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Compte-Rendu - cr 2021 04 06
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 04 06)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sport,
Séance du 6 avril 2021
Présents | GIRAUD Marc
ALIROL Claire, BOUCHET Michel, BOYER Véronique, CHANAL Fernand, DESCOURS Fanny,
FERRIER Cédric, IGLESIAS Carmen, LAGER Joëlle, LAURENT Monique, MALEYSON Xavier,
PAYS Aurélie, SAHUC Damien
Excusés DOLE Mathieu, GARNIER Vincent,
| 1— Vote Taux d'imposition |
Monsieur Le Maire présente un tableau de l’évolution des dotations d’Etat attribuée à la commune.
Force est de constater une perte de dotation significative, pour exemple la DNP (Dotation Nationale
de péréquation) est passée de 20 802 euros en 2020 à 10 545 euros en 2021, La dotation globale,
quant à elle, est passée de 196 823 euros en 2017 à 141 026 euros en 2021 soit une perte de 55 797
euros.
Les dotations de l'état sont calculées avec différents critères et tiennent compte de l'effort fiscal des
communes. Or notre commune à une imposition en dessous de la moyenne départementale alors
que le revenu fiscal moyen de la population est lui supérieur à la moyenne.
Par conséquent, Monsieur Le Maire propose une augmentation du taux d'imposition pour le bâti et
un maintien du taux d'imposition pour le non bâti.
Augmentation du taux d'imposition pour le bâti de 38,25% à 41% qui reste inférieur à la moyenne
départementale.
Maintien du taux d'imposition pour le non bâti à 78,92%.
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Taux votés à l'unanimité
| 2 — Renouvellement ligne de trésorerie
La ligne de trésorerie arrive à échéance le 5 mai 2021
Une délibération est prise pour sa reconduction.
Délibération adoptée à l'unanimité
| 3 — Vote du Budget Primitif Commune et Régie de transport 2021
Après lecture des différentes lignes du budget primitif commune par Monsieur le Maire
Budget primitif : 617 405,83 en fonctionnement et 249 701,38€ en investissement
L'assemblée procède au vote
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : O Budget voté à l'unanimité
Après lecture des différentes lignes du budget régie de transport par Monsieur Le Maire,
Budget annexe aux transports : 15099,23€ en fonctionnement et 20816.88€ en investissement.
L'assemblée procède au vote
POUR : 13 CONTRE : 0
ABSTENTION : O0 Budget voté à l'unanimité
| 4- Affectation du résultat |
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de clôture du
budget de la commune, il est décidé d'affecter le résultat à la section d'investissement.
Délibération votée à l'unanimité
| 5- Bien de section |
Un propriétaire de Condros a fait la demande d'acquisition d'un bien de section à la commune
La parcelle en question est traversée par un chemin
L'assemblée procède au vote
POUR : 0
CONTRE : 13
ABSTENTION :0 Délibération votée à l'unanimité contre la vente du terrain
| 6- travaux en cours
Réfections de quelques chemins par les employés communaux
Préparation du chantier pour la réalisation de la terrasse du Multi-Service (achat de matériel
conception)
Projet d'enfouissement des lignes des villages de Combriol et de Lachaud de Combriol pour fin 2021
| 7- Questions diverses
Aurélie PAYS informe que la TDS n'aura pas lieu cette année en raison de la situation sanitaire
incertaine, En revanche un parcours éphémère sera proposé aux sportifs et une action citoyenne sous
forme de plogging (parcours sportif et ramassage de déchets) pourrait s'organiser avec le soutien de
la mairie.
Prochain conseil municipal
MARDI 8 JUIN 2021