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Déliberation - Deliberation 22 04 2024 Mise en ligne le 09.04.24
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 22 04 2024 Mise en ligne le 09.04.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 09/04/2024
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20240403-22 04 2024 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
æ DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy N° 22/04-2024
-000-
SÉANCE DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
DATE DE CONVOCATION : 26 MARS 2024
DATE D'AFFICHAGE : 26 MARS 2024
-000-
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PONCTUELLE 2024 POUR L'ASSOCIATION « ESBLY JOIE »
Rapporteure : Madame Sophie LABAS
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 03 avril, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Corinne CESARIN (arrivée à 19h40), M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- : Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD
- M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE et M. Julien GENTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-00Oo-
1/2 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240403-22 04 2024 DEL-DE Madame Sophie LABAS rappelle que l'association « ESBLY JOIE » ayant pour préslaent-monsreur
POKOR Cédric et dont le siège social se situe en Mairie, est une association dont l’activité première est l'organisation d'activités à caractère festif, citoyen, culturel.
L'association a fait une demande de subvention, afin de proposer sa participation aux manifestations suivantes sur l’année 2024, avec le soutien de la municipalité :
> Organisation de la manifestation « HALLOWEEN » à hauteur de 1 200 €,
La subvention s'élevant à un montant de 1 200 € (mille deux cents euros) sera versée après la réalisation du projet ci-dessus sur justificatifs au nom de l'association.
Le montant de la subvention est plafonné au montant indiqué ci-dessus, même si les dépenses, pour chaque action réalisée, dépassent le coût total prévisionnel de l'opération.
Toutefois, si la dépense n'atteint pas le coût prévisionnel de l'action, la subvention est versée au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE d'attribuer une subvention ponctuelle d'un montant de mille deux cents euros (1 200,00 euros) à l'association « ESBLY JOIE », selon les montants plafonnés par actions présentées ci-avant. Elle sera versée au prorata des dépenses sur présentation des justificatifs au nom de l'association.
= DIT que la dépense sera inscrite à l'article 65748 dans le cadre des crédits prévus au budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: 2/2
de sa réception en Sous-Préfecture le: — Q AVR. 2024
de sa publication et/ou affichage le : $ AVR VIS - | 97