre de ces dispositifs, les porteurs de projet devront, lors du dépôt de la demande de solde ou de paiement unique, déclarer le/les équipement/s réalisé/s dans Data-ES sur le site

https://equipements.sports.gouv.fr/pages/accueil/. Pour toute demande d’aide, s’adresser à contact-equipements@sports.gouv.fr. Les services instructeurs se réservent le droit de conditionner le paiement de la subvention à cette déclaration.

A. Porteurs de projets éligibles

Se référer aux fiches figurant dans le cahier des annexes (annexes 1).

B. Types de projets éligibles

Au niveau national :

Sont éligibles les projets multiples, composés a minima de 2 équipements (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente), pouvant être multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins).

Au niveau régional/territorial :

Les projets éligibles sont les projets individuels (un seul équipement de proximité) ou multiples (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente) mais ne concernant qu’une seule région ou qu’un seul territoire ultramarin.

C. Critères géographiques

Tous les territoires sont éligibles. Toutefois, les dossiers situés en territoires carencés seront examinés en priorité, en particulier les projets situés dans ou à proximité des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).

Pour rappel, 1/3 des équipements du Plan devront être situés dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV).MINISTÈRE

DES SPORTS, AGENCE

DE LA JEUNESSE NATIONALE

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DU SPORT Lifvrté

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A

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FRR/ZRR.

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6 NOTE DE SERVICE N° 2025-Plan 5000 Equipements Génération 2024-ES-01 | 12 mars 2025

Les territoires carencés sont définis de la façon suivante :

En territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats.

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est accessible à partir des sites suivants :

- SIG Politique de la Ville / Système d’information géographique de la politique de la ville

La cartographie dynamique relative aux QPV est accessible à l’adresse suivante :

Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) — Data ES (sports.gouv.fr)

En territoire rural

o soit dans les zones France ruralités revitalisation (FRR) ou les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;

o soit dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural conformément aux critères définis par le Comité Interministériel à la Ruralité du 14 novembre 2020 ;

o soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en FRR/ZRR.

La liste actuellement en vigueur des communes situées en zones France ruralités revitalisation (FRR)

et zones de revitalisation rurale (ZRR) est consultable sur le site de l’observatoire des territoires :

France ruralités revitalisation | collectivites-locales.gouv.fr

La liste des communes appartenant à un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR est téléchargeable sur la plateforme InfraSport à la rubrique « Gestion documentaire ».

Les fichiers Excel des FRR/ZRR sont disponibles sur la plateforme InfraSport à la rubrique « Informations pratiques - Liens utiles ».

Les QPV, FRR et ZRR sont consultables sur le site de l’Observatoire des territoires :

Observatoire des territoires

En territoire ultramarin

D. Critère d’utilisation et d’animation des équipements sportifs de proximité

Pour les projets d’équipements de proximité, une convention d’utilisation et d’animation de

l’équipement sportif devra être signée par le porteur de projet et le(s) utilisateur(s) du(des)

équipement(s), avec un ou plusieurs établissements scolaires et/ou le propriétaire foncier précisant

les créneaux prévisionnels qui seront réservés aux utilisateurs signataires et les créneaux en accès

libre. D’autres conventions pourront être conclues avec des associations à vocation sportive, des

clubs, des collectivités, des entreprises, etc. La convention, d’une durée minimale de 5 ans, devra en

effet garantir des créneaux en accès libre pour le grand public. Un exemple de convention est joint en

annexe 3.

Les dossiers ne comportant pas de convention(s) d’utilisation et d’animation signée(s) ou pas de

convention du tout, ne peuvent être déclarés ni complets ni conformes. Ceux pour lesquels un accusé

de réception aura malgré tout été délivré seront déclarés inéligibles par l’Agence.MINISTÈRE

DES SPORTS, AGENCE

DE LA JEUNESSE NATIONALE

ET DE LA VIE ASSOCIATIVE DU SPORT

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Æ£gairté

Fraterwité

de fournir un planning prévisionnel de

7 NOTE DE SERVICE N° 2025-Plan 5000 Equipements Génération 2024-ES-01 | 12 mars 2025

Les équipements sportifs de proximité créés dans des locaux existants (dojos solidaires notamment)

ainsi que les bassins de natation mobiles ne sont pas soumis à cette obligation.

Pour les projets d’équipements de proximité mobiles, il s’agira de fournir un planning prévisionnel de

l’activité sportive envisagée ainsi que les territoires prévus pour l’implantation des équipements.

E. Les autres critères et conditions d’éligibilité

Les typologies d’équipements, la nature des travaux et les autres critères d’éligibilité figurent dans le cahier des annexes (annexes 1) qui récapitulent l’ensemble des conditions d’accès aux financements de l’Agence.

Les pièces obligatoires à déposer sur la plateforme InfraSport constitutives du dossier de demande de

subvention figurent en annexe 2.

Le Directeur Général de l’Agence

Frédéric SANAUR