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Déliberation - Deliberation 14 04 2024 Mise en ligne le 09.04.24
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 04 2024 Mise en ligne le 09.04.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240403-14 04 2024 DEL-BF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
C3 DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
nee de Torcy _ N° 1 4/04- 2024
-000-
SÉANCE DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
DATE DE CONVOCATION : 26 MARS 2024
DATE D'AFFICHAGE : 26 MARS 2024
-000-
OBJET : REPRISE ANTICIPÉE DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET VILLE D'ESBLY Rapporteure : Madame Alexandra HUMBERT
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 03 avril, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 26
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER,
Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme
Corinne CESARIN (arrivée à 19h40), M. Jean-Luc GARNIER, Mme Karine NOWICKI, M. Francesco
PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse
ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX et Mme Marie Gladine BETON.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD
- M. Michel GAMBOTTI à M. Antoine BOHAN
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI, Mme Estelle LAROYE et M. Julien GENTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
- -000-
172 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID :077-217701713-20240403-14 04 2024 DEL-BF
Madame l'adjointe au maire déléguée aux finances et à l'administration générale rappelle que le vote du compte administratif (CA) ne peut intervenir qu'après l'approbation du compte de gestion présenté par le comptable public de la Ville.
Conformément à l’article L2311-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), il est possible d'anticiper la reprise des résultats de l'exercice précédent dans le budget :
& cette reprise anticipée ne peut avoir lieu qu'après la clôture des comptes de l'exercice et avant la date limite du budget primitif (BP),
& elle doit être effectuée en une seule fois et en totalité, incluant le résultat des deux sections, les restes à réaliser (RAR) et la prévision d'affectation. La décision finale ne pourra être prise qu'après approbation du compte de gestion du comptable et adoption du compte administratif 2023.
Par suite de l'examen des détails présentés,
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS, PAR 18 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (Mme Véronique GERMANN, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN et M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Luc DUPIEUX) ;
e CONSTATE:
$& un excédent de clôture prévisionnel de fonctionnement de 2 592 841,87 €
& un excédent de clôture prévisionnel d'investissement de 1 081 834,21 €
&, Solde des restes à réaliser 2023 -330 647,72 € & Capacité de financement de la section d'investissement 751 186,49 €
° DÉCIDE D'AFFECTER provisoirement l'excédent de fonctionnement au budget 2024 :
1 792 841,87 € à la section de fonctionnement, en résultat antérieur reporté (002),
800 000,00 € à la section d'investissement, en excédent capitalisé (1068).
° PRÉCISE que l'affectation définitive sera approuvée après adoption du compte administratif 2023 et pourra donner lieu à une décision budgétaire modificative, si nécessaire.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
PS D =
< = sr
David CHARPENTIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours. |.
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter: 2/2
de sa réception en Sous-Préfecture le : 9 AVR. 2028
de sa publication et/ou affichage le: 9 AVR 20 9 k